Commentaires sur : Rendre accessible, sauf dans huit cas

Par : INSPIRE by clouds » Blog Archive » Peut-on restreindre la diffusion d’une information sur un monument historique?

Tue, 10 Nov 2009 22:14:45 +0000

[...] Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion “pour protection de l’environnement” s’applique aussi, “pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque…” [...]

Par : Marc Leobet

Marc Leobet — Tue, 10 Nov 2009 10:29:05 +0000

Bonne question!
Généralement, cela signifie que la réponse n’est pas simple et mérite un billet…

Par : TerrImago

TerrImago — Mon, 09 Nov 2009 18:38:09 +0000

Bonjour,
Est-ce qu’il est raisonnable d’imaginer que le cas d’exclusion d’application d’INSPIRE prévu à l’alinéa h) de votre article s’applique aussi, pour la France, aux entités concernées par la Loi sur les sites de 1930 (*). Si c’était le cas, ceci élargirait alors assez largement le type d’entités géographiques qui seraient concernées par cette exclusion si elle était appliquée.
Merci par avance pour vos éclairages ou vos propres interrogations.
(*) Loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque …

Par : 8 cas justifiant une publication limitée des données géographiques « KINAXIA

Thu, 05 Nov 2009 14:41:25 +0000

[...] la suite sur inspirebyclouds [...]