Commentaires sur : Peut-on restreindre la diffusion d’une information sur un monument historique?

Par : Terrimago

Terrimago — Wed, 18 Nov 2009 05:13:47 +0000

La synthèse illustre très bien le « flou »actuel sur la communicabilité des données sur les sites archéologiques et les différentes « visions » qui coexistent pour l’instant.
« Sur un projet précis tel que la diffusion de l’Atlas de l’architecture et du patrimoine, le Ministère de la culture et de la communication (…) souhaite une diffusion au sens large. Cependant, quand l’Atlas sera mis en ligne, les données qui y apparaîtront (ex. la localisation des sites archéologiques) deviendront « sensibilisées » et donc « sensibles ». Il n’y a pas de restriction de l’information mais le ministère travaille sur la définition de règles déontologiques pour la diffusion de données (…) La notion de sensibilité des données reste difficile à cerner mais l’information est hiérarchisée selon l’utilisateur et son usage. Le Code du patrimoine stipule qu’il y a deux niveaux de communicabilité des données. Le « niveau 1″ s’adresse à tout demandeur, à qui l’organisme public livre l’état de la connaissance mais pas, par exemple, la localisation à la parcelle. « Le niveau 2″ est réservé aux maires, chercheurs, établissements publics… qui ont accès à toutes les données (…) L’IG traitée par les environnementalistes n’est pas si éloignée de celle abordée par les organismes associés à la culture et au patrimoine. »
Tout cela n’éclaire pas vraiment les choses.
Sauf à ce qu’un nouvel arrêté vienne préciser les choses dans ce domaine, il se peut que la « solution » émane de « bonnes pratiques » consensuelles ou d’une construction jurisprudentielle de l’autorité judiciaire administrative.

Par : Marc Leobet

Marc Leobet — Tue, 17 Nov 2009 20:39:16 +0000

Je ne connais pas le Code du patrimoine, ni l’éventuelle législation européenne, et je me garderai de donner une réponse qui dépasse mes compétences.
Lors des Dynamiques régionales 2009, organisées par l’Afigéo, j’ai compris quand même que le ministère de la Culture avait une politique de diffusion large, même si certains services déconcentrés sont réticents. De même, la DRAC de Bretagne avait un discours très clair sur sa volonté de diffusion.
Voir page 15 de la synthèse sur le site de l’Afigéo : http://www.afigeo.asso.fr/pics/wysiwyg/generated/dynreg09/AFIGeO-Synthese4RDR_2009.pdf

Par : Terrimago

Terrimago — Tue, 17 Nov 2009 11:41:49 +0000

Merci pour cette réponse dont je retiens que la restriction des données ne concernerait que les donnée sur certains sites du patrimoine naturel et non pas culturel. Mais si l’on considère les conditions de diffusabilité des données de la Carte Archéologique Nationale (CAN), les choses se compliquent peut-être un peu.
Rappelons que la CAN regroupe toutes les données sur le patrimoine archéologique recensé et validé par les services de l’Etat en charge du patrimoine archéologique (les SRA des DRAC). La CAN doit s’intègrer dans le projet en cours d’Atlas de l’Architecture et du Patrimoine (AAP), qui inclura aussi les données concernées par la loi de 1930 sur les sites protégés.
Pour la CAN, et donc a priori pour l’AAP demain, il est fait obligation d’en communiquer les données. Mais la loi (le code du patrimoine) affirme le principe de la communicabilité des données de la CAN sous réserve des exigences liées à la protection des sites archéologiques. Pour cela, le décret du 3 juin 2004 définit deux catégories d’information en fonction des destinataires. Ainsi, pour certains usagers dont le grand public, il n’est pas possible d’accéder à l’intégralité des données de la CAN, ni donc demain dans le cadre de l’AAP qui se veut pourtant une contribution française à INSPIRE. Mes interrogations demeurent donc entières sur la cohérence entre ces différentes dispositions et les préconisations d’INSPIRE.
Merci de m’aider à défricher cet imbroglio s’il se confirme que c’en est un.

Par : Tweets that mention INSPIRE by clouds » Blog Archive » Peut-on restreindre la diffusion d’une information sur un monument historique? -- Topsy.com

Tue, 10 Nov 2009 22:16:10 +0000

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