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Les projets de spécifications des annexes II & III sont là!

On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO.

Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est dans le camp des thématiciens…

NB : des séminaires thématiques seront organisés pour la plupart des thèmes, à l’initiative des acteurs du domaine. Il s’agira de faciliter la compréhension des enjeux de ces documents parfois (!) complexes. Un calendrier devrait être diffusé bientôt. Le premier aura lieu le 27 juin, à l’Arche de la Défense, sur « usage des sols », à l’initiative de la DGALN (il reste des places), et le second le 7 juillet, à Marne-La-Vallée, à l’initiative de la DGFiP et de l’IGN (adresse d’inscription seminaires-inspire_at_ign.fr).
Les suivants auront lieu en septembre : récapitulatif ici.

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2 réponses to “Les projets de spécifications des annexes II & III sont là!”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Séminaire sur le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » dit:

    [...] indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des [...]

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Séminaire sur le thème « Services d’utilité publique et services publics » dit:

    [...] indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des [...]