Un service de GéoRezo

Les référentiels environnementaux français

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles.

Les séries de données suivantes seront diffusées conformément à la directive INSPIRE avant la fin de 2016 :

  • Données horaires automatiques brutes et validées par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA);
  • Données complémentaires manuelles après retour des laboratoires d’analyse.

À noter que, pour ces séries de données, la mise en place de service de consultation conforme à la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de téléchargement non conformes seront mis en conformité d’ici fin 2016.

Directive 2000/60/EC dite « directive cadre sur l’eau (DCE) »: les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE. Les données suivantes sont déjà en ligne sur le site du Sandre :

Les autorités françaises signalent que de nombreuses données parfois évoquées par la Commission européenne 1 ne sont pas considérées comme concernées par la directive INSPIRE car dénuées de localisation, notamment :

      - statut écologique des eaux de surface ;- statut chimique des eaux de surface ;
      - statut des eaux souterraines ;
      - pressions et impacts (pour les eaux de surface et souterraines)
      - suivi des substances et programme de surveillance;
    enfin les zones mixtes (Zones de mélange) ne sont pas rapportées par la France, et ne sont pas disponibles.

Directive 2008/56/EC dite « directive cadre pour la stratégie des milieux marins (DCSMM) » : les séries de données géographiques issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :

Les données et informations issues des évaluations initiales sont ici : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/geoportail/sextant

Directive 91/271/EEC dite « directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU)», les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE, et notamment les suivantes : :
- la désignation des zones sensibles ; la cartographie des Zones sensibles est disponible sur le site du Sandre à l’adresse http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneSensible:FRA:::ressource:2012:::html
Les autres données demandées sont disponibles sur le portail assainissement : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr (onglet Services) :
- les agglomérations de plus de 2000 équivalent-population dotées d’un système de collecte, ainsi que la zone d’alimentation et la capacité de celui-ci, et les installations de traitement des eaux. Tous les systèmes d’assainissement de toutes tailles (station de traitement des eaux usées et système de collecte) avec les informations réglementaires obligatoires sont sur le portail assainissement.
- les paramètres suivis pour les eaux usées traitées.
- les informations relatives à l’efficacité des traitements des eaux usées sont déjà le portail assainissement.- les informations relatives à la situation des rejets de l’industrie agro-alimentaire dans les eaux de surface sont non disponibles car optionnelles pour le moment au titre de la DERU.

  • Le service de consultation pour ces dernières données seront mis en œuvre de façon conforme pour fin 2018.

Directive 91/676/EEC « Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles » dite « Nitrates » et notamment :

- la désignation des zones vulnérables http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln:FXX:::ressource:2012:::html

Directive 92/63/EEC pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et Directive 2009/147/EC pour la conservation des oiseaux sauvages : les données relatives aux sites sont disponibles à l’adresse https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura :

  • Zones de protection spéciale (ZPS)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres transmis à la CE (ZSC/pSIC/SIC)
  • La mise en œuvre de l’harmonisation de ces données au sens d’INSPIRE sera accomplie à l’occasion du rapportage de 2018. Pour l’instant, les données rapportées sont au format demandé par la Commission européenne. Elles sont disponibles ici : https://inpn.mnhn.fr/programme/rapportage-directives-nature/presentation (bandeau de gauche).

Ces services de consultation seront rendus conformes en 2017.

Directive 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dite « directive inondation » et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2001/80/EC relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et Directive 1999/31/EC dite «Décharges» et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles :

Directive 2002/49/EC dite « Bruit » : les séries de données relative au rapportage ont été fournies via le réseau Eionet à l’Agence européenne de l’environnement.

Directive 2006/21/EC relative aux déchets des industries extractives : des démarches de recensement et d’inventaire des données existantes sont en cours. Elles seront mises en conformité fin 2018.

Soucieux d’améliorer l’accessibilité de ses données, le ministère en charge de l’environnement créera sur le site Georisques un menu « téléchargement » en page principale qui regroupera l’ensemble des données proposées.

Tags: ,

Les commentaires sont clos.