Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires.
Lire la suite »
Depuis octobre 2009, la directive a été transposée, quatre règlements européens ont été publiés, une analyse économique a été conduite, le décret du CNIG est sorti, le calendrier s’est affiné…
Plus qu’une mise à jour, cette version (PDF, 700 Ko) a fait l’objet d’une refonte complète :
* un premier chapitre faisant la synthèse des nouvelles dispositions résultant de la transposition de la directive Inspire, des obligations qu’elles imposent aux autorités publiques et les aspects économiques;
* des annexes fournissant des informations plus détaillées.
Nous espérons que cette édition vous aidera à décloisonner l’information entre les autorités publiques.
NdB du 22.12.11 : cette version est remplacée par la troisième édition.
Carte de voeux Leobet et MEDDTL
Lire la suite »
La question était :
L’objectif d’un projet européen est de mettre en réseau des entités publiques locales de type gestionnaire de sites protégés sur une échelle européenne. Compte tenu de leurs activités (production de zonages, périmètres,…) et de leur statut, ces entités publiques sont tenues de se conformer à la directive INSPIRE.
Les données produites dans le cadre de ce projet de mise en réseau portent uniquement sur des sujets internes (suivis, indicateurs, enquêtes,…) et ne sont pas destinées à être diffusées au public. Ces informations ‘Projet’ se rattachent à des périmètres ou zonages définis et créés par les gestionnaires.
Les données produites relatives au projet strictement sont elles soumises à la directive INSPIRE ?
Seules les données géographiques elles-mêmes sont concernées par INSPIRE. Les données relatives au fait d’être suivi par un projet seraient ici des attributs, non obligatoires, donc leur diffusion ne dépend pas d’INSPIRE.
Par contre, elles semblent entrer dans le cadre de la Convention d’Aarhus (Code de l’environnement) et devraient alors être fournies en réponse à une demande particulière.
Oui. Le paysage est un site protégé, comme les monuments historiques. Voir aussi le point 9.3 du (projet de) Règlement interopérabilité donc annexe I (donc métadonnées au 3 décembre 2010 et données consultables via un service en réseau le 9 mai 2011, je rabache…)
Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).
Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte.
Lire la suite »
Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.
La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?
Annexe III, thème 4 : usage des sols
– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les données existant sous forme électronique selon le calendrier connu?
Oui
Lire la suite »
Est-ce vraiment anecdotique? Il y avait, cette année, 23 français à la conférence INSPIRE de Cracovie. Ils se répartissaient de la façon suivante :
IGN : 8; BRGM : 5; MEEDDM : 5; Météo-France : 1; CCI du Gers : 1; Spot-Image : 1; ERDAS : 1; IGN-FI : 1
Que retirer à chaud des différentes présentations? Je n »ai pas trouvé de grande tendance évidente (mais je suis loin d’avoir tout vu). J’ai été frappé par les questions sur l’impact de la crise économique sur la mise en oeuvre d’INSPIRE, citant des coupes franches que nous n’avons pas encore vécu dans les budgets de l’Etat, et avec des réponses d’ailleurs très variées. Les notions de coûts/bénéfices étaient également bien présents, la plupart des réponses portaient sur l’évidence de la très forte rentabilité, mais certains ont répondu : “je ne sais pas”… Le Royaume-Uni a clairement exprimé son pessimisme sur la capacité à dégager les montants nécessaires aux investissements, même s’ils sont rentables.
Lire la suite »
Je ne parle pas souvent des services de l’Etat ici, principalement parce qu’il existe des canaux internes pour cela. La présentation ci-jointe m’apparaît pouvoir être partagée pour deux raisons. D’une part, elle montre à quel point les services de l’Etat, les collectivités et les délégataires de services publics sont confrontés aux mêmes problèmes récurrents.
Lire la suite »
Le Géoséminaire du Mastère SILAT s’est déroulé le 2 mars. Je voudrais partager certaines élucubrations personnelles que j’y ai présentées, par exemple que sera la géomatique dans 10 ans. En effet, quitte à intervenir dans une journée d’un cycle d’enseignement supérieur, autant en profiter pour se poser quelques questions sur les nouvelles compétences qui pourraient devenir indispensables dans l’exercice du métier de géomaticien. Les diapositives sont ici, et portent des commentaires qui reprennent l’ossature du discours prononcé.