INSPIRE by clouds

Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.

En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.

Lire la suite »

Suite des questions posées à la journée Géobourgogne :

Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ? (NdB : Et il ne s’agissait pas d’un producteur siègeant au CNIG !*)

Lire la suite »

Le règlement sur les services de téléchargement et de transformation a été adopté assez facilement. Juridiquement, c’est une modification du règlement sur les services en réseau
Le règlement sur l’harmonisation des données de l’annexe I a été adopté à l’unanimité. Le texte a sensiblement évolué dans la dernière semaine pour tenir compte de l’analyse juridique selon laquelle les attributs doivent être votés par les Etats membres, et non gérés directement par la Commission.
Ce règlement est ainsi d’application suspendue, au pire jusqu’au 15.12.2010, le temps de valider ces listes d’attributs.
Le calendrier pour l’harmonisation des données de l’annexe I dérive donc d’un an (mise à jour de notre tableau à venir!) mais cela n’a d’impact ni sur celui des métadonnées ni sur celui des données autres annexes.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait ces jours-ci une demande du Gouvernement d’être autorisé à transposer par ordonnance.
La page est assez longue, je vous conseille d’utiliser la fonction de votre navigateur “Edition>rechercher dans la page” le mot “géographique”.

Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion “pour protection de l’environnement” s’applique aussi, “pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque…”

Je pense que non.

Lire la suite »

Question de Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération Rennes métropole, qui souhaite le fixer dans un CCTP à publier.
La réponse n’a pas évoluée depuis le 7 août.

Lire la suite »

Il s’agit du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

Lire la suite »

Lors du séminaire de l’ATEN, des question ont été posées sur ces liens :

Quels recours devant la CADA? A priori aujourd’hui une réponse indiquant que les données ne sont pas diffusables du fait que les conclusions ne sont pas encore tirées de l’exploitation de ces données. Les questions : en sera-t-il de même pour INSPIRE ?

Lire la suite »

Le Comité INSPIRE, regroupant les représentants des Etats membres, a donné un avis positif au projet de règlement relatif à l’accès aux données et services par les institutions et organes de la Communauté européenne (IOCE).

Le projet avait été envoyé par le SG du CNIG aux SDIC et LMO français le 20 mai, et ne devrait recevoir que des aménagements de détail. Il devrait être adopté, après avis du Parlement européen et traduction dans les 23 langues, vers la fin de l’année. Le règlement sera actif vers mi-2011, soit peu après la mise en place des métadonnées (fin 2010).

De quoi s’agit-il?

Lire la suite »

Quelques centaines de pages ou un décret?

Le projet de loi portant transposition comprendra quelques articles (une vingtaine) et devrait donc être court. L’adoption sera suivie de plusieurs décrets d’application. A mon avis au moins deux, relatifs à la structure de coordination et à la suppression des obstacles pratiques au point d’utilisation, mais peut-être un peu plus.