INSPIRE by clouds

Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.

En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.

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La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait ces jours-ci une demande du Gouvernement d’être autorisé à transposer par ordonnance.
La page est assez longue, je vous conseille d’utiliser la fonction de votre navigateur “Edition>rechercher dans la page” le mot “géographique”.

Question de Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération Rennes métropole, qui souhaite le fixer dans un CCTP à publier.
La réponse n’a pas évoluée depuis le 7 août.

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Quelques centaines de pages ou un décret?

Le projet de loi portant transposition comprendra quelques articles (une vingtaine) et devrait donc être court. L’adoption sera suivie de plusieurs décrets d’application. A mon avis au moins deux, relatifs à la structure de coordination et à la suppression des obstacles pratiques au point d’utilisation, mais peut-être un peu plus.

La procédure de transposition sert à adapter une directive à des contextes nationaux particuliers. Cela peut concerner le contexte institutionnel (cas des Etats fédéraux), juridique (le droit de la propriété français comporte certaines particularités) ou organisationnel (par exemple, pour tenir compte des organismes en place dans la répartition des responsabilités).

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Non. Juridiquement, les règles de mise en oeuvre sont des règlements européens, d’application immédiate sur l’ensemble du territoire de l’Union. Donc même si la transposition n’était pas terminée fin 2010, les métadonnées seraient exigibles dans le format INSPIRE le 3 décembre…

La question réelle était : “est-ce que la transposition peut-être refusée par la commission européenne si elle ne traduit pas suffisant l’esprit de la directive ?”

La Commission ne peut refuser une loi française votée par le Parlement français, seul le Conseil constitutionnel a ce droit de censure. Il arrive par contre assez régulièrement que la Commission juge une transposition insuffisante.

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La question complète était : “Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ?”.

La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé.

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Evidemment, personne ne m’a posé cette question, mais quitte à s’occuper d’un blog, autant parler un peu de notre actualité, n’est-ce pas?

Le séminaire d’hier a été un succès, merci, avec une salle absolument complète (voire un peu au-delà). Les diapositives seront publiées en début de semaine prochaine, puis les actes suivront.

Dans ce billet, je me contenterai de citer la conclusion de Patrice Denis, Secrétaire général du CNIG : “je relève qu’il n’est pas si courant d’avoir, en même temps, l’expression de la parole de l’Etat et celle d’élus, ce qui n’était pas gagné d’avance. Je remercie ceux-ci particulièrement.

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