INSPIRE by clouds

Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!

Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un “projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.”

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Bon, cela va finir par se savoir, alors autant le dire ici -_-” !

Une dépêche AFP, à 13h36 ce jour, annonce l’intention de la Commission européenne de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-transposition de la directive INSPIRE. Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg sont visés pour la même raison.

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Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.

En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.

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La Commission des lois de l’Assemblée nationale examinait ces jours-ci une demande du Gouvernement d’être autorisé à transposer par ordonnance.
La page est assez longue, je vous conseille d’utiliser la fonction de votre navigateur “Edition>rechercher dans la page” le mot “géographique”.

Question de Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération Rennes métropole, qui souhaite le fixer dans un CCTP à publier.
La réponse n’a pas évoluée depuis le 7 août.

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Quelques centaines de pages ou un décret?

Le projet de loi portant transposition comprendra quelques articles (une vingtaine) et devrait donc être court. L’adoption sera suivie de plusieurs décrets d’application. A mon avis au moins deux, relatifs à la structure de coordination et à la suppression des obstacles pratiques au point d’utilisation, mais peut-être un peu plus.

La procédure de transposition sert à adapter une directive à des contextes nationaux particuliers. Cela peut concerner le contexte institutionnel (cas des Etats fédéraux), juridique (le droit de la propriété français comporte certaines particularités) ou organisationnel (par exemple, pour tenir compte des organismes en place dans la répartition des responsabilités).

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Non. Juridiquement, les règles de mise en oeuvre sont des règlements européens, d’application immédiate sur l’ensemble du territoire de l’Union. Donc même si la transposition n’était pas terminée fin 2010, les métadonnées seraient exigibles dans le format INSPIRE le 3 décembre…

La question réelle était : “est-ce que la transposition peut-être refusée par la commission européenne si elle ne traduit pas suffisant l’esprit de la directive ?”

La Commission ne peut refuser une loi française votée par le Parlement français, seul le Conseil constitutionnel a ce droit de censure. Il arrive par contre assez régulièrement que la Commission juge une transposition insuffisante.

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La question complète était : “Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ?”.

La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé.

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