Comment connaître les obligations qui ne nécessitent pas de transposition ?
mardi 16 février 2010 à 14:57Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.
En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.
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