Le principe est l’accès gratuit sur l’internet. Comme dit lors des dynamiques régionales de l’Afigéo, il y a quelques cas où la restriction est possible, si et seulement si les Etats l’ont déterminée. C’est un rôle de la transposition, entre autres.
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La question réelle était :
Doit-on cataloguer aussi toutes les métadonnées de nos données même celles qui ne seront pas visualisables pour raison de confidentialité ? en d’autre termes, on catalogue tout (ce qui correspond aux annexes) et après on vérifie les accès?
Oui. C’est de toutes façons conseillé en tant que bonne administration des données. Ensuite, la liste des restrictions de partage étant différente pour le grand public et les autorités publiques, il faudra bien avoir un catalogue des données les plus largement partageables pour, ensuite, faire une restriction selon la clé qui va bien. Je crois que Géosource a pris ce chemin, à contrôler.
Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.
Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 pour les données existantes.
Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.
Toujours suite des questions posées sur Géorezo.
Même réponse que pour les métadonnées (billet d’hier). Le terme “diffuser” prête à confusion. Vos données seront publiées sur l’internet, et consommées par… plein de services pour plein de gens. De surcroît, le réseau sera l’internet, qui n’appartient bien sûr ni à l’État ni à la Commission.
L’État a l’obligation d’établir et d’entretenir un réseau des services (article 11 de la directive). Je n’ai pas la moindre idée de la forme organisationnelle que cela prendra.
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Suite des questions posées sur Géorezo :
Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données. J’ai trouvé dans certain sujet des notions de Géoportails régionaux, nationaux….
2/ Est-ce que mes métadonnées, non pas mes données, vont être diffusées sur le Géoportail ? (régional ou national ou européen?)
Je pense que le terme “diffusées” prête à confusion.
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A ma connaissance, la définition d’une donnée sensible n’existe pas ex nihilo. Une donnée est plus ou moins sensible selon une grille d’analyse qui évalue les risques de dommages, notamment économiques, liés à sa diffusion. INSPIRE (comme Aarhus) permet de ne pas diffuser des données pour un motif de sécurité publique. Par ailleurs, toute une part de la législation française (prévention des risques) et européenne (sur l’information environnementale) conduit à diffuser sur l’internet les données sur les sites industriels et de stockage de produits chimiques ainsi que sur des nuisances diverses, ce qui introduit une tension structurelle entre les service du ministère de l’Intérieur, d’une part, et et ceux de l’Ecologie, d’autre part. Après le 11 septembre 2001, les informations sur les usines Seveso ont été ainsi retirées des sites de l’Ecologie mais, dès le 21 septembre (AZF), le ministre demandait de les publier à nouveau (information sur les risques oblige).
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L’accessibilité dont il est question est celle des aveugles et des malvoyants. La loi de février 2005 impose aux sites publics d’être accessibles, et l’intégration de la cartographie dans les sites des collectivités pose problème au moment où les associations d’élus sont saisis d’un projet de décret. D’où cette question, pas si improbable que cela, finalement.
A ma connaissance, on ne sait pas rendre une cartographie sur internet accessible aux aveugles. Ce côté-là est donc fermé. Par contre, il est pour moi évident que les services, catalogage et autres, devront être compatible avec les systèmes (vocaux ou braille) existants. Ils sont la plupart du temps à base de texte, et les aveugles peuvent avoir besoin d’y recourir pour un tiers (un(e) époux(se), un enfant…) qui leur servira de lecteur une fois le résultat imprimé (itinéraire, état des risques…). Lire la suite »
La question était : “Plate-forme de mutualisation à l’échelon régional : est-ce le bon niveau pour opérer un catalogue ?”
Le bon niveau pour créer et gérer un catalogue est celui du producteur. C’est celui où les informations sont les mieux connues, notamment pour les éléments relatifs à la précision et à la qualité.
Après, le catalogue peut être publié (directement ou via un moissonnage ou toute autre méthode, par exemple en ayant un bon copain au Géocatalogue – non, je plaisante) dans un portail régional, départemental ou autre sans difficulté de principe (voir billet Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même?
Enfin une réponse courte : “oui”.
Et bien sur l’internet, pas seulement sur papier distribué au guichet de la structure (j’ai reçu aussi cette question-là). Un internaute lapon a tout autant de droit d’accès à vos métadonnées qu’un administré du coin de la rue.
PS : les diapositives des orateurs de la journée INSPIRE du CNIG du 12 novembre sont en ligne.