INSPIRE by clouds

Question de damien_boilley :

Existe-t-il des mises en oeuvre des modèles de données INSPIRE sous des formats libres comme SQLite/SpatiaLite ou bien PostGis ? Ce qui serait pratique ce serait un programme qui convertisse les modèles de données xml ou UML en une structure de base de données, toute prête à être utilisée dans un SIG libre comme QGIS

La réponse est non, en tout cas en France. Sur le principe, c’est séduisant, mais nous ne sommes pas sûr que cela corresponde à un besoin prioritaire ou même répandu. En effet, l’annexe I est la seule pour laquelle nous avons ces schémas de données. Il semble qu’il y ait très peu de nouvelles séries de données prévues pour début 2014, lorsque ces schémas deviendront obligatoires. Aujourd’hui, la mise en place de tels gabarits semble donc sans urgence.

Ceci dit, je signale que la COVADIS a déjà testé la fabrication de « structure de base de données, toute prête à être utilisée dans un SIG libre comme QGIS » pour un de ses géostandards. Cette tendance se répand donc. Un certain nombre d’entre nous pensent également que Postgis a un bel avenir. Dans des organisations un peu complexes, il faudra néanmoins étayer une éventuelle mise en Å“uvre par une étude préalable. Dans de nombreux cas, les pratiques existantes, les outils de productions et les compétences disponibles conduiront à conserver son modèle de données encore longtemps et à ne le transformer qu’au moment de la publication.

Au fait, rien n’interdit de créer ces gabarits et de les vendre (ou de les donner) : cela pourrait intéresser des acteurs d’acheter ces modèles tout fait plutôt que de passer des heures de bac ++ à les développer, sans tout le temps disposer de toutes les compétences.

Questions sur les statistiques suite :

Certaines études qui suivent des individus ne permettent pas de calculer des incidences à un niveau plus fin que le niveau national. Ce niveau entre-t-il dans Inspire ?

Oui : d’une part, c’est un niveau administratif comme un autre, et d’autre part (surtout?) c’est un des rôles des instances européennes de pouvoir comparer les situations des États-membres entre eux.

Questions sur les statistiques suite :

Une remarque générale sur l’intérêt de la démarche pour le domaine de la santé : les systèmes de recueil de données de santé sont très différents d’un pays à l’autre, avec pour conséquence d’obtenir des valeurs d’indicateurs qui ne pourront pas être comparés. Par exemple, la Suède a un système de recueil de données exhaustif, alors qu’en France nous sommes souvent contraints d’utiliser des bases de données qui n’ont pas de vocation épidémiologique. N’est-il pas dangereux de juxtaposer des indicateurs qui n’ont pas la même signification ?

Cette directive vise justement à contraindre les États-membres à davantage de cohérence entre eux. Certes sur le long terme, mais c’est bien l’objectif de l’Union européenne de dépasser le niveau actuel d’hétérogénéité.

La définition d’une grille européenne unique de référence (utilisée pour rendre compte des données statistiques selon un maillage régulier et non selon des périmètres administratifs) se situe dans cette perspective.

Depuis un an, notamment grâce à un collègue de l’INSEE, nous savons que les données statistiques sont plutôt dans INSPIRE par le biais de la définition désormais légale de la donnée géographique (…faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique).

Le travail sur les projets de spécifications des thèmes de l’annexe III a amené de nouveaux acteurs. Ils posent de nombreuses questions sur l’application d’INSPIRE aux données statistiques (et sanitaires) dans le cadre du thème « Santé et sécurité des personnes ». Il m’a semblé utile de réunir certains de ces échanges dans plusieurs billets. Comme rappelé plusieurs fois sur ce blog, il ne s’agit ici que des meilleures réponses disponibles pour le moment, pas des Tables de la loi…

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Suite du billet « Données statistiques et INSPIRE« .

Les données devront-elles être présentées sous forme de carte (actuellement, elles sont souvent présentées sous forme de tableau) ?

La réponse est oui. Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère chargé du développement durable utilise cette solution (accès direct ici).

Ce sont des données INSPIRE, les règlements s’appliquent (co-visualisation & téléchargement). Comment? Pour les statisticiens, le couple WFS/WFS n’est pas une réponse adaptée à la richesse et à la structure de leurs informations, qui ne contient souvent pas de géométrie. D’après Eric Mauvière sur le BIG, le standard TJS serait la solution.

La question du calendrier revient souvent, ce qui est compréhensible vu l’usine à gaz. Je crois que cela vaut la peine d’y consacrer un nouveau billet, tiré de la « note de synthèse » évoquée hier.

• Avant le 28 juin 2012 : aucun service de téléchargement n’est obligatoire.

• Du 28 juin 2012 au 28 décembre 2012 : les services de téléchargement sont obligatoires,

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Les premiers comptes-rendus des séminaires thématiques sont disponibles sur la page dédiée du site inspire.ign.fr

Vous y trouverez déjà les décryptages des projets de spécifications sur les thèmes Altitude, Bâtiments, Usages des sols, Services d’utilité publique et services publics et un zoom sur le thème Réseaux, et Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.

Ces projets posent de nombreuses questions, ce qui est assez naturel puisque nous sommes dans une phase d’appel à commentaires, et montrent une grande créativité voire une forte exubérance de la part de la Commission européenne, ce que nous craignions. Fin des commentaires : ce 21 octobre.

La question d’une DREAL particulièrement active sur le sujet :

Nous entamons une démarche pour numériser les servitudes d’utilité publique ou pour récupérer les servitudes d’utilité publique déjà numérisées. Les données de départ sont cependant la propriété de services concessionnaires, et nous ignorons la plupart du temps si elles sont déjà numérisées ou non. La directive INSPIRE nous donne-t-elle le droit de demander les servitudes numérisées existantes :

- les concessionnaires sont-ils forcément considérés comme des « autorités publiques » ou y a-t-il des nuances selon leur statut ?
- les données de servitudes sont-elles toutes visées par INSPIRE (y a-t-il un article d’une annexe qui les englobe toutes) ou il faut vérifier pour chaque type de servitude ?

Une servitude est une contrainte sur la propriété privée. Elle ne peut être exercée que dans le cadre de la loi. On peut donc prévoir qu’un opérateur disposant de la faculté de créer une SUP est une autorité publique. Par acquit de conscience, je précise que cela ne concerne que celles qui ont un lien avec l’environnement au sens large (c’est le cas des monuments historiques, par exemple, mais je ne les connais pas toutes). De plus, si cela existe, celles qui résulteraient de missions dévolues aux communes et EPCI seraient exonérées.

C’est un peu compliqué de trier, et je ne suis pas sûr que cela le mérite : en première approximation la quasi-totalité des servitudes seront concernées.

Les SUP entrent dans le thème de l’annexe III « usage des sols ».

J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un

Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »

le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.

La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en Å“uvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en Å“uvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :

de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »

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