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Archive pour la catégorie ‘données’

Ouverture des données et SIG en 5 mn

Vendredi, janvier 20th, 2017

J’ai l’honneur d’être invité à Décryptagéo pour participer à la table ronde « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les nouvelles lois (NOTRe, Valter, Lemaire…) et leurs implications pour votre SIG ». L’idée est de présenter très vite nos sujet pour laisser ensuite les auditeurs poser leurs questions.

L’enjeu est donc de présenter les lois en questions en cinq minutes.

Heu…

Partant du principe qu’il n’y a de citoyen actif qu’un citoyen informé,  que pour poser des questions il faut connaître les éléments du débats et que ce blog ne saurait être étranger aux questions d’ouverture des données liées aux données géographiques, je pose ici les points clés des lois en question qui nous concernent. Ils sont principalement issus d’un article de la Mission de l’information géographique paru dans Sign@ture en septembre 2016. Notez qu’il s’agit d’un extrait étroit de textes beaucoup plus larges, de surcroît centré sur des impacts opérationnels.

Top Chrono!

Les textes fondateurs de l’ouverture des données

La loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est la loi Valter.
La loi «
 Pour une république numérique » est la loi Lemaire.

Le loi dite CADA et les textes voisins forment désormais le Code des relations entre le public et l’administration. C’est le Livre III L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES qui nous intéresse ici..

Définition de l’administration : les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d’une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale ;

Principale conséquence de la loi Valter : parmi les établissements publics de l’Etat, seuls l’IGN, Météo-France et le SHOM peuvent pratiquer des redevances.

Principales conséquences loi Lemaire :

Les administrations sont obligées de communiquer aux autres administrations les documents administratifs et les données publiques.

Les échanges de données au sein des administrations de l’État et de ses EPA (établissements publics administratifs) deviennent gratuits. Par exemple, les ministères et services déconcentrés de l’Etat ne versent plus de redevances à l‘IGN, à Météo-France et au SHOM qui ont pour cela reçu des compensations budgétaires.

Les codes sources font désormais partie des documents administratifs (donc accessibles et réutilisables dans les mêmes conditions que les données).

Obligation de publication des données, notamment :

- Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs ;
- Les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
- Le délai de mise en œuvre est de 2 ans, soit octobre 2018.

- cette obligation ne s’applique pas aux administrations de moins de 50 agents.
- elle n
e s’applique pas aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants.

==> extension d’INSPIRE à ces données si elles entrent dans une des annexes
==> au moins métadonnées, services de consultation et de téléchargement.

Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application de ce texte se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé (pas de PDF!).

Les administrations ne pourront plus utiliser leur droit de producteur de base de données (droit sui generis) pour s’opposer à une réutilisation de leurs données.

Un décret (en cours) fixera une liste de licences permettant d’encadrer les réutilisations à titre gratuit et des conditions d’homologation de licences alternatives.

Les données des services statistiques deviennent gratuites.

Les délégataires fournissent à la personne publique délégante les données et bases produites à l’occasion de l’exploitation du service public.

Autres lois :

Loi Macron : Elle prévoit l’ouverture des données liées au transport de personnes : horaires et incidents en temps réel, arrêts, accessibilité, …

Loi NOTRe : Les conseils régionaux ont pour mission de coordonner l’acquisition et la mise à jour des données de référence géographiques. Pour cela ils doivent animer une plate-forme numérique.

Loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » : les maîtres d’ouvrage contribuent à l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) en versant « les données brutes d‘observation de la biodiversité (libres de droits) acquises à l’occasion de leurs études (…) ».

Les référentiels environnementaux français

Mercredi, décembre 14th, 2016

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles.

Les séries de données suivantes seront diffusées conformément à la directive INSPIRE avant la fin de 2016 :

  • Données horaires automatiques brutes et validées par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA);
  • Données complémentaires manuelles après retour des laboratoires d’analyse.

À noter que, pour ces séries de données, la mise en place de service de consultation conforme à la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de téléchargement non conformes seront mis en conformité d’ici fin 2016.

Directive 2000/60/EC dite « directive cadre sur l’eau (DCE) »: les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE. Les données suivantes sont déjà en ligne sur le site du Sandre :

Les autorités françaises signalent que de nombreuses données parfois évoquées par la Commission européenne 1 ne sont pas considérées comme concernées par la directive INSPIRE car dénuées de localisation, notamment :

      - statut écologique des eaux de surface ;- statut chimique des eaux de surface ;
      - statut des eaux souterraines ;
      - pressions et impacts (pour les eaux de surface et souterraines)
      - suivi des substances et programme de surveillance;
    enfin les zones mixtes (Zones de mélange) ne sont pas rapportées par la France, et ne sont pas disponibles.

Directive 2008/56/EC dite « directive cadre pour la stratégie des milieux marins (DCSMM) » : les séries de données géographiques issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :

Les données et informations issues des évaluations initiales sont ici : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/geoportail/sextant

Directive 91/271/EEC dite « directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU)», les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE, et notamment les suivantes : :
- la désignation des zones sensibles ; la cartographie des Zones sensibles est disponible sur le site du Sandre à l’adresse http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneSensible:FRA:::ressource:2012:::html
Les autres données demandées sont disponibles sur le portail assainissement : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr (onglet Services) :
- les agglomérations de plus de 2000 équivalent-population dotées d’un système de collecte, ainsi que la zone d’alimentation et la capacité de celui-ci, et les installations de traitement des eaux. Tous les systèmes d’assainissement de toutes tailles (station de traitement des eaux usées et système de collecte) avec les informations réglementaires obligatoires sont sur le portail assainissement.
- les paramètres suivis pour les eaux usées traitées.
- les informations relatives à l’efficacité des traitements des eaux usées sont déjà le portail assainissement.- les informations relatives à la situation des rejets de l’industrie agro-alimentaire dans les eaux de surface sont non disponibles car optionnelles pour le moment au titre de la DERU.

  • Le service de consultation pour ces dernières données seront mis en œuvre de façon conforme pour fin 2018.

Directive 91/676/EEC « Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles » dite « Nitrates » et notamment :

- la désignation des zones vulnérables http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln:FXX:::ressource:2012:::html

Directive 92/63/EEC pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et Directive 2009/147/EC pour la conservation des oiseaux sauvages : les données relatives aux sites sont disponibles à l’adresse https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura :

  • Zones de protection spéciale (ZPS)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres transmis à la CE (ZSC/pSIC/SIC)
  • La mise en œuvre de l’harmonisation de ces données au sens d’INSPIRE sera accomplie à l’occasion du rapportage de 2018. Pour l’instant, les données rapportées sont au format demandé par la Commission européenne. Elles sont disponibles ici : https://inpn.mnhn.fr/programme/rapportage-directives-nature/presentation (bandeau de gauche).

Ces services de consultation seront rendus conformes en 2017.

Directive 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dite « directive inondation » et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2001/80/EC relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et Directive 1999/31/EC dite «Décharges» et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles :

Directive 2002/49/EC dite « Bruit » : les séries de données relative au rapportage ont été fournies via le réseau Eionet à l’Agence européenne de l’environnement.

Directive 2006/21/EC relative aux déchets des industries extractives : des démarches de recensement et d’inventaire des données existantes sont en cours. Elles seront mises en conformité fin 2018.

Soucieux d’améliorer l’accessibilité de ses données, le ministère en charge de l’environnement créera sur le site Georisques un menu « téléchargement » en page principale qui regroupera l’ensemble des données proposées.

Vergers, CNIL et open data

Mardi, décembre 13th, 2016

Bonjour,

le fil « Photo-interprétation, OpenData et vie privée » sur Géorezo permet d’aborder des points souvent assez confus dans l’esprit des géomaticiens. D’habitude, j’y réponds dans le cadre des formations sur le droit de la donnée géographique et environnementale où j’interviens, mais j’ai voulu saisir l’occasion de revenir sur les implication des décisions de la CNIL de mars 2012, que je n’ai jamais eu le temps de traiter ici malgré cette entrée en matière.

Donc, peut-être quelques remarques à partir du message de Sylvain M. du 22/11 :

- souvent, une donnée « sensible » doit d’abord ce qualificatif au fait qu’elle irrite l’épiderme de l’institution. Je traduis le message de Sylvain M. en pensant que les sources de blocage n’ont rien de juridique.

- la licence ouverte a pour enjeu d’obliger à citer le nom du producteur et la date et d’interdire de faire mentir la donnée.

- la licence ouverte n’est pas une protection contre un usage « à tort et à travers » ou illégale des données, car celui-ci est de la seule responsabilité de celui qui le réaliserait. C’est une source majeure du droit européen où, contrairement au droit nord-américain, c’est celui qui prend un sens unique à l’envers qui est responsable, et non le producteur de la base de données pas à jour.

Pour un risque hypothétique (j’ai diffusé des centaines de cartes de risque sans un seul souci), ce serait empêcher des dizaines d’agents publics d’économiser l’argent du contribuable.

- il est déjà facile de croiser les données IGN et DGFiP puisqu’elles sont librement accessibles à des centaines de milliers d’agents publics et privés chargés d’une mission de service public. Sans parler de la superposition des couches WMS, ouverte à chacun.

Sur le message de tumasgiu du même jour :

- la CNIL autorise des traitements, en effet, tandis que le statut de telle ou telle donnée est définie par la loi elle-même (oui, la CNIL n’est pas la loi, même si son rôle la conduit à l’interpréter).

- les adresses et de parcelles sont définies par la loi comme librement exploitables et diffusables sur internet (L127-10 du code de l’environnement) (tiens, c’est dans le chapitre INSPIRE!).

- la CNIL a produit l’AU-001 pour faciliter la mise en œuvre de cet article.

- Un verger est (probablement, mais je suis Parisien, n’est-ce pas?) un terrain non bâti du point de vue fiscal et est bien dans le cadre de l’AU-001.

- l’utilisation commerciale des données n’est pas le sujet de l’AU-001, qui ne traite que des traitements de certaines données personnelles (surtout nominatives) qui sont évidemment encadrées. Les données de description des adresses et parcelles sont non-restreintes en vertu du L127-10 cité, et sont du droit commun de l’open data (= licence ouverte) comme l’occupation du sol (par exemple).

Enfin, sur le message de ChristopheV du 23/11 : le droit, ça sert justement à séparer ce que décide un individu pour lui de ce que d’autres décident pour lui (« ma liberté finit là où commence celle-de mon voisin »). Ce n’est pas parce que je moque du Parisien que je suis que j’apprécie qu’on le fasse à ma place :-)

Généalogie des attributs

Mardi, décembre 15th, 2015

Question posée par Pierre Muckensturm, de Reims Métropole : « Comment peut-on gérer la généalogie d’un attribut ? Dans une série de données, s’il n’y a pas homogénéité de généalogie sur un attribut (par la méthode de renseignement, par les sources utilisées pour son renseignement, sa précision, etc), peut-on le faire figurer dans la fiche de métadonnées dans la généalogie, ou doit-on créer un autre jeu de donnée et une autre fiche ? »

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Pourquoi ne pas mettre en œuvre INSPIRE

Vendredi, octobre 9th, 2015

Ce billet n’a pour objectif que de relayer et mettre en avant celui d’Henri Pornon intitulé « Mise en conformité INSPIRE, punition ou nécessité pour les collectivités? ».

En effet, plus on s’éloigne du cœur de l’Etat, moins l’ardente nécessité d’appliquer la loi, en tout cas celle-là, s’estompe pour de multiples raisons.

Donc, n’appliquons pas ces textes contraignants, horriblement compliqués et coûteux.

A la place, cherchons comment résoudre les vrais problèmes : comment trouver les données dont j’ai besoin dans l’actuelle avalanche de données en vrac, comprendre leurs limites, les récupérer sans perdre neuf mois en négociation, si possible par web services, et puis aussi valoriser les miennes tout en rendant visible mon propre travail.

Heu…

Un point sur la mise en oeuvre d’INSPIRE au 30 août : zoom sur les collectivités

Lundi, octobre 5th, 2015

Preuve de l’importance prise par l’évaluation de la mise en œuvre d’INSPIRE pour les plateformes régionales et pour les producteurs, malgré ses imperfections rappelées ici, on me demande de plus en plus souvent quand sortira la prochaine afin d’être en mesure de prendre les éventuelles mesures correctrices d’ici-là.

Je réponds :

nous avons réalisé une extraction le 30 août 2015 qui va donner lieu à un billet prochainement (c’est-à-dire, maintenant).

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Les quatre types de listes de code dans INSPIRE

Mercredi, août 26th, 2015

PascalF s’interroge sur les listes de code,

le type d’ »extensibility », « narrower » m’est aussi incompréhensible : La liste de codes ne peut être étendue qu’avec des codes spécifiques: les codes autorisés sont les codes existants et de nouveaux codes spécifiques définis par des fournisseurs de données.

Prenons le règlement 1089/2010 en français : « «valeur spécifique» (narrower value): une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale ». Ce terme vient des sciences de l’information.

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Au sujet des guides européens sur les spécifications

Mardi, août 11th, 2015

PascalF pose ces jours-ci plusieurs questions sur les guides techniques européens :

Je souhaiterai savoir si en ce qui concerne les « guides techniques » permettant de mettre en conformité nos données aux modèles de données inspire (http://inspire.ec.europa.eu/index.cfm/pageid/2/list/2 ), quand est ce qu’ils seront disponible en Français ?

Ce n’est pas envisagé. D’une part, ces éléments s’adressent à un tout petit nombre d’informaticiens qui, de surcroît, sont censés lire l’anglais. La rentabilité de la traduction de ces centaines de pages est considérée comme nulle.
D’autre part, notre priorité est d’établir des standards nationaux, certes compatibles avec INSPIRE mais adaptés à notre situation. Ce sont ceux de la COVADIS, comme celui des infrastructures de communication ou celui, en appel à commentaire, sur les réseaux d’eau.

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Evaluation du partage pour le niveau communal

Lundi, juillet 6th, 2015

Le précédent billet traitait des niveaux régionaux et départementaux. Le niveau communal (y compris le regroupement de communes : EPCI, agglomérations, syndicats…) est représenté par 131 entités (contre 104 il y a neuf mois) et publie 1156 métadonnées, contre 773 il y a un an. Il convient de rappeler que seuls les documents d’urbanisme sont de diffusion obligatoire dans le cadre de la directive INSPIRE : le niveau communal est donc présent ici essentiellement par volontariat, ce qui doit orienter différemment la lecture des quelques nombres qui suivent.

Etant donnés nos moyens, la grande variabilité des structures de niveau communal défie une analyse plus poussée. La source est la même que pour les deux billets précédents et à voter disposition our aller plus loin. Tout au plus peut-on remarquer que dix-huit villes ou groupements de communes diffusent plus de 10 métadonnées.

Déjà perçu en août 2014, le moindre dynamisme relatif du catalogage au niveau communal semble se confirmer.

Le niveau communal propose 51 % des données cataloguées en téléchargement, soit 550 séries de données librement téléchargeables et réutilisables.

Dix entités de niveau communal proposent plus de dix données en téléchargement. Très majoritairement bretonnes, la palme revient néanmoins à la Ville de Montpellier qui en propose 53.

Evaluation des données géographiques téléchargeables

Lundi, juillet 6th, 2015

L’évaluation par les métadonnées sont à la fois un point de passage obligé et un marqueur de dynamisme, mais ce n’est qu’un point de départ. Ce qui compte, c’est quand même l’accès à la donnée proprement dite. Nous avons donc continué l’exploitation du flux CSW du Géocatalogue, en date du 22 mai, pour compter le nombre de données  » librement téléchargeables et réutilisables ». Toute relation avec la politique d’ouverture des données publiques est entièrement assumée.

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