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La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).

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Pour le compte d’un “grand opérateur national des services de l’eau “, un “grand éditeur” pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.

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Le règlement d’harmonisation des données de l’annexe I adopté hier, est suspendu en attendant d’être complété par les attributs obligatoires. Le calendrier dérive donc d’au moins 6 mois puisque le prochain Comité est fixé en mai. Au pire, il entrera en vigueur au plus tard le 15 décembre 2010.
C’est l’occasion de mettre à jour les dates relatives aux services de recherche et de consultation, dont le compte à rebours de 18 mois a débuté le 9 novembre 2009.

Le règlement sur les services de téléchargement et de transformation a été adopté assez facilement. Juridiquement, c’est une modification du règlement sur les services en réseau
Le règlement sur l’harmonisation des données de l’annexe I a été adopté à l’unanimité. Le texte a sensiblement évolué dans la dernière semaine pour tenir compte de l’analyse juridique selon laquelle les attributs doivent être votés par les Etats membres, et non gérés directement par la Commission.
Ce règlement est ainsi d’application suspendue, au pire jusqu’au 15.12.2010, le temps de valider ces listes d’attributs.
Le calendrier pour l’harmonisation des données de l’annexe I dérive donc d’un an (mise à jour de notre tableau à venir!) mais cela n’a d’impact ni sur celui des métadonnées ni sur celui des données autres annexes.

Nous avons également reçu hier le mel annonçant le lancement de la consultation informelle relative aux services en réseau (téléchargement et transformation de coordonnées) et le calendrier de celle relative aux spécifications de l’annexe I.

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J’avais déjà publié un calendrier en mars, il dérive un peu (de 6 mois). Je publie une nouvelle version “non-officielle”, au sens où il n’est pas celui annoncé par la Commission européenne, mais est issu des informations arrivées jusqu’ici.

Par rapport au billet de mars, j’ai ajouté une ligne “partage ” (entre autorités publiques) puisqu’elle est applicable depuis le 15 mai 2009.

D’excellents collègues du MEEDDAT ont pris l’initiative de réaliser un planning graphique des mises en oeuvre des règlements sur les données, que j’ai complété par celui des services. Les dates sont établies non plus selon le calendrier théorique gravé dans la directive, mais plutôt sur les prévisions que nous pouvons faire en ce moment.

Calendrier de la mise en oeuvre

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Comme indiqué hier et dans les deux billets précédents, pour répondre à cette question il faut que les données soient conformes aux spécifications, et qu’il existe des services en réseau capable de les porter jusqu’à l’utilisateur. Ce billet s’adresse donc plutôt à des gestionnaires de diffusion, voire de serveurs.

Il y a quatre services en réseau planifiés.

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Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.

Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 pour les données existantes.

Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.

Le BRGM a publié sous une forme très claire le calendrier officiel de mise en oeuvre. En pratique, pour le moment tout dérive un peu et nous assistons à deux pressions antagonistes : certains Etats membres souhaitent que l’on prenne le temps de réfléchir avant l’adoption des spécifications, même si cela entraîne un retard de quelques mois, tandis que de l’autre côté la Commission, fort logiquement, semble tentée de tenir les délais au mieux possible quitte à alléger certaines phases (comme la consultation du public). Il serait extrêmement risqué pourtant de miser sur un enlisement généralisé pour ne pas se préparer à temps!

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