La question du calendrier revient souvent, ce qui est compréhensible vu l’usine à gaz. Je crois que cela vaut la peine d’y consacrer un nouveau billet, tiré de la « note de synthèse » évoquée hier.
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Au début de l’année, nous avons commencé à nous poser la question de ce qu’il fallait faire pour être conforme au règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation (PDF). Les réponses reçues n’étant pas toutes convergentes (litote), nous avons décidé d’écrire cette « note de synthèse« , accessible sur le site inspire@ign.fr (sous licence Creative common – Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale — Partage des Conditions Initiales à l’Identique, comme pour INSPIRE pour les néophytes).
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Avec la parution des deux règlements la semaine dernière, et la réunion du Comité INSPIRE d’hier, nous pouvons préciser désormais le calendrier de mise en oeuvre. Cela répondra en passant à la question de Christophe Baudet (par pure coïncidence! Si! Si!).
22 octobre 2010 : activation du partage des données entre autorités publiques. Lire la suite »
3 décembre 2010 : création des métadonnées pour les annexes I et II.
La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque.
Le premier est le règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation, qui complète celui sur les services de recherche et de consultation.
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Que ce soit dans la directive ou dans les règlements ad hoc, les services en réseau sont définis comme des services informatiques « purs », indépendamment des données qu’ils sont susceptibles de transporter. Les services de recherche et de consultation doivent être mis en place le 9 mai 2011. La date de création des métadonnées des jeux de données des annexes I et II étant fixée au 3 décembre 2010, les services de recherche disposeront de matière à transporter dès le départ. Cet article se concentrera donc plutôt sur les services de consultation.
Comme le physicien Alexandre Astier (1902-1983) le disait dans son cours célèbre sur la physique quantique, « Pardon mille fois de revenir sur des notions élémentaires, qu’il me semblait quand même intéressant de rappeler, notamment pour la suite de l’exposé qui est, vous vous en doutez, nettement plus complexe ».
Cet article est donc construit à partir d’une progression de questions et de réponses, si possibles intelligibles. Sinon, les commentaires sont ouverts.
(A suivre)
La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :
19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées. Lire la suite »
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).
Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :
Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?
1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?
2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?
1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.
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Le règlement d’harmonisation des données de l’annexe I adopté hier, est suspendu en attendant d’être complété par les attributs obligatoires. Le calendrier dérive donc d’au moins 6 mois puisque le prochain Comité est fixé en mai. Au pire, il entrera en vigueur au plus tard le 15 décembre 2010.
C’est l’occasion de mettre à jour les dates relatives aux services de recherche et de consultation, dont le compte à rebours de 18 mois a débuté le 9 novembre 2009.
Le règlement sur les services de téléchargement et de transformation a été adopté assez facilement. Juridiquement, c’est une modification du règlement sur les services en réseau
Le règlement sur l’harmonisation des données de l’annexe I a été adopté à l’unanimité. Le texte a sensiblement évolué dans la dernière semaine pour tenir compte de l’analyse juridique selon laquelle les attributs doivent être votés par les Etats membres, et non gérés directement par la Commission.
Ce règlement est ainsi d’application suspendue, au pire jusqu’au 15.12.2010, le temps de valider ces listes d’attributs.
Le calendrier pour l’harmonisation des données de l’annexe I dérive donc d’un an (mise à jour de notre tableau à venir!) mais cela n’a d’impact ni sur celui des métadonnées ni sur celui des données autres annexes.