Vendredi une formation sur le droit communautaire, avec une présentation captivante du contentieux. Comment un fonctionnaire de la Commission européenne découvrant des merlus (trop petits) sur un étal de marché conduit la France à payer 77 000 000 € d’amendes (oui, 77 millions, et ce ne sont pas des anciens francs!). C’est la jurisprudence “merluchons”… Je reviens sur ce sujet dès que possible.
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Nous avons également reçu hier le mel annonçant le lancement de la consultation informelle relative aux services en réseau (téléchargement et transformation de coordonnées) et le calendrier de celle relative aux spécifications de l’annexe I.
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C’est l’été, et manifestement des stagiaires ont été embauché(e)s pour “rendre le projet SIG Inspiro-compatible” (je cite). Je m’en réjouis, d’autant qu’aujourd’hui ils sont (un peu) rémunérés. Plusieurs questions portent sur les métadonnées.
Avertissement : je ne cache pas les limites de mes propres compétences : c’est pourquoi j’ai mis à jour le Wiki avec les éléments tirés de ce billet. De plus praticiens que moi sauront compléter ou corriger ce qui doit l’être.
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La question complète était : “Concernant la transposition en droit français, la directive précise une échéance en mai 2009, mais je suppose que le calendrier risque de s’allonger un peu ? Je vous avoue ne pas avoir encore lu le projet de transposition, mais dans le cas où nous aurions des observations, y aura-t-il de nouvelles phases de concertation organisées par le Cnig ?”.
La transposition comporte une partie législative, qu’il est prévu de terminer avant le 15 mai 2009, et des décrets. Ceux-ci ne peuvent être pris qu’après la loi votée. Il est donc naturel de penser que le délai sera un peu dépassé.
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L’avis formel du CNIG (PDF, 40Ko) relatif à l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE(PDF, 116Ko), adopté lors de la séance plénière du 16 décembre 2008, est désormais public et disponible sur le site du CNIG. Cet avis porte sur trois points, considérant que la directive INSPIRE est une chance pour le développement de l’information géographique en France, proposant des modifications de l’avant-projet de loi et présentant les principales attentes des acteurs du domaine pour réussir la mise en Å“uvre de la directive INSPIRE au-delà de la loi de transposition.
La question continuait par “pourra-t-on éviter les redondances”?
L’articulation entre les différents niveaux suivra une pyramide hiérarchique : une information passe d’un niveau N à un niveau N+2 ou N-2 en passant par le niveau N+1 ou N-1.
Bonjour à tous,
Les blogs institutionnels peuvent être d’un intérêt… mineur. Celui-ci sera entièrement consacré à INSPIRE, qui est un sujet porteur. C’est déjà ça. Le titre est un clin d’oeil (en fait, plusieurs!) pour faire croire qu’il va garder une certaine distance par rapport au sujet… sans espérer jouer dans la cour des géo212 (dont le dernier post rappelait «Les experts, ils sont champions du monde pour expliquer les choses après…»).
Ce blog a donc vocation à répondre à “une question par jour”, dans un cadre relativement institutionnel puisque je suis chargé de mission au Conseil national de l’information géographique, plus précisément sur INSPIRE. J’en dis un peu plus dans la rubrique “A propos” sur le pourquoi de ce blog.
Il repose sur le principe que l’appropriation des acteurs commence par l’information, mais aussi la participation. Ce principe est largement connu dans le champ environnemental, mais ce n’est pas pour cela qu’il est des plus faciles à mettre en oeuvre.
J’écris “relativement institutionnel” car je vais essayer de le faire sans langue de bois, et si j’y déroge vous pourrez (devrez?) le faire remarquer dans les commentaires! Nous (collectivement) n’aurons pas de réponse à toutes les questions, certaines réponses pourront être à durée de vie limitée selon les décisions françaises et européennes à venir…
Bref, c’est en forgeant qu’on deviendra forgeron!
A demain