Le principe est l’accès gratuit sur l’internet. Comme dit lors des dynamiques régionales de l’Afigéo, il y a quelques cas où la restriction est possible, si et seulement si les Etats l’ont déterminée. C’est un rôle de la transposition, entre autres.
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Sylvie (est-ce celle de Géorezo? Cléde14! Je n’ai pas contrôlé son adresse IP!) s’interrogeait dans un commentaire au billet du 30.09 sur la relation entre INSPIRE et les données personnelles, en rapport avec un article très intéressant d’Internet ACtu.net. L’auteur, Hubert Guillaud, soulève des interrogations
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Non, en tout cas pas pour les besoins d’INSPIRE. La directive INSPIRE s’applique en respectant la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ceci dit, c’est un fait que la quasi-totalité des Etats membres considèrent qu’une adresse (évidemment anonyme) ou une parcelle cadastrale et son identifiant sont librement publiables dans ce cadre juridique. Le ministère chargé de l’écologie a annoncé qu’il rencontrerait la CNIL au sujet de la doctrine de celle-ci sur l’adresse et la parcelle cadastrale. Il s’agirait donc plutôt d’avoir une application de la loi différente sans changer celle-ci.