INSPIRE by clouds

Suite d’une question de unorb que je résume ci-dessous :

L’article 4 de la Directive dit : “les données détenues par une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques“. Si un Conseil général dispose de
- “missions publiques obligatoires” (ex. sur les Transports scolaires, Routes dép., Social, etc.)
- “missions publiques complémentaires” (ex. Environnement > données sur Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aménagement et gestion des rivières…).
Les termes “missions publiques” englobent ils l’ensemble des compétences, obligatoires et complémentaires ?

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Lors de la journée INSPIRE du CRIGE PACA, Denis Delerba, de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur, animateur national du GT SIG Topo de l’AITF, a développé une approche des coûts dans INSPIRE qui me paraît très efficace. Incapable d’approcher son style, je lui ai demandé d’écrire en quelque mots sa pensée, et je le remercie de son apport :

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De notre envoyé spécial…

La journée a été inaugurée par les mots d’accueil de Cécile Helle, élue régionale et présidente du CRIGE, et Jacky Hautier, SGAR adjoint. De la première, j’ai retenu que le partage de données, au sens d’INSPIRE, était un élément de la démocratie locale. Du second, que les informations géographiques devaient prendre leur place dans les systèmes d’information globaux.
Bien entendu, cette extraction est totalement objective…

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Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.

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La vraie question était : “si INSPIRE vise à faciliter autant que possible l’accès aux données publiques, les données achetées par la collectivité sont elles concernées à savoir : Données vecteur ou raster de l’IGN soumis à licence d’utilisation? Des données vectorielles achetées par la collectivité mais non régies par une convention d’utilisation? Des données sous forme de tableur mais faisant référence à une localisation géographique avec un champ adresse? Mais il y a peut être plusieurs niveaux de question dans ma demande.”

Oui. Essayons de répondre à tout, peut-être pas en une fois.

Si l’on s’en tient strictement à INSPIRE, vous n’avez pas besoin de cataloguer les données des tiers : d’une part ils sont plus compétents que vous pour le faire, d’autre part c’est déjà disponible sur internet (à partir du 3.12.10, en tout cas).

En pratique, vous aurez toujours besoin de savoir ce que vous avez dans vos armoires, et donc de compléter les métadonnées du producteur par des informations comme date d’acquisition, emprise, adresse d’accès etc. propres à votre structure. Ces métadonnées ne sont pas à diffuser obligatoirement, INSPIRE renvoyant ces obligations au producteur initial.

Comme le propose Florian dans ce post, leur diffusion peut toutefois être utile dans une dynamique locale.

L’accessibilité dont il est question est celle des aveugles et des malvoyants. La loi de février 2005 impose aux sites publics d’être accessibles, et l’intégration de la cartographie dans les sites des collectivités pose problème au moment où les associations d’élus sont saisis d’un projet de décret. D’où cette question, pas si improbable que cela, finalement.

A ma connaissance, on ne sait pas rendre une cartographie sur internet accessible aux aveugles. Ce côté-là est donc fermé. Par contre, il est pour moi évident que les services, catalogage et autres, devront être compatible avec les systèmes (vocaux ou braille) existants. Ils sont la plupart du temps à base de texte, et les aveugles peuvent avoir besoin d’y recourir pour un tiers (un(e) époux(se), un enfant…) qui leur servira de lecteur une fois le résultat imprimé (itinéraire, état des risques…).

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Il y aura en effet un organisme chargé de la coordination nationale (articles 18 & 19 de la directive). Il tiendra “compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres”.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a produit un rapport intitulé “Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution“, qui recommande notamment une plus grande représentation des collectivités et de confier la présidence à un élu parlementaire. Il est donc probable qu’un futur CNIG (quelque soit son nom au final) assurera cette fonction.

Même s’il fut à une époque envisagé de tenir compte des échelles, cette proposition a été abandonnée au moment des négociations. Les articles de la directive INSPIRE ne mentionnent pas de question d’échelles. Si un Conseil général produit un lever au 1 : 1000 de ses collèges, ces données seraient ainsi soumises à INSPIRE (annexe III, thèmes 2/Bâtiment & 6/Services d’utilité publique et services publiques.

Par contre, il n’est pas impossible que les questions d’échelle reviennent par le biais de règles de mise en oeuvre (spécification des thèmes) : à suivre, donc.

Comme j’essaie de l’expliquer dans le post du 24 octobre, il n’y a pas de règle de ce type. Toutes les données liées aux thèmes des annexes sont concernées, indépendamment des niveaux administratifs. Pour y voir plus clair, le Secrétariat du CNIG a établi, avec l’aide des collectivités et dans le cadre de son GT “INSPIRE et collectivités territoriales”, un inventaire préliminaire des données concernées (voir en annexe 3 du Rapport d’étape”INSPIRE et collectivités territoriales” (PDF – 396,45 Ko) ). C’est forcément incomplet et purement indicatif, mais a le mérite de donner un aperçu de la richesse disponible dans les collectivités territoriales.

NdB : l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE a été envoyé hier, pour avis, aux membres du CNIG, aux associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AdCF, ACUF) ainsi qu’aux SDIC et LMO.