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Articles taggés sous ‘collectivités’

Sanctions : fin du FEDER en 2014/2015 ?

Mardi, février 15th, 2011

Deux fois la semaine dernière que j’entends cette rumeur. Elle est fausse, mais pas complètement dénuée de fondement, et j’en suis peut-être la source à mon corps défendant.

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Le nouveau Géocatalogue est arrivé!

Jeudi, mai 20th, 2010

Il est arrivé, toujours à l’adresse http://www.geocatalogue.fr/.

J’attire votre attention sur la nouvelle ouverture du Géocatalogue au vaste monde, voir la page « Cataloguer » et les nouvelles Conditions d’utilisation (PDF) qui passent de six pages à trois. Le terme « d’adhérents » a été conservé faute de mieux, mais la notion de convention disparaît pour laisser place à une procédure en ligne. On essaie d’appliquer nos principes à nous-mêmes…

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Où trouver une synthèse adaptée aux territoires?

Lundi, mars 29th, 2010

La question est apocryphe, c’est juste un prétexte pour signaler l’excellente présentation de CIGAL à l’occasion de la journée d’animation qui a eu lieu le 23 février 2010. La synthèse en question est là : « INSPIRE: 1ère étape, les métadonnées« (PDF).

INSPIRE et les missions publiques

Vendredi, septembre 4th, 2009

Suite d’une question de unorb que je résume ci-dessous :

L’article 4 de la Directive dit : « les données détenues par une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques« . Si un Conseil général dispose de
- « missions publiques obligatoires » (ex. sur les Transports scolaires, Routes dép., Social, etc.)
- « missions publiques complémentaires » (ex. Environnement > données sur Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aménagement et gestion des rivières…).
Les termes « missions publiques » englobent ils l’ensemble des compétences, obligatoires et complémentaires ?

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Un autre point de vue sur les coûts

Jeudi, juin 4th, 2009

Lors de la journée INSPIRE du CRIGE PACA, Denis Delerba, de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur, animateur national du GT SIG Topo de l’AITF, a développé une approche des coûts dans INSPIRE qui me paraît très efficace. Incapable d’approcher son style, je lui ai demandé d’écrire en quelque mots sa pensée, et je le remercie de son apport :

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Que s’est-il passé à la journée INSPIRE du CRIGE PACA?

Mercredi, avril 1st, 2009

De notre envoyé spécial…

La journée a été inaugurée par les mots d’accueil de Cécile Helle, élue régionale et présidente du CRIGE, et Jacky Hautier, SGAR adjoint. De la première, j’ai retenu que le partage de données, au sens d’INSPIRE, était un élément de la démocratie locale. Du second, que les informations géographiques devaient prendre leur place dans les systèmes d’information globaux.
Bien entendu, cette extraction est totalement objective…

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Quelles sanctions sinon?

Mardi, mars 3rd, 2009

Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.

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Les données IGN achetées par la collectivité sont-elles concernées?

Mercredi, février 18th, 2009

La vraie question était : « si INSPIRE vise à faciliter autant que possible l’accès aux données publiques, les données achetées par la collectivité sont elles concernées à savoir : Données vecteur ou raster de l’IGN soumis à licence d’utilisation? Des données vectorielles achetées par la collectivité mais non régies par une convention d’utilisation? Des données sous forme de tableur mais faisant référence à une localisation géographique avec un champ adresse? Mais il y a peut être plusieurs niveaux de question dans ma demande. »

Oui. Essayons de répondre à tout, peut-être pas en une fois.

Si l’on s’en tient strictement à INSPIRE, vous n’avez pas besoin de cataloguer les données des tiers : d’une part ils sont plus compétents que vous pour le faire, d’autre part c’est déjà disponible sur internet (à partir du 3.12.10, en tout cas).

En pratique, vous aurez toujours besoin de savoir ce que vous avez dans vos armoires, et donc de compléter les métadonnées du producteur par des informations comme date d’acquisition, emprise, adresse d’accès etc. propres à votre structure. Ces métadonnées ne sont pas à diffuser obligatoirement, INSPIRE renvoyant ces obligations au producteur initial.

Comme le propose Florian dans ce post, leur diffusion peut toutefois être utile dans une dynamique locale.

Comment intégrer l’accessibilité et INSPIRE?

Mercredi, novembre 26th, 2008

L’accessibilité dont il est question est celle des aveugles et des malvoyants. La loi de février 2005 impose aux sites publics d’être accessibles, et l’intégration de la cartographie dans les sites des collectivités pose problème au moment où les associations d’élus sont saisis d’un projet de décret. D’où cette question, pas si improbable que cela, finalement.

A ma connaissance, on ne sait pas rendre une cartographie sur internet accessible aux aveugles. Ce côté-là est donc fermé. Par contre, il est pour moi évident que les services, catalogage et autres, devront être compatible avec les systèmes (vocaux ou braille) existants. Ils sont la plupart du temps à base de texte, et les aveugles peuvent avoir besoin d’y recourir pour un tiers (un(e) époux(se), un enfant…) qui leur servira de lecteur une fois le résultat imprimé (itinéraire, état des risques…).

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Quel organisme assurera la fonction de coordination nationale ?

Vendredi, novembre 7th, 2008

Il y aura en effet un organisme chargé de la coordination nationale (articles 18 & 19 de la directive). Il tiendra « compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres ».

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a produit un rapport intitulé « Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution« , qui recommande notamment une plus grande représentation des collectivités et de confier la présidence à un élu parlementaire. Il est donc probable qu’un futur CNIG (quelque soit son nom au final) assurera cette fonction.