INSPIRE by clouds

Même s’il fut à une époque envisagé de tenir compte des échelles, cette proposition a été abandonnée au moment des négociations. Les articles de la directive INSPIRE ne mentionnent pas de question d’échelles. Si un Conseil général produit un lever au 1 : 1000 de ses collèges, ces données seraient ainsi soumises à INSPIRE (annexe III, thèmes 2/Bâtiment & 6/Services d’utilité publique et services publiques.

Par contre, il n’est pas impossible que les questions d’échelle reviennent par le biais de règles de mise en oeuvre (spécification des thèmes) : à suivre, donc.

Comme j’essaie de l’expliquer dans le post du 24 octobre, il n’y a pas de règle de ce type. Toutes les données liées aux thèmes des annexes sont concernées, indépendamment des niveaux administratifs. Pour y voir plus clair, le Secrétariat du CNIG a établi, avec l’aide des collectivités et dans le cadre de son GT « INSPIRE et collectivités territoriales », un inventaire préliminaire des données concernées (voir en annexe 3 du Rapport d’étape »INSPIRE et collectivités territoriales » (PDF – 396,45 Ko) ). C’est forcément incomplet et purement indicatif, mais a le mérite de donner un aperçu de la richesse disponible dans les collectivités territoriales.

NdB : l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE a été envoyé hier, pour avis, aux membres du CNIG, aux associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AdCF, ACUF) ainsi qu’aux SDIC et LMO.