INSPIRE by clouds

La question complète était : “pourrait-on confirmer que les communes et les epci de moins de 10 000hab ne sont pas concernés par le champ d’INSPIRE?”

Non. Il s’agit, à mon avis, d’une interprétation erronée de la présentation de la directrice de la recherche et de l’innovation, Mme Bréhier, lors de la journée INSPIRE 2008 organisée par le Secrétariat général du CNIG.

Lire la suite »

L’article 58 du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (PDF, 343 Ko) (dit Grenelle II), présenté le 7 janvier, porte une disposition qui ferait tomber de facto les données communales sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées (et celles de leurs délégataires) dans le champs d’INSPIRE.

Lire la suite »

La qestion complète était : “Je travaille dans une commune de 20000 habitants. J’ai déjà à disposition des données (cadastre, ortho, BD Topo, réseaux eaux). Je crée une nouvelle couche géographique. Qu’est ce que je dois faire pour être dans INSPIRE et donc dans la loi ?”

D’après le texte de la directive, les données des communes sont hors INSPIRE, par exception, étant le plus bas niveau de gouvernement en France. Voir le billet Qui est concerné?. Selon l’analyse actuelle, les données adresses et d’urbanisme (PLU) seraient soumises à INSPIRE. Concrètement, cela signifie que ces données devront être dotées de métadonnées dans les deux ans suivant la publication des règles de mise en œuvre sur les métadonnées (que nous attendons toujours…).

Lire la suite »

La vraie question, portée par Marie Languepin, du CG34, était “Est ce que les syndicats communaux techniques (eau, assainissement, …) sont concernés ? Ils ne sont pas en position de délégataires de service publics mais ce sont bien eux qui saisissent, à la source, l’intégralité des réseaux souterrains.
En résumé est-ce qu’un syndicat (mixte ou pas) de gestion est considéré comme un groupement de collectivité territoriale ?”.

Appliquons l’arbre de décision de l’article Qui est concerné?.

Lire la suite »

La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en Å“uvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)

Lire la suite »

En pratique, INSPIRE s’applique d’abord aux données détenues par une autorité publique, à savoir (selon l’article L124-3 du code de l’environnement) :
1° L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;
2° Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission.

MAIS :
par dérogation, les données des communes ne sont pas concernées
SAUF
si une disposition législative ou réglementaire en impose la collecte, la publication ou la diffusion.

Lire la suite »