INSPIRE by clouds

Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion “pour protection de l’environnement” s’applique aussi, “pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque…”

Je pense que non.

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Cette question a été posée plusieurs fois. Le Géoportail est un des éléments d’INSPIRE.
Pour le préciser, je vais profiter de l’introduction de Mme Michèle Rousseau, adjointe à la Commissaire générale du développement durable (le CGDD est chargé de la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement) qu’elle prononça lors de la journée INSPIRE du 12 novembre.

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