INSPIRE by clouds

Neogeo a publié l’information ici : “Une version 2.12 du guide d’implémentation des services de visualisation d’INSPIRE (datée du 16 juin 2010) est disponible (PDF)“.

Je reconnais que j’ai fait l’impasse sur ces guides, d’abord parce que, selon la Commission elle-même, « il convient de garder à l’esprit que ces documents ne peuvent être utilisés pour interpréter ou expliquer les obligations de la directive INSPIRE. La seule référence légale est la directive elle-même et ses règlements », mais peut-être aussi parce que je n’ai pas réussi à les faire traduire en français. Nonobstant, même en anglais, ils apportent de nombreux éclairages utiles aux règlements. En effet, si ceux-ci sont traduits en français, leur langue reste le juridique…

La source officielle est le site du Centre commun de recherche de la Commission : http://inspire.jrc.ec.europa.eu/. On accède aux guides soit par la rubrique “INSPIRE library“, soit par les grandes catégories (Metadata, Data Specifications, Network Services, Data and Service Sharing, Monitoring and Reporting).

Pour ceux qui préfèreraient un environnement en français, l’IGN réunit les guides avec leur règlement-source dans la rubrique “Textes de référence“, notamment pour les métadonnées, les services, et le partage.

Plus exactement, il s’agit du projet de “RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques” (.doc, 1 Mo)

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Le Comité de règlementation a adopté, le jeudi 17 juin, le règlement amendant le règlement sur l’harmonisation des données des thèmes de l’annexe I adopté le 14 décembre 2009. En clair, les spécifications de l’annexe I ont été complétée par les valeurs d’attribut.

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Lors de la session INSPIRE des Rencontres SIG la Lettre, lucclementSTR, géomaticien chez un délégataire de service public de l’eau s’est inquiété de la mise en oeuvre d’INSPIRE dans son domaine.

Résumé de mes conclusions (car le billet est long!) :

- établir (avant le 3.12.2013) et diffuser les métadonnées comme pour les autres données;
- n’offrir les services en réseau (visualisation, téléchargement) qu’aux autorités publiques sur le territoire duquel les réseaux sont.
- C’est une responsabilité de l’autorité publique productrice (= le délégataire de service public).
- il peut y avoir paiement dans le cas de prestation particulière (mise en forme, impression). Par contre, s’agissant de données établies à l’occasion de l’exploitation normale du réseau, le paiement au titre de l’article 17-3 ne m’apparaît pas justifiable en cas de simple partage.

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Le règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées a été publié au Journal officiel le 30 mars 2010.

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J’ai depuis quelques temps des organismes qui me demandent si leurs données sont dans un thème d’INSPIRE, et si oui lequel?
A fur et à mesure qu’on s’avance vers les thèmes des annexes II et III, l’ombre d’INSPIRE s’étend sur des organismes nouveaux, qui s’interrogent. Le problème est que je suis, en général, incompétent pour répondre car cette réponse suppose la connaissance assez détaillée de la donnée, et de ses destinations.

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Question posée lors de l’atelier INSPIRE des journées SIG2009 d’ESRI.

Les difficultés habituelles aujourd’hui sont d’ordre financier, conventionnel, logistique.

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La question était posée par une collègue de l’INAO  (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.

Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible.

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La question (multiple) posée (toujours lors de la journée Géobourgogne) était, dans le contexte des services web : “comment savoir qui utilise mes données, quel contrôle sur mes données, quelle intégration de clés électroniques dans les outils ?”
Pour les métadonnées, et donc les services de recherche, c’est assez simple. Elles sont obligatoirement disponibles sur internet, même si les données sont à diffusion restreinte. Elles seront moissonnées. Donc il n’est pas possible de suivre ou contrôler quoi que ce soit. La seule exception concerne les données liées à la sécurité nationale (Ministère de la Défense), qui sont exemptées de métadonnées selon la directive.

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Toujours suite à la journée de Géobourgogne (sans doute parce que, en ce moment, il neige aussi sur la Défense et que je ne vois même plus la tour d’en face…) :

Si j’ai un jeu de données sans métadonnées, dois-je les saisir? Oui pour mon usage interne, mais sans les diffuser à d’autres car je ne connais pas assez ces données pour être sûr de bien les décrire. Pour les données des tiers, voir le billet “Les données IGN achetées par la collectivité sont-elles concernées?“. Bien entendu, la réponse dépasse le seul cas de l’IGN puisque “nous sommes tous les tiers de quelqu’un”.

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