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Les référentiels environnementaux français

Mercredi, décembre 14th, 2016

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles.

Les séries de données suivantes seront diffusées conformément à la directive INSPIRE avant la fin de 2016 :

  • Données horaires automatiques brutes et validées par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA);
  • Données complémentaires manuelles après retour des laboratoires d’analyse.

À noter que, pour ces séries de données, la mise en place de service de consultation conforme à la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de téléchargement non conformes seront mis en conformité d’ici fin 2016.

Directive 2000/60/EC dite « directive cadre sur l’eau (DCE) »: les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE. Les données suivantes sont déjà en ligne sur le site du Sandre :

Les autorités françaises signalent que de nombreuses données parfois évoquées par la Commission européenne 1 ne sont pas considérées comme concernées par la directive INSPIRE car dénuées de localisation, notamment :

      - statut écologique des eaux de surface ;- statut chimique des eaux de surface ;
      - statut des eaux souterraines ;
      - pressions et impacts (pour les eaux de surface et souterraines)
      - suivi des substances et programme de surveillance;
    enfin les zones mixtes (Zones de mélange) ne sont pas rapportées par la France, et ne sont pas disponibles.

Directive 2008/56/EC dite « directive cadre pour la stratégie des milieux marins (DCSMM) » : les séries de données géographiques issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :

Les données et informations issues des évaluations initiales sont ici : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/geoportail/sextant

Directive 91/271/EEC dite « directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU)», les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE, et notamment les suivantes : :
- la désignation des zones sensibles ; la cartographie des Zones sensibles est disponible sur le site du Sandre à l’adresse http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneSensible:FRA:::ressource:2012:::html
Les autres données demandées sont disponibles sur le portail assainissement : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr (onglet Services) :
- les agglomérations de plus de 2000 équivalent-population dotées d’un système de collecte, ainsi que la zone d’alimentation et la capacité de celui-ci, et les installations de traitement des eaux. Tous les systèmes d’assainissement de toutes tailles (station de traitement des eaux usées et système de collecte) avec les informations réglementaires obligatoires sont sur le portail assainissement.
- les paramètres suivis pour les eaux usées traitées.
- les informations relatives à l’efficacité des traitements des eaux usées sont déjà le portail assainissement.- les informations relatives à la situation des rejets de l’industrie agro-alimentaire dans les eaux de surface sont non disponibles car optionnelles pour le moment au titre de la DERU.

  • Le service de consultation pour ces dernières données seront mis en œuvre de façon conforme pour fin 2018.

Directive 91/676/EEC « Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles » dite « Nitrates » et notamment :

- la désignation des zones vulnérables http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln:FXX:::ressource:2012:::html

Directive 92/63/EEC pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et Directive 2009/147/EC pour la conservation des oiseaux sauvages : les données relatives aux sites sont disponibles à l’adresse https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura :

  • Zones de protection spéciale (ZPS)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres transmis à la CE (ZSC/pSIC/SIC)
  • La mise en œuvre de l’harmonisation de ces données au sens d’INSPIRE sera accomplie à l’occasion du rapportage de 2018. Pour l’instant, les données rapportées sont au format demandé par la Commission européenne. Elles sont disponibles ici : https://inpn.mnhn.fr/programme/rapportage-directives-nature/presentation (bandeau de gauche).

Ces services de consultation seront rendus conformes en 2017.

Directive 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dite « directive inondation » et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2001/80/EC relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et Directive 1999/31/EC dite «Décharges» et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles :

Directive 2002/49/EC dite « Bruit » : les séries de données relative au rapportage ont été fournies via le réseau Eionet à l’Agence européenne de l’environnement.

Directive 2006/21/EC relative aux déchets des industries extractives : des démarches de recensement et d’inventaire des données existantes sont en cours. Elles seront mises en conformité fin 2018.

Soucieux d’améliorer l’accessibilité de ses données, le ministère en charge de l’environnement créera sur le site Georisques un menu « téléchargement » en page principale qui regroupera l’ensemble des données proposées.

Vergers, CNIL et open data

Mardi, décembre 13th, 2016

Bonjour,

le fil « Photo-interprétation, OpenData et vie privée » sur Géorezo permet d’aborder des points souvent assez confus dans l’esprit des géomaticiens. D’habitude, j’y réponds dans le cadre des formations sur le droit de la donnée géographique et environnementale où j’interviens, mais j’ai voulu saisir l’occasion de revenir sur les implication des décisions de la CNIL de mars 2012, que je n’ai jamais eu le temps de traiter ici malgré cette entrée en matière.

Donc, peut-être quelques remarques à partir du message de Sylvain M. du 22/11 :

- souvent, une donnée « sensible » doit d’abord ce qualificatif au fait qu’elle irrite l’épiderme de l’institution. Je traduis le message de Sylvain M. en pensant que les sources de blocage n’ont rien de juridique.

- la licence ouverte a pour enjeu d’obliger à citer le nom du producteur et la date et d’interdire de faire mentir la donnée.

- la licence ouverte n’est pas une protection contre un usage « à tort et à travers » ou illégale des données, car celui-ci est de la seule responsabilité de celui qui le réaliserait. C’est une source majeure du droit européen où, contrairement au droit nord-américain, c’est celui qui prend un sens unique à l’envers qui est responsable, et non le producteur de la base de données pas à jour.

Pour un risque hypothétique (j’ai diffusé des centaines de cartes de risque sans un seul souci), ce serait empêcher des dizaines d’agents publics d’économiser l’argent du contribuable.

- il est déjà facile de croiser les données IGN et DGFiP puisqu’elles sont librement accessibles à des centaines de milliers d’agents publics et privés chargés d’une mission de service public. Sans parler de la superposition des couches WMS, ouverte à chacun.

Sur le message de tumasgiu du même jour :

- la CNIL autorise des traitements, en effet, tandis que le statut de telle ou telle donnée est définie par la loi elle-même (oui, la CNIL n’est pas la loi, même si son rôle la conduit à l’interpréter).

- les adresses et de parcelles sont définies par la loi comme librement exploitables et diffusables sur internet (L127-10 du code de l’environnement) (tiens, c’est dans le chapitre INSPIRE!).

- la CNIL a produit l’AU-001 pour faciliter la mise en œuvre de cet article.

- Un verger est (probablement, mais je suis Parisien, n’est-ce pas?) un terrain non bâti du point de vue fiscal et est bien dans le cadre de l’AU-001.

- l’utilisation commerciale des données n’est pas le sujet de l’AU-001, qui ne traite que des traitements de certaines données personnelles (surtout nominatives) qui sont évidemment encadrées. Les données de description des adresses et parcelles sont non-restreintes en vertu du L127-10 cité, et sont du droit commun de l’open data (= licence ouverte) comme l’occupation du sol (par exemple).

Enfin, sur le message de ChristopheV du 23/11 : le droit, ça sert justement à séparer ce que décide un individu pour lui de ce que d’autres décident pour lui (« ma liberté finit là où commence celle-de mon voisin »). Ce n’est pas parce que je moque du Parisien que je suis que j’apprécie qu’on le fasse à ma place :-)

Validation (future) des productions INSPIRE

Mercredi, septembre 14th, 2016

Nous travaillons maintenant depuis trois ans aux travaux européens de maintenance de la directive INSPIRE.
Une des groupes, le MIWP-5 a pour objectif de déterminer comment valider la conformité des productions INSPIRE, que ce soit des métadonnées, des services ou des données elles-mêmes.

Sa principale production est des Abstract Test Suits (ATS), c’est-à-dire des tests théoriques de conformité. Le bilan du groupe a été présenté cet été au MIG-T, le groupe technique général chapeau.
Les ATS ont été en partie implémentés et testés par l’Allemagne, avec des résultats semble-t-il encourageants.

La partie Métadonnées ayant été développée à partir des Technical guidelines (TG) européennes 1.0, l’adaptation aux prochaines TG 2.0 devra probablement être entreprise avant mise en exploitation. En effet, les TG 1.0 ne sont pas reconnues légitimes par plusieurs pays, dont la France, ce qui entraîne la non-reconnaissance de l’emploi du validateur de la Commission européenne. Cela limite la pertinence d’outils pan-européens comme Spatineo, et c’est évidemment regrettable.

Marie Lambois, de l’IGN, représentante de la France dans le MIG-T, est assez confiante dans les résultats puisque les TG 2.0 sont très proches du guide du CNIG sur les métadonnées.
Le validateur devrait être disponible sous forme d’API. Cela permettra de l’intégrer à un validateur national comme celui du Géocatalogue. Une des difficultés sera d’intégrer le rapport de validation reçu du validateur européen dans les bases françaises (afin que le certificat de conformité accompagne la donnée).

Pour ce qui est des services, le validateur ELF, mis en place dans le cadre d’un projet européen réunissant des instituts nationaux de cartographie, commence à être opérationnel. Il intègre à la fois les contraintes des standards OGC, les contraintes INSPIRE et les contraintes propres au projet ELF.

Les obligations et les recommandations ne sont pas bien séparées dans les tests de conformité car les TG ne les séparent pas non plus. Vu le caractère central et consensuel de ce futur validateur européen, cela signifie que, bon gré mal gré, les productions soumises à INSPIRE devront appliquer les recommandations au même titre que les obligations pour être déclarées conformes.
Ces validateurs sont basés sur des validateurs de l’OGC (CITE).

Schéma de test
Note : un ETS est un test exécutable. Vous voyez que les dates initiales pour les métadonnées ont été décalées, comme expliqué plus haut.

Le calendrier prévu est la publication en mars des validateurs pour les métadonnées, les données (un thème de l’annexe I pour commencer) et trois services de téléchargement (probablement WFS, ATOM et WCS).

Bientôt, des tests des validateurs de service en version alpha seront disponibles.

Il est retenu l’idée de créer un groupe français de test des validateurs et de retour vers la Commission sur les services de téléchargement, sous l’égide de la Commission RMO.
Il devrait être lancé en décembre, sauf modification du calendrier de sortie de la version beta.
Ce groupe devra comprendre les exploitants des principaux applicatifs: Prodige, Georchestra, GeoIDE, Sextant…

Si vous souhaitez en faire partie, merci de vous faire connaître de moi.

Pourquoi ne pas mettre en œuvre INSPIRE

Vendredi, octobre 9th, 2015

Ce billet n’a pour objectif que de relayer et mettre en avant celui d’Henri Pornon intitulé « Mise en conformité INSPIRE, punition ou nécessité pour les collectivités? ».

En effet, plus on s’éloigne du cœur de l’Etat, moins l’ardente nécessité d’appliquer la loi, en tout cas celle-là, s’estompe pour de multiples raisons.

Donc, n’appliquons pas ces textes contraignants, horriblement compliqués et coûteux.

A la place, cherchons comment résoudre les vrais problèmes : comment trouver les données dont j’ai besoin dans l’actuelle avalanche de données en vrac, comprendre leurs limites, les récupérer sans perdre neuf mois en négociation, si possible par web services, et puis aussi valoriser les miennes tout en rendant visible mon propre travail.

Heu…

Un point sur la mise en oeuvre d’INSPIRE au 30 août : zoom sur les collectivités

Lundi, octobre 5th, 2015

Preuve de l’importance prise par l’évaluation de la mise en œuvre d’INSPIRE pour les plateformes régionales et pour les producteurs, malgré ses imperfections rappelées ici, on me demande de plus en plus souvent quand sortira la prochaine afin d’être en mesure de prendre les éventuelles mesures correctrices d’ici-là.

Je réponds :

nous avons réalisé une extraction le 30 août 2015 qui va donner lieu à un billet prochainement (c’est-à-dire, maintenant).

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Les quatre types de listes de code dans INSPIRE

Mercredi, août 26th, 2015

PascalF s’interroge sur les listes de code,

le type d’ »extensibility », « narrower » m’est aussi incompréhensible : La liste de codes ne peut être étendue qu’avec des codes spécifiques: les codes autorisés sont les codes existants et de nouveaux codes spécifiques définis par des fournisseurs de données.

Prenons le règlement 1089/2010 en français : « «valeur spécifique» (narrower value): une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale ». Ce terme vient des sciences de l’information.

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Au sujet des guides européens sur les spécifications

Mardi, août 11th, 2015

PascalF pose ces jours-ci plusieurs questions sur les guides techniques européens :

Je souhaiterai savoir si en ce qui concerne les « guides techniques » permettant de mettre en conformité nos données aux modèles de données inspire (http://inspire.ec.europa.eu/index.cfm/pageid/2/list/2 ), quand est ce qu’ils seront disponible en Français ?

Ce n’est pas envisagé. D’une part, ces éléments s’adressent à un tout petit nombre d’informaticiens qui, de surcroît, sont censés lire l’anglais. La rentabilité de la traduction de ces centaines de pages est considérée comme nulle.
D’autre part, notre priorité est d’établir des standards nationaux, certes compatibles avec INSPIRE mais adaptés à notre situation. Ce sont ceux de la COVADIS, comme celui des infrastructures de communication ou celui, en appel à commentaire, sur les réseaux d’eau.

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Evaluation du partage pour le niveau communal

Lundi, juillet 6th, 2015

Le précédent billet traitait des niveaux régionaux et départementaux. Le niveau communal (y compris le regroupement de communes : EPCI, agglomérations, syndicats…) est représenté par 131 entités (contre 104 il y a neuf mois) et publie 1156 métadonnées, contre 773 il y a un an. Il convient de rappeler que seuls les documents d’urbanisme sont de diffusion obligatoire dans le cadre de la directive INSPIRE : le niveau communal est donc présent ici essentiellement par volontariat, ce qui doit orienter différemment la lecture des quelques nombres qui suivent.

Etant donnés nos moyens, la grande variabilité des structures de niveau communal défie une analyse plus poussée. La source est la même que pour les deux billets précédents et à voter disposition our aller plus loin. Tout au plus peut-on remarquer que dix-huit villes ou groupements de communes diffusent plus de 10 métadonnées.

Déjà perçu en août 2014, le moindre dynamisme relatif du catalogage au niveau communal semble se confirmer.

Le niveau communal propose 51 % des données cataloguées en téléchargement, soit 550 séries de données librement téléchargeables et réutilisables.

Dix entités de niveau communal proposent plus de dix données en téléchargement. Très majoritairement bretonnes, la palme revient néanmoins à la Ville de Montpellier qui en propose 53.

Evaluation des données géographiques téléchargeables

Lundi, juillet 6th, 2015

L’évaluation par les métadonnées sont à la fois un point de passage obligé et un marqueur de dynamisme, mais ce n’est qu’un point de départ. Ce qui compte, c’est quand même l’accès à la donnée proprement dite. Nous avons donc continué l’exploitation du flux CSW du Géocatalogue, en date du 22 mai, pour compter le nombre de données  » librement téléchargeables et réutilisables ». Toute relation avec la politique d’ouverture des données publiques est entièrement assumée.

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RPCU est-il un format INSPIRE ou autre ?

Jeudi, août 21st, 2014

Question relevée dans l’évaluation de la conférence en ligne INSPIRE.

La représentation du parcellaire cadastral unique est un référentiel de données. Il sera évidemment diffusé dans les règles INSPIRE (structure de données et services en réseau). Bien entendu, sa diffusion dans d’autres formats est probable.