Cette question devient de plus en plus fréquente, preuve que la tentacule d’INSPIRE est entré aussi dans les laboratoires! La recherche est souvent une compétition et le souci des chercheurs est de conserver strictement confidentielles les données produites, au moins jusqu’à la publication de l’article visé.
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Pourquoi revenir une nouvelle fois sur les conventions ?
Parce que la directive INSPIRE est principalement une directive sur le partage des données géographiques publiques et que les conventions pourraient être le principale obstacle au partage.
Il se trouve qu’il y a peu, dans la même semaine, j’ai reçu trois projets de conventions. Au même moment, le projet de décret sur le partage passait au Conseil d’Etat. Sa parution au Journal officiel sera l’occasion d’évoquer le partage de données soumises à restriction qui justifient mieux l’existence de conventions).
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Autre question posée à la Commission européenne dont la réponse montre la marge de manoeuvre des producteurs de données dans l’application des spécifications :
L’une de nos série de données (sur les plans d’eau) ne peut pas être mise en conformité avec le règlement Interopérabilité car la structure de données actuelle est telle que les informations nécessaires pour mettre les données en conformité font défaut (deux classes non séparées dans l’original des données). Les informations nécessaires manquent pour faire la séparation et ne peuvent pas facilement être réunies. Est-ce que le jeu de données peut encore être déclarés comme conforme en raison du fait que l’information n’existe pas, bien que la série de données ne satisfasse pas à 100% le cahier des charges?
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Question posée à la Commission européenne : Lire la suite »
- Une série de données géographiques provenant d’une ONG peut-elle être incluse dans le rapportage européen?
- Ces séries de données peuvent-elles être exclues s’il devient évident qu’il ne sera pas possible de les rendre conformes à INSPIRE?
Question de Dorian GINANE :
pour le cas où un jeu de données entre dans le périmètre de la directive INSPIRE (Article L 127-1), le tableau page p28 d’INSPIRE pour les néophytes V2 stipule qu’en cas d’atteinte portée aux intérêts énoncés au II de l’article L 124-5 (propriété intellectuelle…), l’autorité publique est tenue de mettre ses données et métadonnées en conformités avec INSPIRE, alors qu’elle n’est ni tenue de les partager avec les autres autorités publiques, ni de les mettre à disposition via Internet. Je comprend mal l’intérêt de l’obligation de mise en conformité sans que celle ci soit couplée à une quelconque obligation de diffusion.
De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de code associés aux objets définit dans le précédent Règlement Interopérabilité Annexe I.
La page « Les textes définitifs » a été mise à jour.
On utilise souvent ces termes de conforme ou non conforme, qui accompagnent parfois une certaine circonspection dans la diffusion et le partage. Eclaircissons! Lire la suite »
Une série de donnée conforme, c’est une série de donnée qui respecte le règlement d’interopérabilité des séries de données géographiques (qu’on appelle par raccourci « spécifications des thèmes »). Pour le moment, seul les thèmes de l’annexe I en disposent, et il est probable qu’il n’y aura pas de séries conformes avant la date limite, à savoir le 28 décembre 2012.
Avec la parution des deux règlements la semaine dernière, et la réunion du Comité INSPIRE d’hier, nous pouvons préciser désormais le calendrier de mise en oeuvre. Cela répondra en passant à la question de Christophe Baudet (par pure coïncidence! Si! Si!).
22 octobre 2010 : activation du partage des données entre autorités publiques. Lire la suite »
3 décembre 2010 : création des métadonnées pour les annexes I et II.
La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque.
Le premier est le règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation, qui complète celui sur les services de recherche et de consultation.
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Deux types de questions récurrentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes données? Et si mes données sont entachées d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…).
Le premier cas est simple car la réponse est : rien.
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