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Vergers, CNIL et open data

Mardi, décembre 13th, 2016

Bonjour,

le fil « Photo-interprétation, OpenData et vie privée » sur Géorezo permet d’aborder des points souvent assez confus dans l’esprit des géomaticiens. D’habitude, j’y réponds dans le cadre des formations sur le droit de la donnée géographique et environnementale où j’interviens, mais j’ai voulu saisir l’occasion de revenir sur les implication des décisions de la CNIL de mars 2012, que je n’ai jamais eu le temps de traiter ici malgré cette entrée en matière.

Donc, peut-être quelques remarques à partir du message de Sylvain M. du 22/11 :

- souvent, une donnée « sensible » doit d’abord ce qualificatif au fait qu’elle irrite l’épiderme de l’institution. Je traduis le message de Sylvain M. en pensant que les sources de blocage n’ont rien de juridique.

- la licence ouverte a pour enjeu d’obliger à citer le nom du producteur et la date et d’interdire de faire mentir la donnée.

- la licence ouverte n’est pas une protection contre un usage « à tort et à travers » ou illégale des données, car celui-ci est de la seule responsabilité de celui qui le réaliserait. C’est une source majeure du droit européen où, contrairement au droit nord-américain, c’est celui qui prend un sens unique à l’envers qui est responsable, et non le producteur de la base de données pas à jour.

Pour un risque hypothétique (j’ai diffusé des centaines de cartes de risque sans un seul souci), ce serait empêcher des dizaines d’agents publics d’économiser l’argent du contribuable.

- il est déjà facile de croiser les données IGN et DGFiP puisqu’elles sont librement accessibles à des centaines de milliers d’agents publics et privés chargés d’une mission de service public. Sans parler de la superposition des couches WMS, ouverte à chacun.

Sur le message de tumasgiu du même jour :

- la CNIL autorise des traitements, en effet, tandis que le statut de telle ou telle donnée est définie par la loi elle-même (oui, la CNIL n’est pas la loi, même si son rôle la conduit à l’interpréter).

- les adresses et de parcelles sont définies par la loi comme librement exploitables et diffusables sur internet (L127-10 du code de l’environnement) (tiens, c’est dans le chapitre INSPIRE!).

- la CNIL a produit l’AU-001 pour faciliter la mise en œuvre de cet article.

- Un verger est (probablement, mais je suis Parisien, n’est-ce pas?) un terrain non bâti du point de vue fiscal et est bien dans le cadre de l’AU-001.

- l’utilisation commerciale des données n’est pas le sujet de l’AU-001, qui ne traite que des traitements de certaines données personnelles (surtout nominatives) qui sont évidemment encadrées. Les données de description des adresses et parcelles sont non-restreintes en vertu du L127-10 cité, et sont du droit commun de l’open data (= licence ouverte) comme l’occupation du sol (par exemple).

Enfin, sur le message de ChristopheV du 23/11 : le droit, ça sert justement à séparer ce que décide un individu pour lui de ce que d’autres décident pour lui (« ma liberté finit là où commence celle-de mon voisin »). Ce n’est pas parce que je moque du Parisien que je suis que j’apprécie qu’on le fasse à ma place :-)

Les bénéfices d’INSPIRE pour une entreprise via la plateforme GéoBretagne

Mercredi, juin 1st, 2016

Les plateformes géographiques régionales rassemblent par mutualisation de nombreuses ressources et sont à l’origine de bénéfices nombreux pour les collectivités et les services de l’État. La consommation de ces ressources commence à être documentée.

Par exemple, un éditeur de logiciel dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, travaillant pour les collectivités territoriales a pu exploiter les flux géographiques de la plateforme Géobretagne pour apporter une valeur ajoutée à ses clients.

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La passerelle INSPIRE vers le portail Open data national

Mardi, mai 31st, 2016

Qu’est-ce que la passerelle Inspire ?

Il s’agit d’un ensemble d’outils permettant de publier des jeux de données géographiques « INSPIRE » sur la plateforme des données publiques françaises, data.gouv.fr.

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Présentation de l’API Carto

Lundi, mai 30th, 2016

Lancé en 2013, le programme « Dîtes-le nous une fois » piloté par Secrétariat général pour le modernisation de l’Etat, service du Premier ministre, contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises par les administrations.

Sur un financement du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) attribué au ministère chargé de l’environnement, l’IGN a été mandaté en 2015 pour développer un composant cartographique, nommé l’API Carto, destiné à simplifier les démarches administratives numériques au bénéfice des entreprises et des usagers, et s’appuyant sur l’IDG nationale mise en œuvre par INSPIRE.

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Expériences et témoignages, une nouvelle séquence

Lundi, mai 30th, 2016

Le dernier billet annonçait la publication du rapport triennal sur INSPIRE et publiait le résumé officiel.

Toutefois, d’incompréhensibles signaux laissent à penser que ce rapport est fort peu lu. Pourtant, un rapport qui ne parle QUE d’INSPIRE devrait engendrer un charivari parmi les membres de la communauté! Non?

Peut-être est-ce qu’il dépasse les 140 caractères?

Nous avons donc décider de publier ici même les récits et témoignages qui montrent certains bénéfices, les plus précieux à mes yeux étant ceux qui se trouvent au-dehors du cercle des géomaticiens. Avertissement : l’ordre est tout à fait arbitraire!

Retour sur la journée du CNIG du 18.11.14

Lundi, décembre 1st, 2014

Ce qui suit est un compte-rendu essentiellement subjectif des moments marquants de la journée du 18.11.14 du CNIG consacrée à la mise en œuvre de la directive INSPIRE.

Introduction de Pascal Lory, IGN, au titre de l’appui au secrétariat permanent : il y a 400 participants dans les groupes CNIG.

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Les métadonnées INSPIRE sont-elles incompréhensibles?

Mardi, février 11th, 2014

Non, pas du tout! Enfin, si, parfois. Souvent. Pourquoi?

Point de départ : un tweet de Christian Quest, pour OSM :

Il partait d’une analyse des données publiées sur GéoRhôneAlpes, qui venait d’ouvrir ses données en tant que partenariat Etat-région-collectivités et que j’avais mis en avant parce que c’était une avancée attendue depuis longtemps. J’ai la plus grande estime pour l’équipe géomatique de la DREAL, donc sur un des cas qu’il citait, je me suis mis en rapport avec elle. Principale conclusion : ce n’est pas INSPIRE qui est compliqué, c’est la loi. Que dis-je, c’est la vie.

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Appel à communication sur les données environnementales en libre accès

Lundi, décembre 17th, 2012

Plusieurs motifs de relayer ici l’appel à contribution pour la revue « Netcom, Réseaux, communication et territoires » sur les enjeux de la diffusion des données environnementales en accès libre accès sur Internet, lancé par Pierre Gautreau et Matthieu Noucher.

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Des guides de recommandations?

Jeudi, septembre 2nd, 2010

Neogeo a publié l’information ici : « Une version 2.12 du guide d’implémentation des services de visualisation d’INSPIRE (datée du 16 juin 2010) est disponible (PDF)« .

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Petit manuel d’aide à la saisie des métadonnées INSPIRE

Lundi, juin 29th, 2009

La saisie des métadonnées pour INSPIRE va toucher une population considérablement plus large que celle des habitués. Les questions sur les métadonnées montrent un relatif désarroi de certains devant les éléments à remplir. Sans parler de ceux qui n’osent pas!

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