Articles taggés sous ‘impacts’
Mardi, août 31st, 2010
La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :
19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).
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Tags: calendrier, impacts, métadonnées, partage, services
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Vendredi, juillet 23rd, 2010
Question de la même DREAL :
Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.
En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange.
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Tags: accéder, convention, impacts, juridique, partage
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Lundi, juillet 19th, 2010
Question d’un consultant senior :
Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ? J’aurais tendance à penser que ce sont les exploitants concernés qui sont soumis à l’obligation d’information et de diffusion de ces données.
Qu’en pensez-vous ?
J’en suis d’accord : c’est d’abord de la responsabilité des exploitants, producteurs des données.
J’en profite pour préciser que tout ce que je peux écrire sur les gestionnaires de réseau … d’eau valent pour tous les délégataires de services publics.
Tags: autorité publique, impacts, réseaux, transport
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Mardi, juillet 13th, 2010
Pour le compte d’un “grand opérateur national des services de l’eau “, un “grand éditeur” pose les questions suivantes :
Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?
1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?
2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?
1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.
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Tags: calendrier, impacts, partage, réseaux
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Mardi, juin 8th, 2010
Je ne parle pas souvent des services de l’Etat ici, principalement parce qu’il existe des canaux internes pour cela. La présentation ci-jointe m’apparaît pouvoir être partagée pour deux raisons. D’une part, elle montre à quel point les services de l’Etat, les collectivités et les délégataires de services publics sont confrontés aux mêmes problèmes récurrents.
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Tags: convention, Etat, généralités, impacts
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Mercredi, février 24th, 2010
Question posée lors de l’atelier INSPIRE des journées SIG2009 d’ESRI.
Les difficultés habituelles aujourd’hui sont d’ordre financier, conventionnel, logistique.
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Tags: convention, données, impacts, juridique, logistique, producteurs, services
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Mardi, février 16th, 2010
Bonne question. Comme le savent les lecteurs assidus, c’est que la réponse n’est pas si simple.
En effet, les règlements européens sont d’application immédiate et aucun texte français ne les reprend. En pratique, pour le moment il y a ce blog, et j’ai créé à cet effet la page « Les textes définitifs ». Vous avez à cet endroit tout ce qui s’applique, avec le lien vers le site officiel européen. Les textes sont en français.
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Tags: impacts, juridique, transposition
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Lundi, février 15th, 2010
La question était posée par une collègue de l’INAO (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.
Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible.
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Tags: agriculture, données, impacts, INSPIRE
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Jeudi, janvier 7th, 2010
Dis comme cela, on sent comme un frisson d’inquiétude dans l’assistance. Je vais essayer de décomposer cette affirmation en petits morceaux (cela peut prendre quelques billets). Surtout, je vais faire court, donc schématique. Les commentaires sont ouverts pour toute précision souhaitable.
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Tags: conformité, données, ETRS89, impacts, Lambert93, RGF93, spécifications
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Jeudi, novembre 26th, 2009
Bonjour,
Le site du CNIG annonce le lancement de l’enquête de la Commission européenne sur l’état des lieux dans le domaine des infrastructures de l’information géographique. Début 2008, le SG du CNIG l’avait relayée et avait joué le rôle de concentrateur des réponses françaises.
Cette année, le questionnaire a été adressé au Point de contact INSPIRE, qui concentrera les réponses.
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Tags: impacts, state of play
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