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Les référentiels environnementaux français

Mercredi, décembre 14th, 2016

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles.

Les séries de données suivantes seront diffusées conformément à la directive INSPIRE avant la fin de 2016 :

  • Données horaires automatiques brutes et validées par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA);
  • Données complémentaires manuelles après retour des laboratoires d’analyse.

À noter que, pour ces séries de données, la mise en place de service de consultation conforme à la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de téléchargement non conformes seront mis en conformité d’ici fin 2016.

Directive 2000/60/EC dite « directive cadre sur l’eau (DCE) »: les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE. Les données suivantes sont déjà en ligne sur le site du Sandre :

Les autorités françaises signalent que de nombreuses données parfois évoquées par la Commission européenne 1 ne sont pas considérées comme concernées par la directive INSPIRE car dénuées de localisation, notamment :

      - statut écologique des eaux de surface ;- statut chimique des eaux de surface ;
      - statut des eaux souterraines ;
      - pressions et impacts (pour les eaux de surface et souterraines)
      - suivi des substances et programme de surveillance;
    enfin les zones mixtes (Zones de mélange) ne sont pas rapportées par la France, et ne sont pas disponibles.

Directive 2008/56/EC dite « directive cadre pour la stratégie des milieux marins (DCSMM) » : les séries de données géographiques issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :

Les données et informations issues des évaluations initiales sont ici : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/geoportail/sextant

Directive 91/271/EEC dite « directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU)», les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE, et notamment les suivantes : :
- la désignation des zones sensibles ; la cartographie des Zones sensibles est disponible sur le site du Sandre à l’adresse http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneSensible:FRA:::ressource:2012:::html
Les autres données demandées sont disponibles sur le portail assainissement : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr (onglet Services) :
- les agglomérations de plus de 2000 équivalent-population dotées d’un système de collecte, ainsi que la zone d’alimentation et la capacité de celui-ci, et les installations de traitement des eaux. Tous les systèmes d’assainissement de toutes tailles (station de traitement des eaux usées et système de collecte) avec les informations réglementaires obligatoires sont sur le portail assainissement.
- les paramètres suivis pour les eaux usées traitées.
- les informations relatives à l’efficacité des traitements des eaux usées sont déjà le portail assainissement.- les informations relatives à la situation des rejets de l’industrie agro-alimentaire dans les eaux de surface sont non disponibles car optionnelles pour le moment au titre de la DERU.

  • Le service de consultation pour ces dernières données seront mis en œuvre de façon conforme pour fin 2018.

Directive 91/676/EEC « Lutter contre la pollution causée par les nitrates agricoles » dite « Nitrates » et notamment :

- la désignation des zones vulnérables http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln:FXX:::ressource:2012:::html

Directive 92/63/EEC pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et Directive 2009/147/EC pour la conservation des oiseaux sauvages : les données relatives aux sites sont disponibles à l’adresse https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura :

  • Zones de protection spéciale (ZPS)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres transmis à la CE (ZSC/pSIC/SIC)
  • La mise en œuvre de l’harmonisation de ces données au sens d’INSPIRE sera accomplie à l’occasion du rapportage de 2018. Pour l’instant, les données rapportées sont au format demandé par la Commission européenne. Elles sont disponibles ici : https://inpn.mnhn.fr/programme/rapportage-directives-nature/presentation (bandeau de gauche).

Ces services de consultation seront rendus conformes en 2017.

Directive 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation dite « directive inondation » et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2001/80/EC relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion et Directive 1999/31/EC dite «Décharges» et notamment les séries de données suivantes :

Directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles :

Directive 2002/49/EC dite « Bruit » : les séries de données relative au rapportage ont été fournies via le réseau Eionet à l’Agence européenne de l’environnement.

Directive 2006/21/EC relative aux déchets des industries extractives : des démarches de recensement et d’inventaire des données existantes sont en cours. Elles seront mises en conformité fin 2018.

Soucieux d’améliorer l’accessibilité de ses données, le ministère en charge de l’environnement créera sur le site Georisques un menu « téléchargement » en page principale qui regroupera l’ensemble des données proposées.

Un point de vue sur la conférence INSPIRE 2016

Mardi, octobre 11th, 2016

Au moment où les présentations françaises (et en anglais!) sont accessibles sur le site du CNIG, il m’a paru utile de partager un point de vue personnel sur les principaux points remarqués cette semaine.

- l’enjeu de s’appuyer sur des cas d’utilisations concrets met au premier rang des préoccupations partagées la nécessité de définir qui sont les utilisateurs, ne seraient que pour gérer les priorités d’évolution. Enfin, on en parle depuis 2013!

Il est apparu qu’il fallait sans doute séparer les utilisateurs dans les autorités publiques, qui répondent à des missions de service public déterminées, des utilisateurs du domaine privé ou associatif qui ont des réutilisations par définition imprévisibles.
Pour autant, l’ensemble de ces acteurs finit toujours par contribuer à servir le même habitant.

- l’enjeu de l’open data est désormais placé à un niveau équivalent ou supérieur au précédent. Il y a eu beaucoup de déclarations sur « ce qu’il faudrait faire » côté open data mais rien de bien clair sur comment relier les deux politiques.
Toutefois, même si ce n’est pas du tout nouveau, de plus en plus d’acteurs, et plus seulement le secteur privé, réclament une ou des licences unifiées au niveau européen.
A mon sens, cela ne pourra survenir qu’avec une réglementation (européenne). La prochaine révision de la directive sur les informations du secteur publique (dite PSI) est prévue pour 2018 (déjà!? Ne vient-on pas de transposer la dernière révision?) et la Commission européenne pourrait s’en saisir. L’Open Government Partnership pourrait-il aider ?

- un débat intéressant s’est développé sur l’impact du nouveau règlement européen pour la protection des données personnelles sur INSPIRE. Plusieurs pays (dont la France) pensent que cet impact est nul, mais il est manifeste que les analyses sont divergentes dans l’Union. Un sujet pour l’année prochaine ?

- l’intervention franco-allemande en plénière a été appréciée. Nous y mettions en avant que l’interopérabilité à petite échelle était la seule utile pour les projets transfrontaliers, et aussi que le poids bureaucratique des licences pèse autant que le prix pour écarter les données officielles au profit d’Openstreetmap. Présentation ici et résumé .

- début des échanges informels sur Elise, la partie géographique du programme européen pour l’administration électronique, dit ISA2. Celui-ci est doté de 131 000 000 €. Ce qui m’a été présenté est très conventionnel (toponymie, adresse, parcelles cadastrales…). C’est de plus en contradiction avec les résultats précédents qui tendraient à promouvoir l’interopérabilité à petite échelle et des cas d’utilisations concrets. Au même moment, Bruce McCormack (un des activistes à l’origine d’INSPIRE) démontrait que l’adresse postale n’embrasse qu’une fraction des besoins. Et si on profitait de ces millions d’euros pour faite autre chose sur l’adresse que reprendre les solutions du 19ème siècle ? J’y reviendrais.

A côté de cela, plusieurs réunions informelles se sont tenues pour préparer la conférence européenne INSPIRE de Strasbourg 2017, annoncée lors de la session de clôture. Cette annonce d’une organisation commune entre deux pays, franco-allemande en l’occurrence, est une première et a été précédée d’une intense activité diplomatique. Il n’est pas impossible (!) que j’y revienne dans les mois qui viennent. Ceux qui trouveront une explication rationnelle à la première diapositive pourront la proposer sur Géorezo.
En attendant, notez la date : du 6 au 8 septembre 2017, à Strasbourg!

Le catalogue des données de Lorient Agglomération

Jeudi, septembre 15th, 2016

Les outils informatiques peuvent se révéler de véritables leviers d’efficacité pour les collectivités publiques afin d’encourager le développement économique et la création de services innovants mais aussi favoriser le débat et améliorer la transparence de l’action politique.

C’est dans ce contexte que Lorient Agglomération (25 communes, 740 km², 205 000 habitants), a lancé une démarche de documentation et de publication des données géographiques et non géographiques de son système d’information Géographique depuis plusieurs années. A l’origine, le catalogue se présentait sous forme de tableur ou de documents textes pour répondre à une problématique de gestion interne. Les besoins et les usages ont évolué avec le temps. Le partage des informations géographiques, les usages et leurs compréhensions deviennent indispensables dans nos organisations. L’outil est partagé auprès de toutes les communes membres.

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La plateforme ELF offrent un accès unifié à des données de référence européennes

Vendredi, septembre 2nd, 2016

Ce projet, financé jusqu’en octobre 2016 et auquel concoure l’IGN, permet de préciser, de façon concertée entre les agences de cartographies européennes, les modalités de déclinaison concrète de la directive INSPIRE pour ce qui concerne les données de référence qu’elles produisent et les services web afférents. Il pourra conduire aussi à la disponibilité d’une plateforme paneuropéenne offrant un point d’accès unique à ces données géographiques de référence pour l’Europe.

Le projet ELF a expérimenté l’usage de données INSPIRE dans diverses applications internes et incite la communauté informatique à développer de nouvelles applications à partir des données et services disponibles sur la plateforme créée à cet effet, par une licence gratuite de test, des évènements de communication, et un concours doté de récompenses.
Destiné aux usages transfrontaliers, les autorités françaises soutiennent sa reconduction.

Contacts Laurent Dominique
Direction des Services et du Système d’Information
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Chirie François
Direction de la Stratégie, de l’International et de la Valorisation
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

73 avenue de Paris
94160 Saint-Mandé

Lien Web http://www.locationframework.eu

La cartographie des sols de la Mayenne disponible pour tous sur geomayenne.fr

Mardi, août 30th, 2016

Le département de la Mayenne, située à l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire, est un territoire rural avec une composante agricole importante. Sa population d’un peu plus de 300 000 habitants est répartie dans 261 communes, dont 91% sont considérées comme rurales, et environ 76% de sa superficie est utilisée pour l’agriculture.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental de la Mayenne a engagé en 1980 un programme de cartographie des sols au 1/10 000 (1 sondage par hectare). La couverture du département est désormais complète, à l’exception d’une partie des surfaces boisées et de quelques autres surfaces. Pour en faciliter l’utilisation, la numérisation des documents cartographiques a débuté dès 1987 et la majorité des anciennes cartes l’ont été depuis (3 communes restent à numériser).

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L’Observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (NAFU) en Aquitaine

Lundi, août 22nd, 2016

Enjeux et objectifs

Le territoire aquitain est confronté à des enjeux importants en matière de foncier et d’occupation du sol (préservation des surfaces agricoles et forestières, protection des espaces naturels, optimisation de l’urbanisation…). Dans ce contexte, l’Etat et la Région ont créé l’observatoire des espaces NAFU (Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbanisés) qu’ils co-président.
L’observatoire est mis en œuvre par le GIP ATGeRi. L’observatoire NAFU :

  • exploite et structure les bases de données liées au foncier et à l’occupation du sol
  • détermine des indicateurs
  • met à disposition l’ensemble des données sur la plateforme PIGMA.

L’objectif final de l’observatoire est de disposer de données fiables et objectives sur l’occupation des sols et ainsi contribuer à l’élaboration de lignes directrices aux différentes échelles en matière de consommation des espaces, agricoles, naturels et forestiers. Les données et les analyses sont mises à disposition au fur et à mesure de leur consolidation et selon plusieurs niveaux d’accès. Ainsi l’observatoire NAFU contribuera à la définition des éléments d’aide à la décision.

Gouvernance

La gouvernance de l’observatoire NAFU est partagée entre l’État et la Région Aquitaine. Le comité de pilotage est composé de l’État, de la Région, des Départements, des Associations départementales des maires, des Chambres consulaires agricoles et forestières, des Syndicats agricoles et forestiers et du GIP ATGeRi.

Contacts Laquerre Marion
Groupement d’Intérêt Public
Aménagement du Territoire et Gestion des 6, Parvis des Chartrons
33075 Bordeaux
Lien Web www.observatoire-nafu.fr

Retour d’expérience de la DREAL Normandie pour GéoNormandie/Crige

Vendredi, août 12th, 2016

GéoNormandie est une plateforme Etat-Région mise à disposition des partenaires normands pour cataloguer des données selon la directive européenne INSPIRE. Cet outil, PRODIGE, est à la disposition de la coordination régionale de l’information géographique (CRIGE) qui réunit actuellement 80 structures. Les acteurs normands distinguent ce qui relève de l’organisation (la CRIGE) et de l’outil de partage de données (GéoNormandie).

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) publie ses données sur son outil propre, Carmen, qui alimente ensuite, par moissonnage, GéoNormandie. D’autres autorités publiques peuvent avoir d’autres outils : en général, ce sont des grands producteurs ou consommateurs de données géographiques. GéoNormandie est très attentif à la convergence des données sur sa plateforme indépendamment des logiciels mis en œuvre par les producteurs et les consommateurs : l’interopérabilité est la seule solution.

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Base de Données des Lieux Publics en Pays de la Loire

Vendredi, août 5th, 2016

En collaboration avec d’autres collectivités du territoire, la région Pays de la Loire a développé dès 2006 un système d’information multimodal cartographique destiné au grand public. Les principales fonctions accessibles via un site internet (www.destineo.fr) sont la recherche d’itinéraires et la recherche d’horaires (horaire de passage à un arrêt, horaire d’une ligne, horaires entre 2 arrêts) avec affichage des lieux publics (administrations, équipements touristiques, culturels, sportifs, scolaires, etc..).
Cette base des lieux publics était incomplète, de sources non fiables et non structurées avec un processus de mise à jour incertain ; l’efficience de l’utilisation du site n’était pas assurée.

L’un des objectifs du programme GEOPAL, développé dès 2008 est d’accroitre l’efficacité des structures productrices et utilisatrices d’informations géographiques. En complément de l’acquisition mutualisée de référentiels cartographiques, la communauté « GEOPAL » s’organise en groupes de travail thématiques afin que les différents acteurs d’un secteur ou d’un métier produisent des données « standardisées » et donc échangeables. Un groupe de travail « Lieux Publics » est créé en partenariat étroit avec l’IGN en tant qu’intégrateur et les premières réflexions démarrent début 2013.

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Brexit et INSPIRE

Vendredi, juin 24th, 2016

On m’a demandé hier ce qu’il adviendrait d’INSPIRE en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Réponse : aucun changement.

La directive reste une loi européenne. Et, de toute façon, c’est une loi française, inscrite dans le code de l’environnement. C’est même la loi de l’information géographique en France.

Elle est sans doute infiniment améliorable, mais les extraits du rapport français que je distille depuis quelques articles montrent qu’au moins elle n’est pas sans effets positifs.

Hauts les coeurs!
(Bon, il serait exagéré de dire que le Brexit est une information mineure et sans conséquence)

Géovendée : standardisation et partage des documents d’urbanisme sur le département

Mardi, juin 21st, 2016

Le département de la Vendée, est un département côtier de l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire. Sa population de 610 000 habitants est répartie dans 282 communes (au 31 décembre 2015) sur une superficie de 6720 km².

Dès 2006, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Commune de Vendée, le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Géo Vendée pour les collectivités de Vendée se sont réunis pour élaborer ensemble un cahier des charges commun définissant les règles de numérisation des documents d’urbanisme.

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