INSPIRE by clouds

Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.

J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.

==>oui

2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.

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Je vous informe de la parution au JO de ce jour du Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement.

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Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires.

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Le ministère chargé de l’écologie publie, sur son site, un quatre page intitulé, fort sobrement : « La transposition de la directive européenne « Inspire » : le développement d’une infrastructure d’information géographique« .

Cette question devient de plus en plus fréquente, preuve que la tentacule d’INSPIRE est entré aussi dans les laboratoires! La recherche est souvent une compétition et le souci des chercheurs est de conserver strictement confidentielles les données produites, au moins jusqu’à la publication de l’article visé.

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Pourquoi revenir une nouvelle fois sur les conventions ?
Parce que la directive INSPIRE est principalement une directive sur le partage des données géographiques publiques et que les conventions pourraient être le principale obstacle au partage.

Il se trouve qu’il y a peu, dans la même semaine, j’ai reçu trois projets de conventions. Au même moment, le projet de décret sur le partage passait au Conseil d’Etat. Sa parution au Journal officiel sera l’occasion d’évoquer le partage de données soumises à restriction qui justifient mieux l’existence de conventions).

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Question de Dorian GINANE :

pour le cas où un jeu de données entre dans le périmètre de la directive INSPIRE (Article L 127-1), le tableau page p28 d’INSPIRE pour les néophytes V2 stipule qu’en cas d’atteinte portée aux intérêts énoncés au II de l’article L 124-5 (propriété intellectuelle…), l’autorité publique est tenue de mettre ses données et métadonnées en conformités avec INSPIRE, alors qu’elle n’est ni tenue de les partager avec les autres autorités publiques, ni de les mettre à disposition via Internet. Je comprend mal l’intérêt de l’obligation de mise en conformité sans que celle ci soit couplée à une quelconque obligation de diffusion.

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Dans les règlements relatifs à l’interopérabilité, un attribut voidable est obligatoire sauf si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s’il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.

Dans le cas contraire, il n’a pas à être collecté.

Cette clarification s’imposait car ce billet de septembre 2009 est aussi clair que de l’eau de boudin (expression populaire mystérieuse à ceux n’ayant pas connu l’époque où l’on pouvait égorger un cochon dans sa cour et faire son propre boudin, mais c’est une autre histoire). En effet, il fut écrit dans un contexte de discussion des schémas UML.

Même si ce contexte existe encore pour les lecteurs des projets de spécifications des thèmes des annexes II & III, l’ère de mise en Å“uvre qui s’est ouverte fin 2010 oblige à l’expliciter dans une logique d’action. La notion de « dérivation à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable » n’étant pas juste une figure de style…

On utilise souvent ces termes de conforme ou non conforme, qui accompagnent parfois une certaine circonspection dans la diffusion et le partage. Eclaircissons!
Une série de donnée conforme, c’est une série de donnée qui respecte le règlement d’interopérabilité des séries de données géographiques (qu’on appelle par raccourci « spécifications des thèmes »). Pour le moment, seul les thèmes de l’annexe I en disposent, et il est probable qu’il n’y aura pas de séries conformes avant la date limite, à savoir le 28 décembre 2012.

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C’est souvent un bon test, aussi ai-je souhaité partager avec vous cette vidéo en français de 4mn 35s de la Commission européenne diffusée sur Youtube.

C’est vrai, à partir de 2mn elle montre des services de transformation et c’est moins tout public, mais c’est intéressant quand même!