INSPIRE by clouds

Question d’une DREAL (mais ce pourrait être n’importe quelle autre autorité publique) :

Nous poursuivons notre démarche de numérisation des documents d’urbanisme, que nous mettrons à terme à disposition sur internet. Pouvons-nous juridiquement empêcher ceux qui récupèreront, par téléchargement, les documents numérisés (visés par INSPIRE), de les re-distribuer à des tiers ? Autrement dit, pouvons nous indiquer dans les métadonnées « il est interdit de re-distribuer cette donnée » ? (nous préférons en effet que les gens qui en ont besoin les récupèrent auprès de nous, plutôt que d’autres organismes, qui n’auront pas forcément les données à jour).

La réponse est non. L’article L127-8 du Code de l’environnement dit que les autorités publiques peuvent accéder aux séries de données détenues par d’autres autorités publiques et les partager. Il serait donc illégal, à mon sens, d’interdire la redistribution.

Le meilleur moyen de s’assurer que les autres organismes viennent à la source est, à mon avis, de sourcer la donnée (métadonnées, citation du service auteur) et de la partager sur l’internet dans des formats facilement accessibles (Shapefile, GML, WFS..).

En complément du billet sur les données conformes/non conformes/ne sait pas, un collègue me signale que beaucoup se posent la question de l’obligation de créer des métadonnées pour des données non conformes (aux règlements INSPIRE).
Je suis puissamment affecté par cette preuve manifeste d’ignorance de ce blog. Nonobstant, puisque c’est mon lot de répondre malgré les épreuves imposées à ma vanité, je répondrai.

C’est obligatoire.

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(Je précise : en-dehors de la préoccupation centrale et légitime des primo-parents d’un très jeune enfant…)

Vous aviez réussi à vivre jusque-là sans lire le règlement sur les services en réseau, ni vous plonger dans les métadonnées de services? Bravo. Mais tout a une fin.

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(suite d’hier)
Sous-entendu : les retenir le plus longtemps possible pour ne pas avoir à publier les données ?

Ce peut être une tactique, bien sûr. Et il est certain qu’il n’y a pas d’urgence à publier ses métadonnées de l’annexe III sur l’internet. Néanmoins, l’obligation de partage reste là, et mon petit doigt me disait la semaine dernière que l’Etat ne se laissera pas obligatoirement condamné par la Cour de justice européenne sans réagir. Le même instrument auriculaire m’indique d’ailleurs qu’un tribunal administratif français pourra mettre en demeure, sous astreinte, une éventuelle autorité publique défaillante sur le partage.

Le point important à retenir est qu’il faut préparer, de toutes façons, cette échéance de fin 2013 dès maintenant car nous savons tous que cela ne sera pas toujours d’une grande simplicité.

(A suivre)

Non, pas systématiquement, mais c’est souhaitable dès que les métadonnées sont disponibles.

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Neogeo a publié l’information ici : « Une version 2.12 du guide d’implémentation des services de visualisation d’INSPIRE (datée du 16 juin 2010) est disponible (PDF)« .

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La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).

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Posée par un acteur expérimenté, la question réelle était :
Est-ce que l’on doit se conformer strictement à la dénomination et l’ordre des métadonnées tel qu’elles sont évoquées dans le document officiel traduit en français ? Si nous ne modifions pas le xml pour qu’il reste moissonnable et lisible par les autres sites Inspire, pouvons-nous changer leur affichage sur notre site à notre guise ?

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Lors de la session INSPIRE des Rencontres SIG la Lettre, lucclementSTR, géomaticien chez un délégataire de service public de l’eau s’est inquiété de la mise en oeuvre d’INSPIRE dans son domaine.

Résumé de mes conclusions (car le billet est long!) :

- établir (avant le 3.12.2013) et diffuser les métadonnées comme pour les autres données;
- n’offrir les services en réseau (visualisation, téléchargement) qu’aux autorités publiques sur le territoire duquel les réseaux sont.
- C’est une responsabilité de l’autorité publique productrice (= le délégataire de service public).
- il peut y avoir paiement dans le cas de prestation particulière (mise en forme, impression). Par contre, s’agissant de données établies à l’occasion de l’exploitation normale du réseau, le paiement au titre de l’article 17-3 ne m’apparaît pas justifiable en cas de simple partage.

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Après la session de l’année dernière, celle-ci m’a semblé marquée par une certaine maturité des regards et des discours.

LE point fort de la journée était, à mon avis, la démo en direct live organisée par Romain Buchaut, coordinateur du réseau géomatique régional au CRIGE PACA. Dans une présentation presque étourdissante, où les quelques problèmes de connexions sont passés quasiment inaperçus tant l’engagement des présentateurs était grand (Sylvain Liautard, de la CC Durance Verdon a montré un réel talent d’improvisation), nous avons vu, de nos yeux ébahis, le chemin de la données depuis sa communauté de commune ou depuis celle de Nice Côte d’Azur (Franck Bernard) vers Aix-en-Provence (le serveur du CRIGE) puis son référencement dans le Géocatalogue (Etienne Tafourreau) et sa consultation sur le Géoportail par un simple clic (Didier Richard).

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