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Ne subsistera-t-il qu’une vision possible d’une adresse au niveau européen ?

Jeudi, novembre 20th, 2008

Ce qui est sûr : il y aura des spécifications pour CHAQUE thème d’INSPIRE, et elles comprendront le modèle de données et des métadonnées spécifiques complétant les métadonnées de bases exigées par les règles de mise en Å“uvre.
Comme toujours dans INSPIRE, les données doivent être conformes AU MOMENT de l’échange : vous pouvez donc soit adapter vos spécifications internes, soit conserver vos spécifications internes et les diffuser via un service de transformation qui les adaptera à la volée, ou une fois par nuit…

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Quels calendriers?

Lundi, novembre 3rd, 2008

Il y en a plusieurs : le calendrier de transposition en droit français, celui de la définition des règles de mise en œuvre, celui de la mise en œuvre.

Le premier est censé se terminer en mai 2009, soit deux ans après l’adoption de la directive. Une transposition comprend une loi, des décrets d’application et parfois des arrêtés. La loi devrait être adoptée avant la date finale, puis ce sera le tour des décrets.

Les acteurs concernés sont institutionnels : ministères, associations d’élus, CNIG… et bien sûr le Parlement (qui aura le dernier mot).

Le calendrier de définition des règles s’échelonne de mai 2008 (métadonnées) à mai 2012 (Adoption des règles de mise en Å“uvre pour l’interopérabilité et l’harmonisation des séries et des services de données spatiales pour les thèmes de données des Annexes II et III.). Les acteurs seront (outre ceux autour de la Commission européenne, que je décrirai plus tard) les SDIC et LMO européens.

Enfin, le calendrier de mise en oeuvre s’échelonne de fin 2010 (pour la mise en place des métadonnées) à mai 2019 (pour la mise en place des dernières données aux spécifications INSPIRE). Là, les acteurs seront les producteurs de données…

Qu’est-ce que cela va changer (pour une commune)?

Mardi, octobre 28th, 2008

La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en Å“uvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)

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