INSPIRE by clouds

Neogeo a publié l’information ici : “Une version 2.12 du guide d’implémentation des services de visualisation d’INSPIRE (datée du 16 juin 2010) est disponible (PDF)“.

Je reconnais que j’ai fait l’impasse sur ces guides, d’abord parce que, selon la Commission elle-même, « il convient de garder à l’esprit que ces documents ne peuvent être utilisés pour interpréter ou expliquer les obligations de la directive INSPIRE. La seule référence légale est la directive elle-même et ses règlements », mais peut-être aussi parce que je n’ai pas réussi à les faire traduire en français. Nonobstant, même en anglais, ils apportent de nombreux éclairages utiles aux règlements. En effet, si ceux-ci sont traduits en français, leur langue reste le juridique…

La source officielle est le site du Centre commun de recherche de la Commission : http://inspire.jrc.ec.europa.eu/. On accède aux guides soit par la rubrique “INSPIRE library“, soit par les grandes catégories (Metadata, Data Specifications, Network Services, Data and Service Sharing, Monitoring and Reporting).

Pour ceux qui préfèreraient un environnement en français, l’IGN réunit les guides avec leur règlement-source dans la rubrique “Textes de référence“, notamment pour les métadonnées, les services, et le partage.

La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).

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Question de la même DREAL :

Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.

En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange.

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Pour le compte d’un “grand opérateur national des services de l’eau “, un “grand éditeur” pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.

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Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.

La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?

Annexe III, thème 4 : usage des sols

РAuquel cas donc, obligation de publier sur Internet les donn̩es existant sous forme ̩lectronique selon le calendrier connu?

Oui

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Question posée par kryce.

La réponse est oui. Voir le document de la Commission européenne relatif aux “bonnes pratiques dans le partage de données” (en anglais). Il y a plusieurs exemples de mise en Å“uvre de licences Creative Commons mis en avant.

En fait, aucun. En effet, l’article 17 de la directive, qui définit les modalités de partage entre autorités publiques, est explicitement restreint aux autorités publiques de type a ou b de l’article 3. Mon petit doigt me dit qu’on peut traduire cela par “l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics” (c’est l’article L124-3, premier alinéa du Code de l’environnement).

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Le règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées a été publié au Journal officiel le 30 mars 2010.

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La question est apocryphe, c’est juste un prétexte pour signaler l’excellente présentation de CIGAL à l’occasion de la journée d’animation qui a eu lieu le 23 février 2010. La synthèse en question est là : “INSPIRE: 1ère étape, les métadonnées“(PDF).

En fait, ce peut être aussi bien une couche, un produit, un objet avec ses attributs…(ou bien sûr un service web, mais c’est une autre histoire). Ni la norme ISO19115 ni INSPIRE ne sont si précis que cela sur le sujet.

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