INSPIRE by clouds

Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.

La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?

Annexe III, thème 4 : usage des sols

РAuquel cas donc, obligation de publier sur Internet les donn̩es existant sous forme ̩lectronique selon le calendrier connu?

Oui

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Question posée par kryce.

La réponse est oui. Voir le document de la Commission européenne relatif aux « bonnes pratiques dans le partage de données » (en anglais). Il y a plusieurs exemples de mise en Å“uvre de licences Creative Commons mis en avant.

En fait, aucun. En effet, l’article 17 de la directive, qui définit les modalités de partage entre autorités publiques, est explicitement restreint aux autorités publiques de type a ou b de l’article 3. Mon petit doigt me dit qu’on peut traduire cela par « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics » (c’est l’article L124-3, premier alinéa du Code de l’environnement).

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Le règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées a été publié au Journal officiel le 30 mars 2010.

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La question est apocryphe, c’est juste un prétexte pour signaler l’excellente présentation de CIGAL à l’occasion de la journée d’animation qui a eu lieu le 23 février 2010. La synthèse en question est là : « INSPIRE: 1ère étape, les métadonnées« (PDF).

En fait, ce peut être aussi bien une couche, un produit, un objet avec ses attributs…(ou bien sûr un service web, mais c’est une autre histoire). Ni la norme ISO19115 ni INSPIRE ne sont si précis que cela sur le sujet.

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La question posée lors d’un atelier « INSPIRE et Catalogage » organisé par SIG L-R était : « que va-t-il se passer au niveau des conventions de mise à disposition de données ? Actuellement cela représente une activité largement chronophage dans les poses des géomaticiens, la directive va-t-elle simplifier ce point ? »

INSPIRE établit une sorte de référentiel de partage entre les autorités publiques. Elle vise à multiplier les échanges dans l’ensemble de la Communauté européenne.

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Elle est dans la plupart de mes présentations depuis 6 mois.
Elle est bâtie sur des fondations, qui sont les métadonnées. C’est le plus facile à faire, c’est le premier règlement publié, mais c’est aussi ce qui va permettre de trouver le jeu de données qui va bien pour répondre à un besoin. D’après plusieurs études, un géomaticien passe 1/3 de son temps d’une mission donnée à trouver les bonnes données!

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Question posée en réaction à une présentation d’INSPIRE comme directive sur le partage.
L’auteur ajoutait les risques envisagés : perdre du temps à répondre à de nouvelles demandes d’informations, le risque de contentieux si les données ne sont pas bonnes, la pression des usagers pour avoir des informations plus précises et plus à jour.

La réponse est relativement courte. Dans le domaine de l’environnement, qui est celui de cette directive même si elle déborde un peu des catégories habituelles, la question est plutôt « qu’est-ce je gagne à ne pas publier? ».

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Oui. L’article 17 ne fixe aucun calendrier, et est donc exécutoire. Le règlement sur l’accès aux données et aux services par les institutions et organes de la Communauté sera sans doute exécutoire mi-2011, bien avant le calendrier d’harmonisation des données.

D’après la Commission, toute autorité publique peut dès maintenant se prévaloir de la directive pour accéder aux données et aux services relatifs à un des thèmes de la directive et détenus par une autre autorité publique. Evidemment, l’absence de transposition et des mesures d’accompagnement rendra l’organisation de ce partage très difficile, mais il est juridiquement possible.