Articles taggés sous ‘règles’
INSPIRE au jour le jour 2
mardi 20 octobre 2009 à 12:36Vendredi une formation sur le droit communautaire, avec une présentation captivante du contentieux. Comment un fonctionnaire de la Commission européenne découvrant des merlus (trop petits) sur un étal de marché conduit la France à payer 77 000 000 € d’amendes (oui, 77 millions, et ce ne sont pas des anciens francs!). C’est la jurisprudence “merluchons”… Je reviens sur ce sujet dès que possible.
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INSPIRE au jour le jour
lundi 12 octobre 2009 à 11:04C’est un peu le principe d’un blog, mais c’est justement en ce moment où ça bouge beaucoup que j’ai le moins de temps pour le faire… Du coup, cela frôle le twitte…
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Le voile se lève sur les spécifications de l’annexe I
lundi 28 septembre 2009 à 10:42(j’ai un respect sans borne pour les titreurs des journeaux qui allèchent le chaland sans pour autant vraiment les tromper…).
M.-L. Zambon, chargée de mission INSPIRE de l’IGN, nous a expliqué vendredi comment lire ces guides techniques pour préparer l’analyse des spécifications des thèmes de l’annexe I. Lesdites règles en reprendraient les obligations (“Requirements”).
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Le marathon de fin d’année est lancé!
vendredi 18 septembre 2009 à 08:48Nous avons également reçu hier le mel annonçant le lancement de la consultation informelle relative aux services en réseau (téléchargement et transformation de coordonnées) et le calendrier de celle relative aux spécifications de l’annexe I.
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Comment avoir accès aux règlements, y compris lors de leur ébauche?
vendredi 26 juin 2009 à 14:43Les règlements sont par nature publiques et disponibles sur l’internet, sur ce site de la Commission. Par contre, les travaux préparatoires sont plutôt réservés aux SDIC et LMO.
Métadonnées : quelles relations entre thèmes ISO et INSPIRE?
jeudi 07 mai 2009 à 15:37Synthèse d’échanges sur le fil Géolibre.
La correspondance entre thèmes ISO/INSPIRE est exprimée dans les règles de mise en oeuvre (point 2 de la part D). Il est précisé les thèmes INSPIRE auxquelles chaque catégorie de sujet (thème ISO) est applicable. (Merci à N. Lesage et R. Rivière).
Pour les lecteurs pressés, voir en fin de billet.
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Règlements votés sur “Suivi et rapports” et “services en réseau” disponibles (anglais)
jeudi 05 février 2009 à 18:58Ces règlements ont été votés le 19 décembre et accessibles sur un site de la Commission européenne :
- Draft COMMISSION DECISION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (PDF,61 Ko)
- Draft COMMISSION REGULATION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the network services (.doc, 149 Ko). On trouve dans ce dernier document (Annexe I) les éléments de qualité de service minimum (traduction non officielle) :
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Pourquoi les standards OGC ne sont pas dans des règles mais dans des recommandations?
mardi 06 janvier 2009 à 10:52En complément du billet du 25 novembre “Quel lien entre les standards OGC et INSPIRE ?”
Le principe est de fixer dans la loi les fonctionnalités, parfois de façon détaillée (par exemple, les critères minimum de recherche, les performances…), et de laisser les standards (ISO ou OGC) dans des guides de recommandations. L’idée est de pouvoir faire évoluer assez rapidement ces guides pour suivre les évolutions techniques dans un domaine où l’état de l’art est très évolutif, essentiellement à partir des groupes d’experts.
Quels votes de la France ces derniers temps?
lundi 05 janvier 2009 à 18:52Bien évidemment, je me restreins à INSPIRE!!
La France était appelée à voter le 19 décembre sur deux projets de règles de mise en oeuvre : une sur les services en réseau (recherche et consultation), l’autre sur le contrôle et rapportage.
La France a voté les deux fois contre les projets présentés. Il n’y a pas eu d’abstention. Tous les autres Etats membres ont votés pour.
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