INSPIRE by clouds

Question posée ici par Madcartographer.

Il n’y a rien d’obligatoire dans INSPIRE sur la précision, et à peu près rien d’obligatoire sur la qualité en général (mais on y travaille). Par contre, la loi d’engagement national pour l’environnement (ou Grenelle II) porte des obligations purement françaises qui devraient viser, à (long) terme, une géolocalisation absolue à 40 cm en (x,y) au sens de l’arrêté des classes de précision. J’avoue n’avoir pas mémorisé les contraintes en z (il y a une profondeur minimale à respecter, en tout cas).

Question d’un consultant senior :

Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ? J’aurais tendance à penser que ce sont les exploitants concernés qui sont soumis à l’obligation d’information et de diffusion de ces données.
Qu’en pensez-vous ?

J’en suis d’accord : c’est d’abord de la responsabilité des exploitants, producteurs des données.
J’en profite pour préciser que tout ce que je peux écrire sur les gestionnaires de réseau … d’eau valent pour tous les délégataires de services publics.

Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.

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En fait, aucun. En effet, l’article 17 de la directive, qui définit les modalités de partage entre autorités publiques, est explicitement restreint aux autorités publiques de type a ou b de l’article 3. Mon petit doigt me dit qu’on peut traduire cela par « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics » (c’est l’article L124-3, premier alinéa du Code de l’environnement).

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Lors de la session INSPIRE des Rencontres SIG la Lettre, lucclementSTR, géomaticien chez un délégataire de service public de l’eau s’est inquiété de la mise en oeuvre d’INSPIRE dans son domaine.

Résumé de mes conclusions (car le billet est long!) :

- établir (avant le 3.12.2013) et diffuser les métadonnées comme pour les autres données;
- n’offrir les services en réseau (visualisation, téléchargement) qu’aux autorités publiques sur le territoire duquel les réseaux sont.
- C’est une responsabilité de l’autorité publique productrice (= le délégataire de service public).
- il peut y avoir paiement dans le cas de prestation particulière (mise en forme, impression). Par contre, s’agissant de données établies à l’occasion de l’exploitation normale du réseau, le paiement au titre de l’article 17-3 ne m’apparaît pas justifiable en cas de simple partage.

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