Suite des questions posées à la journée Géobourgogne :
Comment imposer INSPIRE aux grands producteurs nationaux ? (NdB : Et il ne s’agissait pas d’un producteur siègeant au CNIG !*)
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Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.
Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.
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