INSPIRE by clouds

Il s’agit du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

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J’avais déjà publié un calendrier en mars, il dérive un peu (de 6 mois). Je publie une nouvelle version « non-officielle », au sens où il n’est pas celui annoncé par la Commission européenne, mais est issu des informations arrivées jusqu’ici.

Par rapport au billet de mars, j’ai ajouté une ligne « partage  » (entre autorités publiques) puisqu’elle est applicable depuis le 15 mai 2009.

Benjamin Chartier pose une question dans un commentaire au billet « Trois nouveaux guides de recommandations« . Cela mérite un billet pour trois raisons :
1/ Autopromotion croisée : plus les liens entre blogs sont nombreux, plus nous sommes lus, et les GoogleAds tournent à plein. Sauf qu’il n’y a pas de publicité sur INSPIRE by Clouds. Encore raté!
2/Toute question mérite réponse;
3/il y a en ce moment, et jusqu’au 30 septembre, une consultation des membres de la Task Force « capacité opérationnelle initiale » pour avis sur le Guide technique des services de consultation. Didier Richard, membre français de la TF IOC et de l’IGN (didier.richard-at-ign.fr), qui a écrit une bonne part (pour épargner sa modestie) dudit guide, attend d’ailleurs des remarques.

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La Commission européenne a publié fin juin trois nouveaux guides de recommandations. Il s’agit de versions 2, assez fortement remaniées si j’ai bien suivi, en anglais :

• Guide du suivi et du rapportage (fichier PDF) et son modèle pour le rapportage (fichier .xls),
• Guide technique des services de découverte (fichier PDF),
• Guide technique des services de consultation (fichier PDF).

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La question n’est pas nouvelle mais la réponse évolue. L’article 11 de la directive impose aux Etats membres « d’établir et d’exploiter un réseau des services ». Je vous propose un schéma imaginé à partir de plusieurs éléments, et qui bien entendu n’engage que moi :

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La question était :

INSPIRE fait état de quatre services : découverte, consultation, téléchargement et transformation. Que devient-il si certains de ces services sont absents ? Peut-on dire que l’on répond toujours à la directive ?

A titre d’exemple, une commune possède des informations environnementales qu’elle gère par un logiciel de gestion avec une accessibilité uniquement locale. Cette commune met en place en service découverte permettant l’accès à la métadonnée. Cela suffit-il à rendre la commune inspiro-compatible même si aucun des 3 autres services n’est disponible ?

L’obligation n’est pas de mettre en place soi-même les services, mais que les données pour lesquelles les métadonnées sont obligatoires soient accessibles selon ces services (Article 11). Publier les métadonnées ne suffit pas : il faut soit publier ses données et les rendre téléchargeables, soit s’occuper de les rendre accessible via un tiers. Voir le billet du 5 mars
« Je dois diffuser mes données : vers qui?« 

Oui. L’article 17 ne fixe aucun calendrier, et est donc exécutoire. Le règlement sur l’accès aux données et aux services par les institutions et organes de la Communauté sera sans doute exécutoire mi-2011, bien avant le calendrier d’harmonisation des données.

D’après la Commission, toute autorité publique peut dès maintenant se prévaloir de la directive pour accéder aux données et aux services relatifs à un des thèmes de la directive et détenus par une autre autorité publique. Evidemment, l’absence de transposition et des mesures d’accompagnement rendra l’organisation de ce partage très difficile, mais il est juridiquement possible.

Le Comité INSPIRE, regroupant les représentants des Etats membres, a donné un avis positif au projet de règlement relatif à l’accès aux données et services par les institutions et organes de la Communauté européenne (IOCE).

Le projet avait été envoyé par le SG du CNIG aux SDIC et LMO français le 20 mai, et ne devrait recevoir que des aménagements de détail. Il devrait être adopté, après avis du Parlement européen et traduction dans les 23 langues, vers la fin de l’année. Le règlement sera actif vers mi-2011, soit peu après la mise en place des métadonnées (fin 2010).

De quoi s’agit-il?

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Bonne question. Ce qui suit n’engage que moi, et je n’ai probablement pas tout compris. N’hésitez pas à intervenir pour préciser…

Selon moi, il y aura quelques dizaine de milliers de jeux de données en France. Pour les 27 Etats-Membres, disons un demi-million. Vous imaginez un portail point d’entrée pour tous ces lots?

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Le vrai titre de la directive est : »Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d’autres modes de transport ». « Les systèmes de transport intelligents (STI) sont des applications avancées qui, tout en ne représentant pas l’intelligence en tant que telle, visent à fournir des services innovants liés aux modes de transport et à la gestion de la circulation, et à permettre à différents utilisateurs d’être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus « intelligent » des réseaux de transport. » Le Parlement a précisé l’inclusion des transports urbains.

Pourquoi est-ce que cela aurait sa place dans ce blog?

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