Peut-on restreindre la diffusion d’une information sur un monument historique?
Mercredi, novembre 11th, 2009Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion “pour protection de l’environnement” s’applique aussi, “pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque…”
Je pense que non.
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