INSPIRE by clouds

Les premiers comptes-rendus des séminaires thématiques sont disponibles sur la page dédiée du site inspire.ign.fr

Vous y trouverez déjà les décryptages des projets de spécifications sur les thèmes Altitude, Bâtiments, Usages des sols, Services d’utilité publique et services publics et un zoom sur le thème Réseaux, et Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.

Ces projets posent de nombreuses questions, ce qui est assez naturel puisque nous sommes dans une phase d’appel à commentaires, et montrent une grande créativité voire une forte exubérance de la part de la Commission européenne, ce que nous craignions. Fin des commentaires : ce 21 octobre.

J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un

Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »

le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.

La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en Å“uvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en Å“uvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :

de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »

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On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO.

Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est dans le camp des thématiciens…

NB : des séminaires thématiques seront organisés pour la plupart des thèmes, à l’initiative des acteurs du domaine. Il s’agira de faciliter la compréhension des enjeux de ces documents parfois (!) complexes. Un calendrier devrait être diffusé bientôt. Le premier aura lieu le 27 juin, à l’Arche de la Défense, sur « usage des sols », à l’initiative de la DGALN (il reste des places), et le second le 7 juillet, à Marne-La-Vallée, à l’initiative de la DGFiP et de l’IGN (adresse d’inscription seminaires-inspire_at_ign.fr).
Les suivants auront lieu en septembre : récapitulatif ici.

Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.

J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.

==>oui

2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.

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Autre question posée à la Commission européenne dont la réponse montre la marge de manoeuvre des producteurs de données dans l’application des spécifications :

L’une de nos série de données (sur les plans d’eau) ne peut pas être mise en conformité avec le règlement Interopérabilité car la structure de données actuelle est telle que les informations nécessaires pour mettre les données en conformité font défaut (deux classes non séparées dans l’original des données). Les informations nécessaires manquent pour faire la séparation et ne peuvent pas facilement être réunies. Est-ce que le jeu de données peut encore être déclarés comme conforme en raison du fait que l’information n’existe pas, bien que la série de données ne satisfasse pas à 100% le cahier des charges?

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Dans les règlements relatifs à l’interopérabilité, un attribut voidable est obligatoire sauf si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s’il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.

Dans le cas contraire, il n’a pas à être collecté.

Cette clarification s’imposait car ce billet de septembre 2009 est aussi clair que de l’eau de boudin (expression populaire mystérieuse à ceux n’ayant pas connu l’époque où l’on pouvait égorger un cochon dans sa cour et faire son propre boudin, mais c’est une autre histoire). En effet, il fut écrit dans un contexte de discussion des schémas UML.

Même si ce contexte existe encore pour les lecteurs des projets de spécifications des thèmes des annexes II & III, l’ère de mise en Å“uvre qui s’est ouverte fin 2010 oblige à l’expliciter dans une logique d’action. La notion de « dérivation à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable » n’étant pas juste une figure de style…

De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de code associés aux objets définit dans le précédent Règlement Interopérabilité Annexe I.

La page « Les textes définitifs » a été mise à jour.

On utilise souvent ces termes de conforme ou non conforme, qui accompagnent parfois une certaine circonspection dans la diffusion et le partage. Eclaircissons!
Une série de donnée conforme, c’est une série de donnée qui respecte le règlement d’interopérabilité des séries de données géographiques (qu’on appelle par raccourci « spécifications des thèmes »). Pour le moment, seul les thèmes de l’annexe I en disposent, et il est probable qu’il n’y aura pas de séries conformes avant la date limite, à savoir le 28 décembre 2012.

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Question posée ici par Madcartographer.

Il n’y a rien d’obligatoire dans INSPIRE sur la précision, et à peu près rien d’obligatoire sur la qualité en général (mais on y travaille). Par contre, la loi d’engagement national pour l’environnement (ou Grenelle II) porte des obligations purement françaises qui devraient viser, à (long) terme, une géolocalisation absolue à 40 cm en (x,y) au sens de l’arrêté des classes de précision. J’avoue n’avoir pas mémorisé les contraintes en z (il y a une profondeur minimale à respecter, en tout cas).