Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).
Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte.
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J’ai depuis quelques temps des organismes qui me demandent si leurs données sont dans un thème d’INSPIRE, et si oui lequel? Lire la suite »
A fur et à mesure qu’on s’avance vers les thèmes des annexes II et III, l’ombre d’INSPIRE s’étend sur des organismes nouveaux, qui s’interrogent. Le problème est que je suis, en général, incompétent pour répondre car cette réponse suppose la connaissance assez détaillée de la donnée, et de ses destinations.
Posées par Cecilia P SI17 :
1/ pourquoi dans la liste des thèmes ISO, ne retrouve-t-on pas la liste exhaustive de ces thèmes. par exemple, nous ne retrouvons pas le thème “Planification/Cadastre”, mais seulement “utilisation des sols”. S’agit-il bien de la même chose ?
Réponse longue (parce que j’ai bien avancé hier sur d’autres sujets, que c’est vendredi et que je suis en vacances ce soir!) que j’espère pédagogique :
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Terrimago se demande s’il est raisonnable d’imaginer que le cas de restriction de diffusion “pour protection de l’environnement” s’applique aussi, “pour la France, aux entités concernées par la loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l’environnement) ayant pour objet la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque…”
Je pense que non.
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Nous avons également reçu hier le mel annonçant le lancement de la consultation informelle relative aux services en réseau (téléchargement et transformation de coordonnées) et le calendrier de celle relative aux spécifications de l’annexe I.
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Même s’il fut à une époque envisagé de tenir compte des échelles, cette proposition a été abandonnée au moment des négociations. Les articles de la directive INSPIRE ne mentionnent pas de question d’échelles. Si un Conseil général produit un lever au 1 : 1000 de ses collèges, ces données seraient ainsi soumises à INSPIRE (annexe III, thèmes 2/Bâtiment & 6/Services d’utilité publique et services publiques.
Par contre, il n’est pas impossible que les questions d’échelle reviennent par le biais de règles de mise en oeuvre (spécification des thèmes) : à suivre, donc.
Comme j’essaie de l’expliquer dans le post du 24 octobre, il n’y a pas de règle de ce type. Toutes les données liées aux thèmes des annexes sont concernées, indépendamment des niveaux administratifs. Pour y voir plus clair, le Secrétariat du CNIG a établi, avec l’aide des collectivités et dans le cadre de son GT “INSPIRE et collectivités territoriales”, un inventaire préliminaire des données concernées (voir en annexe 3 du Rapport d’étape”INSPIRE et collectivités territoriales” (PDF – 396,45 Ko) ). C’est forcément incomplet et purement indicatif, mais a le mérite de donner un aperçu de la richesse disponible dans les collectivités territoriales.
NdB : l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE a été envoyé hier, pour avis, aux membres du CNIG, aux associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AdCF, ACUF) ainsi qu’aux SDIC et LMO.
Les thèmes ont donc été publiés dans ce blog le 27 octobre 2008.
Sur ces trois annexes s’appuie tout le calendrier de la mise en œuvre. Il est compliqué, et cela méritera bien une question/réponse particulière!
Une première ébauche de description de ces thèmes a été produite. Il s’agit du “Drafting Team “Data Specifications” Definition of Annex Themes and Scope” (PDF), dit “D2.3_v3.0″ pour les intimes. Ce document de 132 pages (!), comme tous les autres (et c’est un problème), sont disponibles uniquement en anglais. Nous traduisons certains d’entre eux, mais nos moyens sont très limités. Lire la suite »
(Ce post est beaucoup trop long, mais il y a 21 thèmes dans l’annexe! Il vise en fait à être un pense-bête pratique sur lequel vous pourrez revenir en tant que de besoin.)
1. Unités statistiques
Unités de diffusion ou d’utilisation d’autres informations statistiques.
2. Bâtiments
Situation géographique des bâtiments.
3. Sols
Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l’eau.
4. Usage des sols
Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). Les documents d’urbanisme sont ici