INSPIRE by clouds

A quel thème INSPIRE affecter votre série de données ?

Chaque année, les autorités françaises fournissent à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Il est établi à partir du Géocatalogue.

L’analyse du rapport de 2012 montre que les producteurs de données ont de grandes difficultés à trouver à quel thème correspond leur série. De plus, environ 10% des données sont affectées à un thème INSPIRE alors qu’elles se situe, en réalité, en-dehors de son champ.

Le ministère en charge de l’écologie a donc réalisé, à partir de l’analyse du Géocatalogue, une liste de séries les plus fréquentes avec leur thème de rattachement. Vous la trouverez ici.

Le fichier est également téléchargeable en .xls et en licence ouverte.

Le vrai nom du thème III-11 est « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Comme c’est trop long, j’ai l’habitude d’écrire « Zone de gestion… ».

La définition : « Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d’eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l’objet de permis d’exploration et d’extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral. »

Le problème est que les exemples donnés ne sont pas cohérents avec la première phrase, car ils ne donnent plutôt pas lieu à rapportage.

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Les plans de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers sont assimilables à des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ».

Ils ne doivent pas être classés dans le thème « Sécurité et santé des personnes », qui ne reçoit que des données sur les pathologies. Ils ne sont pas non plus dans le thème « Risque naturel » : seules les données sur l’aléa, les enjeux et leur vulnérabilité y entrent.

Les données de servitude et celles des aléas, enjeux et vulnérabilités ne peuvent d’ailleurs pas avoir les mêmes métadonnées, étant souvent de date ou de généalogie différente. Cette séparation entre PPR et aléas a été retenue par la COVADIS

Je poursuis la remise en ordre des réponses sur l’affectation des séries aux thèmes, suite à un changement d’appui de la Commission européenne sur les servitudes, soutenu par le ministère mais dont les conséquences ont été un peu compliquées à délimiter.

Les périmètres de protection des monuments historiques sont à classer dans le thème « sites protégés ».

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… illustrés à partir du Géocatalogue

Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » car le thème dominant est, par excellence, « Usage du sol », et le guide de saisie des métadonnées du CNIG recommande de ne retenir que celui-là.

Les plans locaux d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « occupation des sols », qui est ce qu’on peut voir sur une photo aérienne. L’usage des sols traite de l’usage futur. Ils ne peuvent pas non plus être dans le thème « parcelles cadastrales », qui ne traite que des limites de propriété.

Les schémas de cohérence territoriale ne doivent pas être classés dans le thème « Unités administratives », qui sont strictement énumérées : commune, département, région, Etat. Ils ne doivent pas être classés non plus dans le thème « sol » : le sol est l’affaire de la pédologie, et il est imperméable aux affaires administratives.

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D’abord, la définition légale : « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). »

Cela recouvre les documents d’urbanisme, par essence, à savoir les PLU, les cartes communales, les SCOT…

En revanche, les périmètres de protection des monuments historiques, les Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les Appelations d’origine protégées (ex-AOC), les plans de prévention des risques (PPR) sont des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Un prochain billet détaillera pourquoi.

NdB du 9.10.12 : ce billet a été fortement revu suite aux commentaires de B. Chartier et F. Salgé. Merci à Benjamin d’avoir levé ce loup (le projet de la Commission européenne a en effet viré de cap en juillet/août sans prévenir).

Dans la suite des billets de ces jours derniers, voici donc quelques clés de compréhension de ce que recouvrent les thèmes de l’annexe III. La source principale est évidemment la directive elle-même, mais les projets de spécifications en cours de finalisation forment un complément appréciable. Attention : ces clés peuvent être très réductrices et ne visent qu’à cerner 80% des séries. Des billets ultérieurs préciseront davantage les principaux périmètres des thèmes.

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Cette année, nous avons découvert un problème particulier lorsqu’une série de données est affectée à plusieurs thèmes – ce qui est une possibilité autorisée par le Règlement métadonnées.

Les indicateurs sont calculés thème par thème. Une série affectée à deux thèmes sera comptée deux fois. Cela revient à augmenter artificiellement le nombre de séries partagées dans INSPIRE, un des indicateurs principaux de réussite de la directive. Nous pensons que cela fausse l’évaluation de la mise en Å“uvre de façon problématique.

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un

Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »

le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.

La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en Å“uvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en Å“uvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :

de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »

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