Commentaires sur : Un Blog sur le Cadastre, quelle mouche a piqué le GeoRezo ? http://georezo.net/blog/parcellair/2009/03/30/un-blog-sur-le-cadastre-quelle-mouche-a-pique-le-georezo/ Un blog utilisant Les GéoBlogs de GeoRezo.net Fri, 10 Feb 2012 17:08:39 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.3 Par : dupont http://georezo.net/blog/parcellair/2009/03/30/un-blog-sur-le-cadastre-quelle-mouche-a-pique-le-georezo/comment-page-1/#comment-51 dupont Sun, 13 Dec 2009 10:01:19 +0000 http://georezo.net/blog/cadastre/?p=3#comment-51 tous les batiment apparaissant sur une parcelle cadastrée prouvent ils la surface de batiment possibles à rénover? (quand ils apparait plus de batiments cadastrés que ce que ne contient réellment la parcelle ?) qu'est ce qui fait loi, l'existant ou le cadastre? MERCI BCP tous les batiment apparaissant sur une parcelle cadastrée prouvent ils la surface de batiment possibles à rénover? (quand ils apparait plus de batiments cadastrés que ce que ne contient réellment la parcelle ?)
qu’est ce qui fait loi, l’existant ou le cadastre? MERCI BCP

]]> Par : Jean-Michel http://georezo.net/blog/parcellair/2009/03/30/un-blog-sur-le-cadastre-quelle-mouche-a-pique-le-georezo/comment-page-1/#comment-10 Jean-Michel Thu, 07 May 2009 06:55:39 +0000 http://georezo.net/blog/cadastre/?p=3#comment-10 En réponse aux interrogations de Robert, je ne peux que donner ici quelques courtes indications. Les propriétés bâties (en l'occurrence ici, les locaux à usage d'habitation) sont classées dans des catégories (de 1 à 8 ) par les services du Cadastre pour l'établissement des bases d'imposition aux Impôts Locaux., classements validés par la Commission Communale des Impôts Directs. Ce classement est fondé sur des critères qualitatifs comme la surface du logement, son niveau d'équipements, la qualité du gros-œuvre, etc...et sert donc au calcul des Taxes Foncières (TFPB) et Taxes d' Habitation (TH). La modification de ce classement peut intervenir à la suite d'une réclamation contentieuse, si bien sûr, elle est justifiée. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter notamment le <a href="http://georezo.net/forum/viewforum.php?id=1" rel="nofollow">forum généraliste GeoRezo</a>, où de nombreux fils de discussion existent sur le sujet, notamment <a href="http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=79899#p79899" rel="nofollow">celui-ci</a>, et bien sûr , à consulter le site du <a href="http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=EYVGKQJJGAZMHQFIEMQSFFGAVARW4IV1?espId=1&pageId=part_impot_foncier&impot=TFB&sfid=50" rel="nofollow">Ministère du Budget</a>, où toute la documentation fiscale est disponible. Surveillez également ce blog : un prochain article abordera ce sujet plus en détail. JM En réponse aux interrogations de Robert, je ne peux que donner ici quelques courtes indications.
Les propriétés bâties (en l’occurrence ici, les locaux à usage d’habitation) sont classées dans des catégories (de 1 à 8 ) par les services du Cadastre pour l’établissement des bases d’imposition aux Impôts Locaux., classements validés par la Commission Communale des Impôts Directs.
Ce classement est fondé sur des critères qualitatifs comme la surface du logement, son niveau d’équipements, la qualité du gros-œuvre, etc…et sert donc au calcul des Taxes Foncières (TFPB) et Taxes d’ Habitation (TH).
La modification de ce classement peut intervenir à la suite d’une réclamation contentieuse, si bien sûr, elle est justifiée.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter notamment le forum généraliste GeoRezo, où de nombreux fils de discussion existent sur le sujet, notamment celui-ci, et bien sûr , à consulter le site du Ministère du Budget, où toute la documentation fiscale est disponible.
Surveillez également ce blog : un prochain article abordera ce sujet plus en détail.
JM

]]> Par : robert pagani http://georezo.net/blog/parcellair/2009/03/30/un-blog-sur-le-cadastre-quelle-mouche-a-pique-le-georezo/comment-page-1/#comment-9 robert pagani Wed, 06 May 2009 12:29:14 +0000 http://georezo.net/blog/cadastre/?p=3#comment-9 je decouvre aujourd hui qu'apparemment les proprietes baties sont cadastrées par categories de 1 à7 1 serait le "haut de gamme " quelqu un peut il m eclairer sur ce sujet D ou vient ce classement ? a quoi sert il ? qui le decide ? comment eventuellment le modifier ? merci je decouvre aujourd hui qu’apparemment les proprietes baties sont cadastrées par categories de 1 à7
1 serait le « haut de gamme  »
quelqu un peut il m eclairer sur ce sujet
D ou vient ce classement ? a quoi sert il ? qui le decide ? comment eventuellment le modifier ?
merci

]]> Par : Marc Leobet http://georezo.net/blog/parcellair/2009/03/30/un-blog-sur-le-cadastre-quelle-mouche-a-pique-le-georezo/comment-page-1/#comment-8 Marc Leobet Thu, 02 Apr 2009 16:58:58 +0000 http://georezo.net/blog/cadastre/?p=3#comment-8 Longue vie au nouveau blog, ce n'est pas le sujet le plus simple, mais il y a à dire... Bon courage Marc Leobet Longue vie au nouveau blog,
ce n’est pas le sujet le plus simple, mais il y a à dire…

Bon courage

Marc Leobet

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