Cada et cadastre
La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.
Catégorie » Impots locaux
MAJIC III : les nouveautés pour 2009
A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II (2) à MAJIC III (3).
Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était “unique” au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).
A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est “départementalisée” : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.
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Date: 18 juin 2009
Catégories: Impots locaux, MAJIC II, MAJIC III, plan napoléonien, remaniement
Le Plan Cadastral et le droit de propriété
La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.
Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.
Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.
Date: 30 mai 2009
Catégories: Impots locaux, MAJIC III, PCI, Propriété foncière, plan cadastral, remaniement, réfection du cadastre