Parcell'air

La prise de conscience des potentiels qu’offrent les données cadastrales (PCI et MAJIC III) en matière d’aménagement, d’observation ou de gestion territoriale est maintenant établie.

Les utilisateurs des données MAJIC sont de plus en plus nombreux, et c’est tant mieux !

Pour ceux que la recherche et la lecture de l’abondante documentation accessible sur les forums de GeoRezo rebute, j’ai listé ici les documents indispensables à une entrée en matière cadastrale. Une boite “Majic”  avec tous les outils essentiels à avoir sous le coude, ou près d’un clic de souris…

• Les fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II) : guide d’utilisation des données MAJIC II, auquel plusieurs intervenants sur GeoRezo ont participé (Avril 2008)
• Les descriptifs des fichiers fonciers livrés par la DGDiP : documentation livrée avec les fichiers de données brutes. Millésime 2009
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Août 2008 C. Vergon)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Juillet 2006 source AUAO)

Indissociable des données MAJIC III, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est fourni par la DGFiP au format EDIGEO. Les documents de référence sur ce standard sont :

• CADASTRE PCI : standard d’échanges EDIGEO des objets du PCI (Mai 2002)
• CADASTRE PCI : standard d’échanges DXF des objets du PCI (Mai 2002)

A conserver à portée de main, ou de souris !

Un espace dédié au Cadastre existe dans le wiki.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.
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Voici une nouvelle rubrique que nous inaugurons. Il s’agit de retracer les discussions en cours dans les différents forums du géorezo au sujet du cadastre et de vous inviter à y apporter vos contributions :

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Le blog d’Aline Clozel traite d’urbanisme, de PLH, et de la façon dont les données cadastrales (PCI et MAJIC III) peuvent être mobilisées dans ces problématiques.

Un bon complément au présent blog (que j’ai du mal à animer …), et aux dossiers en cours d’élaboration par la communauté GeoRezo dans le wiki.

Aline y rédige d’ailleurs des fiches méthodologiques à consulter régulièrement.

Pour accéder au dossier dédié au Cadastre dans le wiki : suivez le lien

Sur le forum géomatique de GeoRezo la question suivante était récemment posée :
Pourquoi cadastre.gouv.fr n’est pas passé au Lambert 93, mais est resté au Lambert II étendu ?

Après quelques interrogations annexes, l’intervention d’un utilisateur du forum apporte toutes les précisions utiles. Je la reproduis donc dans son intégralité, même s’il ne s’agit pas d’une réponse officielle de la DGFiP.

Depuis janvier 2008, la DGFiP a mis en ligne sur www.cadastre.gouv.fr les 600 000 feuilles de plan cadastral. Ces feuilles de plan sont soit en mode image, soit en mode vecteur selon le type de plan détenu par le bureau du cadastre.
Par ailleurs, au printemps 2009 et conformément aux décrets n°2000-1276 du 26 décembre 2000 et n°272 du 3 mars 2006,  la DGFiP a réalisé la reprojection du plan cadastral vecteur en projection conique conforme 9 zones (pour la métropole notamment). Le plan cadastral image n’a pas été reprojeté car il n’entrait pas dans le champs des décrets sus-cités.
Enfin, la mise à jour des planches cadastrales en mode vecteur et reprojetées en CC 9 zones est actuellement en cours sur le site www.cadastre.gouv.fr et devrait être achevé en début d’année 2010 (elle s’accompagne aussi d’un changement de serveur).
Ainsi, en debut d’année 2010 les feuilles de plan vecteur seront en CC 9 zones (pour la métropole) et les feuilles de plan image sont dans le système de projection du jour de la confection du plan, soit le Lambert 4 zones ou rien (pour les plans très anciens).
PS : il n’y a jamais eu de projection Lambert II étendue au Cadastre car cette projection n’a jamais été une projection légale (au sens de la Loi). Il s’agit d’une projection élaborée par l’IGN pour les besoins d’opérateur travaillant à l’échelle du territoire et pour pallier aux défauts du Lambert 4 zones (complexité du passage d’une zone à une autre). Cette projection est l’extension de la projection Lambert II (Lambert 4 zones) et étendue à tout le territoire métropolitain.

Pour information les découpages du territoire métropolitain en projection Lambert 4 zones et en projection Conique conforme 9 zones  sont les suivants :

La revue XYZ a fait paraître dans son numéro 120 de Septembre 2009 un article sur les grandes évolutions du Cadastre durant les trente dernières années. Cet article est  issu d’une conférence “à deux voix” donnée au CNAM à Paris le 11 décembre 2008, par M. Gilles Berteau et Pierre Clergeot .

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

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La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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Le Plan Cadastral depuis son “informatisation” par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan à vocation fiscale ou foncière, pour entrer dans la sphère publique et acquérir un nouveau statut de référentiel géographique auprès des collectivités locales.

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

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Le PLS 2009 vient de passer devant les députés, qui ont validé le plan cadastral en tant que référentiel en matière de bâti et parcellaire…  Certes, il s’agit là d’un grand pas dans l’esprit, car la position devient nettement plus confortable; les menaces de privatisation s’atténuent, et l’ensemble rassure tous les acteurs de l’information géographique.

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée “service public” donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que “cela n’intéresse pas l’administration”. C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!