Les utilisateurs des données MAJIC sont de plus en plus nombreux, et c’est tant mieux !

Pour ceux que la recherche et la lecture de l’abondante documentation accessible sur les forums de GeoRezo rebute, j’ai listé ici les documents indispensables à une entrée en matière cadastrale. Une boite “Majic”  avec tous les outils essentiels à avoir sous le coude, ou près d’un clic de souris…

• Les fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II) : guide d’utilisation des données MAJIC II, auquel plusieurs intervenants sur GeoRezo ont participé (Avril 2008)
• Les descriptifs des fichiers fonciers livrés par la DGDiP : documentation livrée avec les fichiers de données brutes. Millésime 2009
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Août 2008 C. Vergon)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Juillet 2006 source AUAO)

Indissociable des données MAJIC III, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est fourni par la DGFiP au format EDIGEO. Les documents de référence sur ce standard sont :

• CADASTRE PCI : standard d’échanges EDIGEO des objets du PCI (Mai 2002)
• CADASTRE PCI : standard d’échanges DXF des objets du PCI (Mai 2002)

A conserver à portée de main, ou de souris !

En matière de SIG, il convient de déclarer ses traitements à la CNIL. Pour le cadastre il existe une ““autorisation unique n°1″ qui couvre les usages en urbanisme et en foncier. elle a été élargie également à la thématique SPANC, assainissement non collectif. Selon les usages, la déclaration CNIL peut être différente, par exemple, pour la consultation de la matrice cadastrale à travers l’outil VisDGI, il existe une autre déclaration, la norme simplifiée n°44. Notons enfin qu’un affichage des déclarations CNIL réalisées par la collectivité est obligatoire.

Au delà de la CNIL et de la déclaration à faire au démarrage du projet, il existe également des règles de communication de ces informations au public.
La CADA, commission d’accés aux documents administratifs, a contribué à clarifier les modalités de communication au public des documents cadastraux, en particulier dans son bilan 2007. Elle veille à la transparence de l’action administrative et se prononce sur les modalités de réutilisation des informations publiques. Ce n’est pas une juridiction ; elle ne rend pas de jugements, mais des avis.

On retrouve ses conseils dans une série de fiches thématiques et notamment, pour le sujet cadastral qui nous intéresse, la fiche intitulée Fiscalité locale, publicité foncière et cadastre.
La CADA a ici la lourde charge de concilier le principe de libre communication des documents publics avec les règles de protection de la vie privée, notamment à travers les facilités qu’ouvrent les traitements informatiques, domaine dont se soucie la CNIL.
Dans la fiche de la CADA, on y relève que les relevés de propriété issus du cadastre sont communicables à des tiers sous réserve qu’il s’agisse de demande ponctuelle.

-Le propriétaire du bien peut, bien sur, accéder à l’intégralité des informations qui le concerne.
-Aux tiers, sont seuls communicables le numéro et l’adresse de la parcelle, le nom et le prénom du propriétaire ou même son adresse mais par contre en aucun cas sa date de naissance ou les motifs d’une éventuelle exonération fiscale.
-Le demandeur n’a pas à justifier sa demande mais doit identifier avec précision la ou les parcelles demandées.

Concrêtement, un service urbanisme ne peut délivrer une liste de propriétaires à un éventuel démarcheur.

Côté plan cadastral la fiche de la CADA a permis de préciser que “toute personne, qu’elle soit ou non propriétaire [...] a le droit d’obtenir communication [...] des plans cadastraux.”

Toutes ces recommandations contribuent à clarifier le rôle d’information des services urbanisme et foncier des collectivités locales.

La CNIL rappelle cependant que “la diffusion de données cadastrales directement ou indirectement nominatives sur des bornes interactives ou des sites web publics comporte un risque d’utilisation de ces informations à d’autres fins, notamment commerciales, sans que les personnes concernées y aient consenti.” Elle est là dans son rôle de protection des données privées vis à vis du développement des traitement automatisés.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.

Pour accéder à l’espace dédié, suivre ce lien : Mobilisation du PCI et des données MAJIC III

La première fiche présente une méthode pour extraire les propriétés publiques.

La seconde explique comment construire un fond adapté à toutes les analyses logement par regroupement sur la parcelle de référence.

La suivante montre comment utiliser les données cadastrales pour construire une “maille des densités”.

Avis à toutes les personnes intéressées : le wiki attend vos contributions, alors n’hésitez pas à participer et rédiger une ou plusieurs fiches si le sujet vous intéresse : un modèle de fiche est disponible.

Une copropriété de 13 hectares

27 parcelles,
13 hectares,
404 logements dont 226 appartements et le reste en maisons individuelles,
une seule et même copropriété !
Qui dit mieux ?

Comment exploiter les données cadastrales ?

Cadastre et logement social : des échanges et des exemples de requêtes SQL pour établir un pré-repérage des logements sociaux sur un grand territoire à partir du cadastre. On y trouve aussi un exemple de requête pour récapituler l’occupation des logements ( Propriétaires Locataires Vacants …).

Cadastre et logement de surface inférieure à … : question en cours.

Cadastre, MAJIC II : création d’une tache urbaine à partir du parcellaire ou par une zone tampon autour du bâti ?

Cadastre-majic III et étalement urbain (tache urbaine) : des échanges très riches sur la date de construction du bâti et le reprérage du caractère bâti de la parcelle.

Dilatation/érosion à partir d’une couche de bâti: au délà du cadastre, là encore une discussion sur le dessin d’une tache urbaine et un renvoi sur les excellents travaux du CERTU Le portail geomatique de l’Amenagement, du Logement et de la Nature .

Intégration et acquisition des données cadastrales :

Renseignement à propos du cadastre PCI ou comment convertir des fichiers cadastre dxf au format shape ?

Utilisation/achat MAJIC III et PCI vecteur : un fil de discussion récent sur les données cadastrales.

[geomatique] Fantoir et cadastre : une discussion sur les limites d’utilisation des données adresses du cadastre et quelques pistes d’utilisation.
Un sujet qui recoupe celui-ci : [geomatique] Points Adresse DGI et Parcelles.
Et aussi : Comment acquérir le FANTOIR? en s’adressant à la direction des services fiscaux de votre département.

Toujours des renseignements sur la nature des données cadastrales :

Différence entre les données cadastrales et l’IGN qui renvoit à Surface de commune: Cadastre vs SCAN25.

Cadastre (Découpage en dalles et assemblage): ou quelle est la différence entre un dalle et une feuille cadastrale ?

Un bon complément au présent blog (que j’ai du mal à animer …), et aux dossiers en cours d’élaboration par la communauté GeoRezo dans le wiki.

Aline y rédige d’ailleurs des fiches méthodologiques à consulter régulièrement.

Pour accéder au dossier dédié au Cadastre dans le wiki : suivez le lien

Après quelques interrogations annexes, l’intervention d’un utilisateur du forum apporte toutes les précisions utiles. Je la reproduis donc dans son intégralité, même s’il ne s’agit pas d’une réponse officielle de la DGFiP.

Depuis janvier 2008, la DGFiP a mis en ligne sur www.cadastre.gouv.fr les 600 000 feuilles de plan cadastral. Ces feuilles de plan sont soit en mode image, soit en mode vecteur selon le type de plan détenu par le bureau du cadastre.
Par ailleurs, au printemps 2009 et conformément aux décrets n°2000-1276 du 26 décembre 2000 et n°272 du 3 mars 2006,  la DGFiP a réalisé la reprojection du plan cadastral vecteur en projection conique conforme 9 zones (pour la métropole notamment). Le plan cadastral image n’a pas été reprojeté car il n’entrait pas dans le champs des décrets sus-cités.
Enfin, la mise à jour des planches cadastrales en mode vecteur et reprojetées en CC 9 zones est actuellement en cours sur le site www.cadastre.gouv.fr et devrait être achevé en début d’année 2010 (elle s’accompagne aussi d’un changement de serveur).
Ainsi, en debut d’année 2010 les feuilles de plan vecteur seront en CC 9 zones (pour la métropole) et les feuilles de plan image sont dans le système de projection du jour de la confection du plan, soit le Lambert 4 zones ou rien (pour les plans très anciens).
PS : il n’y a jamais eu de projection Lambert II étendue au Cadastre car cette projection n’a jamais été une projection légale (au sens de la Loi). Il s’agit d’une projection élaborée par l’IGN pour les besoins d’opérateur travaillant à l’échelle du territoire et pour pallier aux défauts du Lambert 4 zones (complexité du passage d’une zone à une autre). Cette projection est l’extension de la projection Lambert II (Lambert 4 zones) et étendue à tout le territoire métropolitain.

Pour information les découpages du territoire métropolitain en projection Lambert 4 zones et en projection Conique conforme 9 zones  sont les suivants :

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

Les conclusions sont des préoccupations déjà anciennes du monde de la géomatique en France, mais il est bon de se les voir rappelées. Je les cite donc in extenso :

Après avoir retracé à grands traits les évolutions du cadastre, la question qui vient à l’esprit est celle des prochaines évolutions possibles pour le cadastre.

Il paraît important de souligner que tout au long de son histoire, le cadastre présente une constante : c’est de s’être toujours adapté pour répondre aux besoins. Pas assez vite, diront certains, mais il convient de noter, et c’est particulièrement perceptible dans la première partie historique de cet exposé, que l’échelle du temps des évolutions législatives se mesure toujours en décennies.

Nous pouvons donc penser que le cadastre actuel saura répondre aux attentes d’aujourd’hui et de demain, sans même parler des progrès techniques qui sont incontournables. Alors, pour tenter de répondre à ce que pourraient être les prochaines évolutions, voici quelques pistes sous forme de questions. Le cadastre appartient à la communauté de ses utilisateurs, à elle d’y répondre. Le débat est ouvert.
- mettre à disposition les informations littérales sur Internet ?
- accélérer l’actualisation des modifications du plan cadastral ?
- achever la vectorisation ?
- améliorer la cohérence du plan et le rendre interopérable avec les autres informations géographiques à grande échelle ?

Le cadastre a encore de belles pages d’Histoire à écrire.

Dommage que ces pistes soient simplement citées sous forme de questions, alors que depuis déjà longtemps, pour beaucoup d’utilisateurs, certaines sont devenues des enjeux évidents et incontournables, à la fois pour tout ce qui concerne l’Aménagement des Territoires, mais aussi plus pragmatiquement, pour l’avenir du Cadastre.

Mais ces questions ont le mérite d’être à nouveau posées, les réponses (en actes) vont-elles suivre ?

Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était “unique” au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).

A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est “départementalisée” : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.

Les services du Cadastre ont donc effectué de nombreuses opérations de regroupement, comparaison et fusion de “personnes”, pour éliminer les doublons entre CDIF d’un même département.

Pour les partenaires sous convention de la DGFIP, et destinataires des données MAJIC III, cette évolution est sans grande conséquence.

Le champ de données concerné est DNUPER : sa longueur est toujours de 6 caractères. L’intégration des données 2009 dans les différents SGBD ne devrait donc poser aucun problème technique particulier.

La DGFIP précise que la délivrance du fichier des propriétaires en situation du 1er janvier 2009 sera automatiquement accompagnée d’une table de correspondance entre ancien (MAJIC2) et nouveau numéro de personne (MAJIC3).

On peut cependant s’attendre à quelques anomalies dans les résultats des traitements de masse effectués : tous les doublons n’auront sans doute pas été éliminés, des “faux doublons” auront générés des erreurs de regroupement…

En fait, les conséquences normales de tout traitement de données de masse… Sauf que ces traitements portent, pour un département, sur des centaines de milliers de comptes .
Il n’y a plus qu’à espérer que le taux d’anomalies soit proche de zéro, et que les conséquences sur le futur adressage des Taxes Foncières 2009 seront elles aussi marginales.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

Les litiges mettant en cause l’administration du Cadastre montrent une méconnaissance, par les administrés, du rôle de ce service et de la portée juridique des documents qu’il délivre.
Ainsi leur est-il souvent attribué une valeur qu’ils ne possèdent pas, notamment en matière de propriété.

Or ces malentendus peuvent nourrir des contentieux de voisinage, longs et coûteux, et dont l’issue sera des plus incertaines.

C’est pourquoi il apparaît très utile :

1. de rappeler les grandes lignes des différentes missions qui incombent au Cadastre dans ses relations avec les administrés;
2. de préciser, en conséquence, la valeur juridique, technique et fiscale que revêtent les documents cadastraux, de manière à les invoquer utilement en cas de litiges afférents aux parcelles auxquelles ils se rapportent.

1. Les missions du Cadastre

Le Cadastre tient l’inventaire permanent de la propriété foncière, bâtie et non bâtie. Cet inventaire, à la fois descriptif et évaluatif, a un double rôle :

• juridique, foncier et technique;

• fiscal.

En effet, l’administration du Cadastre a pour mission :

• d’une part, d’identifier et de décrire physiquement l’ensemble des propriétés, en établissant et en maintenant à jour un document topographique exhaustif, appelé ” plan cadastral “;

• d’autre part, d’assurer l’évaluation des biens fonciers nécessaire à la détermination des bases des taxes foncières et de recenser les propriétaires redevables de ces taxes.

Le Cadastre constitue donc le reflet de l’état civil de la propriété foncière et l’instrument de la fiscalité directe locale.

2. La valeur juridique des documents cadastraux

Les administrés ont accès à cette documentation dans les bureaux du Cadastre; ils peuvent la consulter et obtenir des copies. Un double des registres cadastraux est également consultable en mairie.

La délivrance des reproductions et extraits du plan cadastral répond à divers besoins :

• recherche d’informations fiscales (assiette des impôts locaux …) ou foncières (situation et consistance des biens…);

• accomplissement des formalités de publicité foncière dans les conservations des hypothèques, qui accompagnent les mutations de propriétés.

C’est certainement ce dernier point qui est source de confusion dans l’esprit de nombreux propriétaires qui assimilent, à tort, le document cadastral établi à leur nom lors de la mutation à un véritable titre de propriété du bien figurant sur l’extrait de plan.

Or il faut savoir que les documents cadastraux sont des pièces de nature purement administrative : ils décrivent seulement des situations de propriété apparentes, mais ne constituent en aucun cas une preuve (ou même une présomption) de propriété.
Ils ne peuvent donc être utilement produits en cas de contestation du droit de propriété dont la reconnaissance ne sera établie que sur le fondement des mentions énoncées dans le titre de propriété du bien litigieux, conservé au bureau des hypothèques (en général, l’acte notarié).

Cela étant, des liaisons étroites existent entre le Cadastre et le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété (en Alsace-Lorraine, c’est le système du livre foncier tenu par un magistrat, hérité du droit allemand, qui est en vigueur).

En effet, depuis la réforme de la publicité foncière intervenue en 1956, la désignation cadastrale des biens est obligatoire pour tout acte soumis aux formalités de publicité foncière.

Une rénovation cadastrale, appelée ” remaniement “, est donc entreprise chaque fois que l’inadaptation des documents cadastraux par rapport à la situation des immeubles sur le terrain le nécessite.

A cet égard, il est utile d’apporter quelques précisions susceptibles, là aussi, d’éviter des contestations.

Ainsi, lors d’une procédure de remaniement cadastral, les délimitations des propriétés privées effectuées consistent essentiellement en la mise en place, contradictoire si possible, des limites des parcelles par les propriétaires eux-mêmes, le rôle du géomètre du Cadastre se limitant à constater leur accord.

Les résultats du remaniement sont communiqués aux propriétaires. Chacun peut prendre connaissance du nouveau plan cadastral qui est déposé à la mairie et faire part de ses observations éventuelles.

En cas de désaccord persistant, seul un géomètre privé peut, en sa qualité d’expert, déterminer les droits de chacun. Et dans l’hypothèse où cet expert ne disposerait d’aucun élément pour opérer cette délimitation, notamment en l’absence de preuve, le différend doit alors être porté devant l’autorité judiciaire, par une action en revendication auprès du tribunal de grande instance territorialement compétent qui déterminera la propriété des parcelles objet du litige.

Source : http://www.juripole.fr/Mediateur/1993/citoyen.html