SIG La Lettre

Dans son édito du numéro 133 de Janvier 2012, Françoise de Blomac nous dévoile  un nouvel acronyme avec lequel il faudra se familiariser, la RPCU pour « représentation du parcellaire cadastral unique« .

Outre le fait que 2012 sera plutôt une année de tests en tous genres, on apprend surtout (et l’acronyme est révélateur) qu’on s’oriente en fait vers un troisième produit, issu de la fusion (dans des proportions variables) des principales couches des deux produits vectoriels actuels : plan cadastral et BD-Parcellaire.

On partirait donc du tronc commun, composé des 7 couches communes au PCI-Vecteur et à la BD-Parcellaire. Reste à savoir ce que deviendront les autres couches du PCI-vecteur (une douzaine, qui, pour certaines ont leur utilité dans les collectivités locales notamment (SUF, détail topo, axe de voies etc…).

Espérons que ces couches continueront à être complétées par les services du Cadastre et livrées aux collectivités locales par la DGFiP. Mais s’il y a des déformations validées au RPCU sur les couches principales, il faudra bien que ces déformations soient également reportées sur les autres couches du PCI-Vecteur.

En tout cas, à défaut d’être l’année de la convergence, 2012 sera celle des tests : des collectivités sont déjà à pied d’œuvre pour participer à ces travaux.

Dans tous les cas, les procédures devront être explicitées aux utilisateurs : quid encore une fois des données constituées et assise sur l’un ou l’autre des produits antérieurs ? Faudra -t-il renumériser des PLU, réseaux ou autres  couches « métiers », selon les déformations appliquées localement (parfois sur de grands territoires , parfois à la parcelle…)

Comme l’écrit  Françoise de Blomac dans son édito, …encore quelques articles en perspective !

Lu sur La Jaune et la Rouge, la revue du réseau Polytechnique (Février 2011 – n°662) :

Le plan cadastral informatisé
La géo-information cadastrale (parcellaire et attributs) est évidemment une composante indispensable du référentiel à grande échelle. Elle trouve sa source dans le plan cadastral, qui couvre tout le territoire (602000 plans organisés par section cadastrale et par commune) et est produit et géré par le ministère du Budget (Direction générale des finances publiques – DGFiP). L’informatisation du plan cadastral a démarré dans les années 1990, à la demande des collectivités territoriales qui en ont financé la numérisation, sous le contrôle de la DGFiP, qui a, pour sa part, scanné les plans restant non numérisés. À partir de 2001, cette informatisation a permis à l’IGN, en accord avec la DGFiP, de constituer la couche parcellaire du RGE, sous une forme adaptée en géométrie et en continuité d’une commune à l’autre. Cette couche dite  » parcellaire » est maintenant disponible et consultable sur le Géoportail en superposition avec les autres couches du RGE (topographique, photographique, adresses).

Conscients des problèmes que pose l’existence de deux géométries du découpage parcellaire, la DGFiP et l’IGN s’efforcent de les faire converger.

Patrice PARISÉ,
directeur général de l’IGN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

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et encore :

L’unicité du géoréférentiel
La plupart des États européens ont fusionné ou regroupé leurs services topographiques et cadastraux : Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Suisse et Tchéquie. Pour la Grande-Bretagne, en l’absence de cadastre, l’Ordnance Survey, homologue de l’IGN, assure la production de toute la cartographie aux grandes échelles, équivalente à notre plan cadastral.
La dualité en France entre PCI (Plan cadastral informatisé) et couche parcellaire du RGE (Référentiel à grande échelle) porte à la fois sur la mise à jour, l’archivage et la mise en ligne des données. Lointaine conséquence de l’histoire de nos institutions, elle est inutile et coûteuse, représentant selon certains un surcoût de 10 millions d’euros par an, sans compter le coût (malaisé à chiffrer) des difficultés pour les usagers.
Il est clair qu’il y a là un chantier de modernisation de l’administration, qui serait rendu possible par les progrès techniques et par une meilleure coordination des deux organismes, séparés depuis deux siècles.

François Salgé ,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé de mission à la Direction de l’aménagement, du logement et de la nature et au ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

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Il ne reste plus qu’à recueillir la position de la DGFiP sur le sujet. Mais, même s’il est probable que nous ne l’aurons pas officiellement, il n’est pas difficile de la connaître…

Gageons qu’avec de tels propos de deux des plus importants et éminents décideurs de l’IG en France, la convergence cadastrale aboutira enfin, à la grande satisfaction de tous les acteurs et utilisateurs ( les collectivités locales notamment qui, depuis plus de 20 ans, ont initié la vectorisation du plan cadastral, l’ont financé, ont contribué par cette action à faire du PCI un outil moderne et indissociable de la constitution de données géographiques locales, ou nationales).

… et qui ne comprennent toujours pas comment une telle décision ( la création de la BD-Parcellaire, copie altérée du PCI)  dispendieuse des deniers publics et contre-productive a pû être prise, plutôt que de mutualiser des moyens techniques et humains reconnus (les techniciens du Cadastre et de l’IGN), pour achever rapidement la constitution d’ un seul référentiel cadastral national…

Un leitmotiv repris ici ou là depuis des années, régulièrement relayé sur le portail GeoRezo et que s’approprient enfin les décideurs…

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée « service public » donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que « cela n’intéresse pas l’administration ». C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!

De nombreuses voix se font entendre pour aboutir rapidement à la “convergence cadastrale”, ou la création d’un produit unique né de la “fusion” du plan cadastral numérique (PCI) et de la BD-Parcellaire, composante du RGE de l’IGN.

Cette démarche ferait-elle long feu ?

Alors que plusieurs rapports mettent en lumière certains errements et erreurs de gestion de L’IGN (rapport 2008 de la Cour des comptes ), ou soulignent le manque de suivi du CNIG dans certaines orientations préconisées quelques années auparavant (rapport Denègre et Yamgnane ), la DGFiP avance ses pions avec précaution et efficacité, en proposant discrètement un accès au Plan Cadastral en WMS (cf démarche OSM ) via son site de consultation cadastre.gouv.fr.

Les piètres résultats de vente de la BD Parcellaire, la fronde des collectivités territoriales vis à vis de ce produit laissent à penser que, 5 ans environ après les accords passés entre la DGI (ex DGFiP) et l’IGN, la convention de mise à disposition du PCI auprès de l’IGN pourrait ne pas être renouvelée, les services de la DGi ayant peu apprécié les velléités « concurrentielles » de l’IGN vis à vis du PCI…

Par ailleurs, la directive INSPIRE, qui incite à la mise à disposition d’un plan cadastral en tant que composante d’un référentiel unique, donne des préconisations (précision, modalités de mise à jour, accessibilité…) qui mettent plutôt le PCI en situation privilégiée pour le positionner à court terme comme l’une des composante de ce référentiel.

Cependant, il semble que l’affrontement, si affrontement il y a, entre PCI et BD-parcellaire, ne penche pour l’instant, ni dans un sens ni dans l’autre.

La loi de « Simplification et clarification du droit », dite loi Warsmann, a été adoptée par le Sénat le 25 Mars 2009. L’ article 47, dans sa première rédaction, a soulevé un lever de boucliers de la part des défenseurs du plan cadastral, qui a abouti à l’adoption de quelques amendements. Le plan cadastral y est légitimé comme « donnée de référence » pour ce qui concerne le parcellaire et le bati. Mais cet article « consacre opportunément la base de données numériques parcellaires de l’IGN« , dixit son rapporteur M. Saugey.

En outre, les réformes de l’Etat en cours conduiraient à la transformation des services du Cadastre actuels en simple services techniques topographiques, les travaux à caractère fiscal et juridique étant intégrés dans les services traditionnels de la DGFiP. Cette scission entre DGFiP et Cadastre pourraient conduire à terme à une absorption des personnels chargés de la maintenance du PCI par l’IGN.

La loi votée  renvoie dos à dos les deux modèles de gestion du parcellaire, sans rien régler de cette « dualité paradoxale » évoquée dans le rapport Denègre et Yamgnane cité plus haut.

Le Ministère du Budget, dispose d’un référentiel (le PCI) mis à jour en continu, mais dans le même temps le MEEDDAT passe des accords commerciaux avec l’IGN pour équiper ses services de la BD-Parcellaire. Le CNIG, dans sa nouvelle composition, apparait de plus en plus comme un organisme sous la dépendance quasi-exclusive du MEEDDAT, et voit la prépondérance de l’IGN fortement confortée, au détriment de la DGFiP et des Collectivités Locales, qui ont pourtant depuis 20 ans fait progresser l’Information Géographique en France de manière très significative.

Deux visions radicalement différentes s’affrontent donc en secret, dans les anti-chambres des ministères (Budget et MEDDAT). Pendant que les fonctionnaires de la DGFiP se battent pour continuer d’assurer la maintenance du plan cadastral qui a fêté son bicentenaire en grande pompe en 2007, les employés de l’IGN tentent de trouver de nouveaux débouchés commerciaux à leurs produits cartogaphiques, de plus en plus concurrencés par des solutions Open-source (OSM) ou étrangères (Navtech, Google par ex).

En lieu et place d’une convergence, il semble donc que la “divergence cadastrale” soit en 2009 l’une des actualités fortes à laquelle nous assistions, plus ou moins impuissants ou passifs.

Le cadastre est aujourd’hui incontournable dans de nombreux métiers. Référentiel géographique pour certains, outil d’analyse ou d’aide à la décision pour d’autres, dans des domaines variés, les systèmes d’information locaux l’ont rendu indispensable.

Le microcosme géomatique s’est approprié cet objet curieux, accusé de moults défauts, parfois entaché d’erreurs, souvent abscons. Associé ou non à des données littérales , il suscite régulièrement des débats passionnés, parfois même passionnels.

Ce blog « parcell’air » a l’ambition, modeste mais bien réelle,  de vous informer sur les forces et faiblesses  du cadastre, mais également sur les menaces et opportunités qui influent sur le devenir  de cette …parcelle du patrimoine historique et culturel français.

Ce blog veut être un aiguillon pour tous ceux que le plan cadastral intéresse : acteurs de sa conservation, utilisateurs, décideurs de tous horizons engagés dans un même processus de pérennisation, de cette base de référence,  mais également de toutes les données « métiers » qu’elle permet de créer ou d’asseoir.

Le sujet vous intéresse ? Proposez-vous comme auteur de ce blog…