Parcell'air

Fin 2010, décision avait été prise par le Ministère du Budget et le MEDDTL de constituer une représentation du parcellaire cadastral unique (RPCU) pour mettre fin à la co-existence malheureuse du Plan Cadastral informatisé de la DGFiP et la BD-Parcellaire de l’IGN.

Le 22 Décembre 2011 l’opération était lancée, avec une première phase d’expérimentation sur plusieurs départements, pour confronter les méthodologies envisagées par la DGFiP et l’IGN.

Les expérimentations sont en cours : des CLE,  comités locaux d’expérimentation ont été constitués dans 7 départements tests (06, 17, 35, 44, 50, 65, et 83). Deux scénarios de RPCU seront étudiés indépendamment pendant 6 mois , à partir de mai 2012 : 1 scénario par équipe DGFIP et 1 scénario par équipe IGN.
Le scénario DGFIP reprend le géoréférencement terrain puis traite le continuum géographique :

• si les résultats sont dans les tolérances DGFIP,  la correction des données graphiques sera directe,
• si les résultats sont hors tolérances,  la DGFiP  étudie et propose les procédures de remaniement « allégé » pour réaliser le continuum géographique.

Le scénario IGN applique les techniques de constitution de la BDParcellaire avec un dispositif amélioré.
Pour les deux scénarios, la vérification sera faite via un semis de points terrain issus des données du RFU.
Le choix final reviendra aux deux Ministres concernés qui prendront la décision finale du scénario retenu après examen des résultats des 7 CLE en fonction de critères encore mal connus (précision, déformation, coût ?).

A ce jour, beaucoup d’incertitudes et de craintes demeurent. Le scenario DGFiP qui semble conduire à des résultats plus précis que celui de l’IGN sera sans doute le plus couteux, et donc pourrait ne pas être retenu par les décideurs. La disparité des territoires, en terme de précision cadastrale notamment,  devrait conduire à opter pour l’un ou l’autre des scénarios en fonction des spécificités locales. Mais ce ne sera sans doute pas le choix qui sera fait…

Par ailleurs, les impacts sur les données métiers déjà constituées par les collectivités locales et autres acteurs publics sont pour l’instant peu ou pas mesurés, mais le risque est grand de devoir recaler, voire re-numériser,  toutes les données constituées à partir du plan cadastral (PCI ou BD-Parcellaire), les couches des PLU notamment…

Enfin, un dommage collatéral est rapidement apparu : l’outil utilisé par les services du Cadastre de mise à jour du PCI Vecteur pourrait être remplacé au profit d’un logiciel disposant notamment d’outils de contrôle de la topologie des objets créés, et ce, pour garantir le continuum géographique . Un étude en ce sens est actuellement en cours…

Même si les travaux d’expérimentation ont débuté en temps et en heures, on peut raisonnablement penser que la décision finale aura quelque retard, compte tenu des changements politiques en cours…

Du pain sur la planche cadastrale en somme…

Le 22 Février dernier, au sein de la DGFiP, un groupe de travail « Cadastre » a réuni Directeurs de cette Administration et représentants syndicaux.
A l’ordre du jour notamment, le dossier toujours brulant de la convergence entre PCI et BD-parcellaire, car « Il y a eu dans le passé beaucoup de querelles d’experts, et des compromis seront peut-être nécessaires de part et d’autre…« .
Une fiche interne à la DGFiP, expose les nouvelles orientations et l’esprit qui anime désormais nos deux vénérables institutions, enlisées dans un conflit, qui même si le temps est élastique, s’est apparentée à une guerre médiévale.
En ce début 2011, pour le représentant de l’Administration, l’heure était à la réconciliation, après « la fin de la guerre de cent ans » annoncée par la DGFiP.

Morceaux choisis (1) :

Il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette fiche : elle est la synthèse d’un bilan partagé avec l’IGN, et pas uniquement le fruit de la réflexion interne à la DGFIP.
Alors comment travailler à la convergence ?
L’objectif est de créer un produit nouveau, totalement basé sur le plan cadastral ; sa conservation sera exclusivement du ressort des services du cadastre de la DGFIP.
Son élaboration sera faite en étroite collaboration avec les représentants des collectivités territoriales (qui ont un réel savoir-faire en matière de SIG, basé sur le plan cadastral), l’IGN, des représentants du MEDDT? bref nous voulons élargir notre cercle de réflexion.
Ainsi nous rassemblerons tous les savoir-faire, les techniques et les forces « vives » pour avancer dans ce projet, et cela dans le strict respect des textes existant (rôle du plan cadastral, aspects réglementaires).

Les représentants des personnels, lors de ce groupe de travail,  ont argumenté sur la nécessaire unicité du référentiel cadastral, et le peu d’intérêt que présente la BD-Parcellaire, malgré les promesses ambitieuses affichées par l’IGN. En réponse, la DGFiP faisait preuve d’un langage diplomatique bien de chez nous :

Nous avons longtemps subi une certaine rigidité de nos interlocuteurs, certes brillants techniciens mais corsetés dans des logiques qui bloquaient toute avancée.
Ce temps là est révolu, et les compromis attendus ne sont pas forcément à faire de notre côté, mais il faudra être « intelligent ».
Peut-être faudra-t-il aussi associer à nos discussions le ministère de l’intérieur et la Direction des Collectivités locales : nous n’abandonnons pas l’idée de les associer à cette réflexion.
Mais dans l’ensemble, nous sommes plutôt optimistes.

Oui, mais cela, c’était il y a 7 mois (à l’heure où je rédige ceci)… et depuis morne plaine, ou alors, les deux institutions ont travaillé (ou bataillé ?) dans le cadre feutré de leurs bureaux, pour converger l’oeil rivé sur les powerpoint ou leur smartphone… Mais point de communication ou d’échanges techniques avec les premiers promoteurs et utilisateurs de ce référentiel que sont les collectivités locales (notamment).
Tout juste y-a-t-il eu , fin Août,  une lettre du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) évoquant et expliquant brièvement le problème :
Je la publie in extenso (c’est court pour comprendre tous les enjeux, mais il y a de l’énarque là dessous…)

Convergence cadastrale : Vers une représentation unique et fiable du parcellaire cadastral (2)

Pour des raisons historiques, l’État a élaboré parallèlement deux représentations de la propriété foncière : le plan cadastral informatisé (PCI), tenu par les services du ministère en charge de l’économie et des finances, et la « BD parcellaire® », référentiel numérique et géo-référencé de l’institut géographique national (IGN), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable.

Pour les services de l’État, comme pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle à une localisation cohérente des projets. Pour mieux répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs publics et privés, le directeur général des finances publiques (DGFiP), le secrétaire général (SG) du ministère et le directeur général de l’IGN ont convenu en février 2010 de donner une impulsion décisive à ce dossier, en lançant une étude approfondie des écarts géométriques entre les deux représentations.

Un comité de pilotage, co-présidé par le DGFiP et le SG du ministère, et dont le suivi sera assuré par la DRI pour la partie « BD parcellaire® » de l’IGN, a été créé dans cette perspective. Il se réunira dès le 8 septembre et devrait décider du lancement de « tests à blanc », afin d’estimer le coût du projet et de préciser, en association avec le ministère en charge des collectivités territoriales, les collectivités volontaires et l’ordre des géomètres experts, les modalités d’une convergence entre les deux référentiels.

Les frontières bougent : la diplomatie est bien là ! On aura bientôt besoin des géomaticiens pour re-dessiner, voire supprimer définitivement ces limites et obstacles.
La réunion du 8 Septembre a, semble-t-il, bien eu lieu.
Puisque la transparence (qui rime avec convergence), est de mise, on devrait avoir des nouvelles sous peu…

D’ores et déjà, pourquoi ne pas programmer un projet national dont le plan de charge à échéance courte mais ambitieuse  (5 ans par exemple), pourrait être le suivant :

1. aboutir à un consensus technique, entre DGFiP et IGN,
2. mettre en commun les moyens techniques de ces deux institutions sur ce projet,
3. valider le PCI comme seule référentiel (3),
4. lancer un vaste chantier national pour achever la vectorisation du PCI (incluant la correction des erreurs) .

Les services du Cadastre disposent de tous les moyens techniques et des compétences pour entamer ce chantier (processus de raccords entre feuilles, géo-référencement des plans, procédures de remaniement…)
Les moyens humains (et donc les ambitions) ne sont pas encore à la hauteur, mais une coopération DGFiP/IGN ne pourrait qu’être profitable…
Il faut juste une volonté au plus haut niveau à la fois pour vectoriser rapidement le reste du territoire, avec ou sans la participation financière des collectivités concernées…

Chiche !

(1) : http://www.financespubliques.cgt.fr/CADASTRE-Compte-rendu-du-groupe-de.html
Voir également : http://www.cfdt-finances.fr/Cadastre-de-travaux-et-d-emplois
(2) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24095
(3) : facile : l’on dit déjà la BD-Parcellaire morte et enterrée, compte tenu du coût élevé de sa maintenance…

La prise de conscience des potentiels qu’offrent les données cadastrales (PCI et MAJIC III) en matière d’aménagement, d’observation ou de gestion territoriale est maintenant établie.

Les utilisateurs des données MAJIC sont de plus en plus nombreux, et c’est tant mieux !

Pour ceux que la recherche et la lecture de l’abondante documentation accessible sur les forums de GeoRezo rebute, j’ai listé ici les documents indispensables à une entrée en matière cadastrale. Une boite « Majic »  avec tous les outils essentiels à avoir sous le coude, ou près d’un clic de souris…

• Les fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II) : guide d’utilisation des données MAJIC II, auquel plusieurs intervenants sur GeoRezo ont participé (Avril 2008)
• Les descriptifs des fichiers fonciers livrés par la DGDiP : documentation livrée avec les fichiers de données brutes. Millésime 2010 (mise à jour de ce lien le 04/10/2010)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Août 2008 C. Vergon)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Juillet 2006 source AUAO)

Indissociable des données MAJIC III, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est fourni par la DGFiP au format EDIGEO. Les documents de référence sur ce standard sont :

• CADASTRE PCI : standard d’échanges EDIGEO des objets du PCI (Mai 2002)
• CADASTRE PCI : standard d’échanges DXF des objets du PCI (Mai 2002)

A conserver à portée de main, ou de souris !

La parution du bilan annuel de la cada est l’occasion de se rappeler qu’il existe des règles d’utilisation du cadastre.

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Un espace dédié au Cadastre existe dans le wiki.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.
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La revue XYZ a fait paraître dans son numéro 120 de Septembre 2009 un article sur les grandes évolutions du Cadastre durant les trente dernières années. Cet article est  issu d’une conférence “à deux voix” donnée au CNAM à Paris le 11 décembre 2008, par M. Gilles Berteau et Pierre Clergeot .

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

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Le Plan Cadastral depuis son « informatisation » par voie conventionnelle, est sorti de son carcan traditionnel de plan à vocation fiscale ou foncière, pour entrer dans la sphère publique et acquérir un nouveau statut de référentiel géographique auprès des collectivités locales.

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

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Le PLS 2009 vient de passer devant les députés, qui ont validé le plan cadastral en tant que référentiel en matière de bâti et parcellaire…  Certes, il s’agit là d’un grand pas dans l’esprit, car la position devient nettement plus confortable; les menaces de privatisation s’atténuent, et l’ensemble rassure tous les acteurs de l’information géographique.

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée « service public » donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que « cela n’intéresse pas l’administration ». C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!

Lancer un blog, après tout, c’est facile, il suffit de lister, ce qu’on pourra y trouver. Donc, je continue mon petit inventaire (virtuel, mais pas aussi poétique que celui de Prévert).

Un petit rappel de l’histoire du cadastre français est nécessaire, depuis la confection du plan napoléonien jusqu’à sa numérisation actuelle.

Les techniques et modalités de mise à jour seront abordées. Quelques explications sur ce sujet sont nécessaires pour bien appréhender ces données, leur niveau de qualité et de précision notamment, mais également les aspects juridiques qui s’y rattachent. Ses utilisations actuelles sous ses formes numériques, associées ou non aux données foncières MAJIC II, seront plus largement abordées. Les contraintes et limites d’utilisations, souvent occultées par les utilisateurs, par méconnaissance ou méthodologie mal définie, sont souvent sources de nombreux questionnements sur les forums (de GeoRezo en particulier).

Enfin, l’avenir du plan cadastral sous sa forme règlementaire (PCI) ou son pendant cartographique (BD Parcellaire©) est un enjeu très important et sera régulièrement abordé ici. L’actualité récente, nationale ou européenne, les débats et prises de positions sur la “convergence cadastrale”, illustrent, avec souvent une image brouillée, tous les enjeux liés à la qualité et la pérennité de cette base de référence, bi-centenaire mais toujours jeune et en phase avec son époque.