Morceaux choisis (1) :

Il ne faut pas se méprendre sur la portée de cette fiche : elle est la synthèse d’un bilan partagé avec l’IGN, et pas uniquement le fruit de la réflexion interne à la DGFIP.
Alors comment travailler à la convergence ?
L’objectif est de créer un produit nouveau, totalement basé sur le plan cadastral ; sa conservation sera exclusivement du ressort des services du cadastre de la DGFIP.
Son élaboration sera faite en étroite collaboration avec les représentants des collectivités territoriales (qui ont un réel savoir-faire en matière de SIG, basé sur le plan cadastral), l’IGN, des représentants du MEDDT? bref nous voulons élargir notre cercle de réflexion.
Ainsi nous rassemblerons tous les savoir-faire, les techniques et les forces « vives » pour avancer dans ce projet, et cela dans le strict respect des textes existant (rôle du plan cadastral, aspects réglementaires).

Les représentants des personnels, lors de ce groupe de travail,  ont argumenté sur la nécessaire unicité du référentiel cadastral, et le peu d’intérêt que présente la BD-Parcellaire, malgré les promesses ambitieuses affichées par l’IGN. En réponse, la DGFiP faisait preuve d’un langage diplomatique bien de chez nous :

Nous avons longtemps subi une certaine rigidité de nos interlocuteurs, certes brillants techniciens mais corsetés dans des logiques qui bloquaient toute avancée.
Ce temps là est révolu, et les compromis attendus ne sont pas forcément à faire de notre côté, mais il faudra être « intelligent ».
Peut-être faudra-t-il aussi associer à nos discussions le ministère de l’intérieur et la Direction des Collectivités locales : nous n’abandonnons pas l’idée de les associer à cette réflexion.
Mais dans l’ensemble, nous sommes plutôt optimistes.

Oui, mais cela, c’était il y a 7 mois (à l’heure où je rédige ceci)… et depuis morne plaine, ou alors, les deux institutions ont travaillé (ou bataillé ?) dans le cadre feutré de leurs bureaux, pour converger l’oeil rivé sur les powerpoint ou leur smartphone… Mais point de communication ou d’échanges techniques avec les premiers promoteurs et utilisateurs de ce référentiel que sont les collectivités locales (notamment).
Tout juste y-a-t-il eu , fin Août,  une lettre du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) évoquant et expliquant brièvement le problème :
Je la publie in extenso (c’est court pour comprendre tous les enjeux, mais il y a de l’énarque là dessous…)

Convergence cadastrale : Vers une représentation unique et fiable du parcellaire cadastral (2)

Pour des raisons historiques, l’État a élaboré parallèlement deux représentations de la propriété foncière : le plan cadastral informatisé (PCI), tenu par les services du ministère en charge de l’économie et des finances, et la « BD parcellaire® », référentiel numérique et géo-référencé de l’institut géographique national (IGN), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable.

Pour les services de l’État, comme pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle à une localisation cohérente des projets. Pour mieux répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs publics et privés, le directeur général des finances publiques (DGFiP), le secrétaire général (SG) du ministère et le directeur général de l’IGN ont convenu en février 2010 de donner une impulsion décisive à ce dossier, en lançant une étude approfondie des écarts géométriques entre les deux représentations.

Un comité de pilotage, co-présidé par le DGFiP et le SG du ministère, et dont le suivi sera assuré par la DRI pour la partie « BD parcellaire® » de l’IGN, a été créé dans cette perspective. Il se réunira dès le 8 septembre et devrait décider du lancement de « tests à blanc », afin d’estimer le coût du projet et de préciser, en association avec le ministère en charge des collectivités territoriales, les collectivités volontaires et l’ordre des géomètres experts, les modalités d’une convergence entre les deux référentiels.

Les frontières bougent : la diplomatie est bien là ! On aura bientôt besoin des géomaticiens pour re-dessiner, voire supprimer définitivement ces limites et obstacles.
La réunion du 8 Septembre a, semble-t-il, bien eu lieu.
Puisque la transparence (qui rime avec convergence), est de mise, on devrait avoir des nouvelles sous peu…

D’ores et déjà, pourquoi ne pas programmer un projet national dont le plan de charge à échéance courte mais ambitieuse  (5 ans par exemple), pourrait être le suivant :

1. aboutir à un consensus technique, entre DGFiP et IGN,
2. mettre en commun les moyens techniques de ces deux institutions sur ce projet,
3. valider le PCI comme seule référentiel (3),
4. lancer un vaste chantier national pour achever la vectorisation du PCI (incluant la correction des erreurs) .

Les services du Cadastre disposent de tous les moyens techniques et des compétences pour entamer ce chantier (processus de raccords entre feuilles, géo-référencement des plans, procédures de remaniement…)
Les moyens humains (et donc les ambitions) ne sont pas encore à la hauteur, mais une coopération DGFiP/IGN ne pourrait qu’être profitable…
Il faut juste une volonté au plus haut niveau à la fois pour vectoriser rapidement le reste du territoire, avec ou sans la participation financière des collectivités concernées…

Chiche !

(1) : http://www.financespubliques.cgt.fr/CADASTRE-Compte-rendu-du-groupe-de.html
Voir également : http://www.cfdt-finances.fr/Cadastre-de-travaux-et-d-emplois
(2) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24095
(3) : facile : l’on dit déjà la BD-Parcellaire morte et enterrée, compte tenu du coût élevé de sa maintenance…

Les utilisateurs des données MAJIC sont de plus en plus nombreux, et c’est tant mieux !

Pour ceux que la recherche et la lecture de l’abondante documentation accessible sur les forums de GeoRezo rebute, j’ai listé ici les documents indispensables à une entrée en matière cadastrale. Une boite « Majic »  avec tous les outils essentiels à avoir sous le coude, ou près d’un clic de souris…

• Les fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II) : guide d’utilisation des données MAJIC II, auquel plusieurs intervenants sur GeoRezo ont participé (Avril 2008)
• Les descriptifs des fichiers fonciers livrés par la DGDiP : documentation livrée avec les fichiers de données brutes. Millésime 2010 (mise à jour de ce lien le 04/10/2010)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Août 2008 C. Vergon)
• CADASTRE , MAJIC II : données littérales, exemple de MCD (Juillet 2006 source AUAO)

Indissociable des données MAJIC III, le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est fourni par la DGFiP au format EDIGEO. Les documents de référence sur ce standard sont :

• CADASTRE PCI : standard d’échanges EDIGEO des objets du PCI (Mai 2002)
• CADASTRE PCI : standard d’échanges DXF des objets du PCI (Mai 2002)

A conserver à portée de main, ou de souris !

En matière de SIG, il convient de déclarer ses traitements à la CNIL. Pour le cadastre il existe une « « autorisation unique n°1″ qui couvre les usages en urbanisme et en foncier. elle a été élargie également à la thématique SPANC, assainissement non collectif. Selon les usages, la déclaration CNIL peut être différente, par exemple, pour la consultation de la matrice cadastrale à travers l’outil VisDGI, il existe une autre déclaration, la norme simplifiée n°44. Notons enfin qu’un affichage des déclarations CNIL réalisées par la collectivité est obligatoire.

Au delà de la CNIL et de la déclaration à faire au démarrage du projet, il existe également des règles de communication de ces informations au public.
La CADA, commission d’accés aux documents administratifs, a contribué à clarifier les modalités de communication au public des documents cadastraux, en particulier dans son bilan 2007. Elle veille à la transparence de l’action administrative et se prononce sur les modalités de réutilisation des informations publiques. Ce n’est pas une juridiction ; elle ne rend pas de jugements, mais des avis.

On retrouve ses conseils dans une série de fiches thématiques et notamment, pour le sujet cadastral qui nous intéresse, la fiche intitulée Fiscalité locale, publicité foncière et cadastre.
La CADA a ici la lourde charge de concilier le principe de libre communication des documents publics avec les règles de protection de la vie privée, notamment à travers les facilités qu’ouvrent les traitements informatiques, domaine dont se soucie la CNIL.
Dans la fiche de la CADA, on y relève que les relevés de propriété issus du cadastre sont communicables à des tiers sous réserve qu’il s’agisse de demande ponctuelle.

-Le propriétaire du bien peut, bien sur, accéder à l’intégralité des informations qui le concerne.
-Aux tiers, sont seuls communicables le numéro et l’adresse de la parcelle, le nom et le prénom du propriétaire ou même son adresse mais par contre en aucun cas sa date de naissance ou les motifs d’une éventuelle exonération fiscale.
-Le demandeur n’a pas à justifier sa demande mais doit identifier avec précision la ou les parcelles demandées.

Concrêtement, un service urbanisme ne peut délivrer une liste de propriétaires à un éventuel démarcheur.

Côté plan cadastral la fiche de la CADA a permis de préciser que « toute personne, qu’elle soit ou non propriétaire [...] a le droit d’obtenir communication [...] des plans cadastraux. »

Toutes ces recommandations contribuent à clarifier le rôle d’information des services urbanisme et foncier des collectivités locales.

La CNIL rappelle cependant que « la diffusion de données cadastrales directement ou indirectement nominatives sur des bornes interactives ou des sites web publics comporte un risque d’utilisation de ces informations à d’autres fins, notamment commerciales, sans que les personnes concernées y aient consenti. » Elle est là dans son rôle de protection des données privées vis à vis du développement des traitement automatisés.

Des fiches méthodologiques sont en cours de réalisation concernant la mise en oeuvre et l’exploitation à des fins d’analyse des données MAJIC III et du PCI.

Pour accéder à l’espace dédié, suivre ce lien : Mobilisation du PCI et des données MAJIC III

La première fiche présente une méthode pour extraire les propriétés publiques.

La seconde explique comment construire un fond adapté à toutes les analyses logement par regroupement sur la parcelle de référence.

La suivante montre comment utiliser les données cadastrales pour construire une « maille des densités ».

Avis à toutes les personnes intéressées : le wiki attend vos contributions, alors n’hésitez pas à participer et rédiger une ou plusieurs fiches si le sujet vous intéresse : un modèle de fiche est disponible.

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

Les conclusions sont des préoccupations déjà anciennes du monde de la géomatique en France, mais il est bon de se les voir rappelées. Je les cite donc in extenso :

Après avoir retracé à grands traits les évolutions du cadastre, la question qui vient à l’esprit est celle des prochaines évolutions possibles pour le cadastre.

Il paraît important de souligner que tout au long de son histoire, le cadastre présente une constante : c’est de s’être toujours adapté pour répondre aux besoins. Pas assez vite, diront certains, mais il convient de noter, et c’est particulièrement perceptible dans la première partie historique de cet exposé, que l’échelle du temps des évolutions législatives se mesure toujours en décennies.

Nous pouvons donc penser que le cadastre actuel saura répondre aux attentes d’aujourd’hui et de demain, sans même parler des progrès techniques qui sont incontournables. Alors, pour tenter de répondre à ce que pourraient être les prochaines évolutions, voici quelques pistes sous forme de questions. Le cadastre appartient à la communauté de ses utilisateurs, à elle d’y répondre. Le débat est ouvert.
- mettre à disposition les informations littérales sur Internet ?
- accélérer l’actualisation des modifications du plan cadastral ?
- achever la vectorisation ?
- améliorer la cohérence du plan et le rendre interopérable avec les autres informations géographiques à grande échelle ?

Le cadastre a encore de belles pages d’Histoire à écrire.

Dommage que ces pistes soient simplement citées sous forme de questions, alors que depuis déjà longtemps, pour beaucoup d’utilisateurs, certaines sont devenues des enjeux évidents et incontournables, à la fois pour tout ce qui concerne l’Aménagement des Territoires, mais aussi plus pragmatiquement, pour l’avenir du Cadastre.

Mais ces questions ont le mérite d’être à nouveau posées, les réponses (en actes) vont-elles suivre ?

Pour rappel, la politique conventionnelle de la DGFIP, concernant la numérisation des plans cadastraux, a toujours, sauf exception, été attentiste. L’informatisation du plan cadastral (en tout cas dans son mode vectoriel, le seul viable à long terme), entamée il y a environ 20 ans, se fait, à l’initiative d’un demandeur (commune, EPCI, Département…) par l’établissement préalable d’une convention bilatérale entre, d’une part, la collectivité locale désireuse d’un cadastre numérique, et la DGFIP, seule détentrice légale du plan cadastral concerné.

La collectivité locale, qui finance ces travaux, s’appuie sur un partenariat (gestionnaires de réseaux par exemple), pour notamment en mutualiser les coûts. La DGFIP, elle, fournit les plans cadastraux visés par cette convention, assure les travaux préalables de lambertisation éventuels, et postérieurement, les travaux de vérification (précision, exhaustivité de la saisie, conformité à la norme EDIGEO). A l’issue des travaux, le Plan Cadastral Informatisé est livré au Service du Cadastre et intégré à PCI-Vecteur, qui, en retour, en assurera la mise à jour et la fournira gracieusement (en général annuellement) à la collectivité signataire de la convention. La collectivité redistribuera ce plan auprès des partenaires signataires de la convention, selon les modalités qui y ont été établies.

Le constat, après environ 20 ans de politique conventionnelle entre la DGFIP et les collectivités locales est peu engageant pour l’avenir :

• « seulement » la moitié environ des plans cadastraux du territoire national sont numérisés, sous forme vectorielle, à la seule initiative des collectivités locales, dont l’engagement (financier notamment) et l’esprit précurseur sont à saluer;
• des couvertures très hétérogènes au plan national : peu  de départements entièrement couverts, des conventions territoriales inégales en terme de superficie, voire inégalitaires en terme de moyens financiers (les collectivités « riches » ont pû financer de tels chantiers, les autres ne pouvant, faute de ressources, s’engager dans un tel processus très couteux);
• des qualités de plans numérisés très disparates, selon la qualité et le mode de confection des plans « papier » d’origine;
• un mode de gestion « à la section cadastrale », incompatible avec les impératifs de continuum géographique, exigés des utilisateurs de plus en plus nombreux.

La DGFIP a comblé cette couverture nationale incomplète par un scannage des plans non vectorisés. C’est un moindre mal, mais qui, à long terme, a une viabilité plus qu’incertaine. De même, elle s’engage dans des chantiers ponctuels de « remise en géométrie » de certains plans présentant de gros défauts de continuité géographique.

Seule une décision (et une prise de conscience) au plus haut niveau de l’Etat, permettrait d’engager la DGFIP (et toutes les parties prenantes), en lui affectant les moyens indispensables, dans un grand chantier de numérisation, de réfection ou de mise à jour à la hauteur des enjeux locaux, nationaux, voire européens.

Le Ministère de la Relance a identifié les 1000 projets de la relance pour donner un « nouvel élan pour l’économie française« …

Et si ce grand chantier de la numérisation cadastrale en était le 1001ème ?

A l’heure où la marchandisation de l’économie a montré ses limites et ses excès, cette mission de service public, assumée par le Cadastre depuis plus de 200 ans, s’en trouverait confortée, et ferait du plan cadastral français un outil éprouvé et pérenne, à l’usage de tous.

Cependant, cela ne solde pas pour autant le contentieux (appelons-le comme ça) né de l’idée de convergence IGN/DGFIP. Le sujet reviendra nécessairement sur le tapis, tant les activités et développements de l’Institut sont interdépendants de l’outil Plan cadastral.

Plusieurs possibilités pourtant permettraient de définir clairement le rôle de chacun, tout en maintenant la pérennité des outils.

La principale serait à mon sens que l’on reconnaisse au plan cadastral un statut juridique, en tant que garant des limites et de l’implantation des bâtiments. Cela reviendrait à lui conférer le statut que Napoléon avait préconisé dès le départ, à savoir en faire une annexe du code civil. L’avantage indéniable de cette idée serait de donner à un outil topographique une stature qui, tout en conservant l’idée « service public » donc gratuit, de le préserver d’une concurrence qui, il faut bien le reconnaître aujourd’hui est devenu féroce.

Le principal obstacle demeure évidemment la complexité évidente du droit de propriété en France, et surtout de son démembrement.

La seconde idée, nonobstant évidemment la première, serait l’engagement visible et affirmé en terme de moyens de la DGFIP pour améliorer non seulement la qualité des données, mais aussi leur exhaustivité. Aujourd’hui encore, les collectivités paient au prix fort des officines privées pour lever puis gérer des réseaux divers. Les services du cadastre sont détenteurs de mines d’informations extraordinaires: songez par exemple qu’a l’issue d’un vol photo à des fins d’établissement de plans neufs, sont restitués les pylônes EDF, les réseaux de lampadaires, les bouches d’égout etc. Toutes ces informations sont purement et simplement laissées en chemin au simple motif que « cela n’intéresse pas l’administration ». C’est un peu court : n’est-ce pas là le rôle d’un service public digne de ce nom que de mettre à disposition une quantité (et une qualité) d’informations où chaque utilisateur peut y trouver son compte?

Car enfin, le cadastre est le seul service de la DGFIP qui travaille pour l’usager, institutionnel ou particulier, sans rien exiger en retour!

Un petit rappel de l’histoire du cadastre français est nécessaire, depuis la confection du plan napoléonien jusqu’à sa numérisation actuelle.

Les techniques et modalités de mise à jour seront abordées. Quelques explications sur ce sujet sont nécessaires pour bien appréhender ces données, leur niveau de qualité et de précision notamment, mais également les aspects juridiques qui s’y rattachent. Ses utilisations actuelles sous ses formes numériques, associées ou non aux données foncières MAJIC II, seront plus largement abordées. Les contraintes et limites d’utilisations, souvent occultées par les utilisateurs, par méconnaissance ou méthodologie mal définie, sont souvent sources de nombreux questionnements sur les forums (de GeoRezo en particulier).

Enfin, l’avenir du plan cadastral sous sa forme règlementaire (PCI) ou son pendant cartographique (BD Parcellaire©) est un enjeu très important et sera régulièrement abordé ici. L’actualité récente, nationale ou européenne, les débats et prises de positions sur la “convergence cadastrale”, illustrent, avec souvent une image brouillée, tous les enjeux liés à la qualité et la pérennité de cette base de référence, bi-centenaire mais toujours jeune et en phase avec son époque.

De nombreuses voix se font entendre pour aboutir rapidement à la “convergence cadastrale”, ou la création d’un produit unique né de la “fusion” du plan cadastral numérique (PCI) et de la BD-Parcellaire, composante du RGE de l’IGN.

Cette démarche ferait-elle long feu ?

Alors que plusieurs rapports mettent en lumière certains errements et erreurs de gestion de L’IGN (rapport 2008 de la Cour des comptes ), ou soulignent le manque de suivi du CNIG dans certaines orientations préconisées quelques années auparavant (rapport Denègre et Yamgnane ), la DGFiP avance ses pions avec précaution et efficacité, en proposant discrètement un accès au Plan Cadastral en WMS (cf démarche OSM ) via son site de consultation cadastre.gouv.fr.

Les piètres résultats de vente de la BD Parcellaire, la fronde des collectivités territoriales vis à vis de ce produit laissent à penser que, 5 ans environ après les accords passés entre la DGI (ex DGFiP) et l’IGN, la convention de mise à disposition du PCI auprès de l’IGN pourrait ne pas être renouvelée, les services de la DGi ayant peu apprécié les velléités « concurrentielles » de l’IGN vis à vis du PCI…

Par ailleurs, la directive INSPIRE, qui incite à la mise à disposition d’un plan cadastral en tant que composante d’un référentiel unique, donne des préconisations (précision, modalités de mise à jour, accessibilité…) qui mettent plutôt le PCI en situation privilégiée pour le positionner à court terme comme l’une des composante de ce référentiel.

Cependant, il semble que l’affrontement, si affrontement il y a, entre PCI et BD-parcellaire, ne penche pour l’instant, ni dans un sens ni dans l’autre.

La loi de « Simplification et clarification du droit », dite loi Warsmann, a été adoptée par le Sénat le 25 Mars 2009. L’ article 47, dans sa première rédaction, a soulevé un lever de boucliers de la part des défenseurs du plan cadastral, qui a abouti à l’adoption de quelques amendements. Le plan cadastral y est légitimé comme « donnée de référence » pour ce qui concerne le parcellaire et le bati. Mais cet article « consacre opportunément la base de données numériques parcellaires de l’IGN« , dixit son rapporteur M. Saugey.

En outre, les réformes de l’Etat en cours conduiraient à la transformation des services du Cadastre actuels en simple services techniques topographiques, les travaux à caractère fiscal et juridique étant intégrés dans les services traditionnels de la DGFiP. Cette scission entre DGFiP et Cadastre pourraient conduire à terme à une absorption des personnels chargés de la maintenance du PCI par l’IGN.

La loi votée  renvoie dos à dos les deux modèles de gestion du parcellaire, sans rien régler de cette « dualité paradoxale » évoquée dans le rapport Denègre et Yamgnane cité plus haut.

Le Ministère du Budget, dispose d’un référentiel (le PCI) mis à jour en continu, mais dans le même temps le MEEDDAT passe des accords commerciaux avec l’IGN pour équiper ses services de la BD-Parcellaire. Le CNIG, dans sa nouvelle composition, apparait de plus en plus comme un organisme sous la dépendance quasi-exclusive du MEEDDAT, et voit la prépondérance de l’IGN fortement confortée, au détriment de la DGFiP et des Collectivités Locales, qui ont pourtant depuis 20 ans fait progresser l’Information Géographique en France de manière très significative.

Deux visions radicalement différentes s’affrontent donc en secret, dans les anti-chambres des ministères (Budget et MEDDAT). Pendant que les fonctionnaires de la DGFiP se battent pour continuer d’assurer la maintenance du plan cadastral qui a fêté son bicentenaire en grande pompe en 2007, les employés de l’IGN tentent de trouver de nouveaux débouchés commerciaux à leurs produits cartogaphiques, de plus en plus concurrencés par des solutions Open-source (OSM) ou étrangères (Navtech, Google par ex).

En lieu et place d’une convergence, il semble donc que la “divergence cadastrale” soit en 2009 l’une des actualités fortes à laquelle nous assistions, plus ou moins impuissants ou passifs.

Le cadastre est aujourd’hui incontournable dans de nombreux métiers. Référentiel géographique pour certains, outil d’analyse ou d’aide à la décision pour d’autres, dans des domaines variés, les systèmes d’information locaux l’ont rendu indispensable.

Le microcosme géomatique s’est approprié cet objet curieux, accusé de moults défauts, parfois entaché d’erreurs, souvent abscons. Associé ou non à des données littérales , il suscite régulièrement des débats passionnés, parfois même passionnels.

Ce blog « parcell’air » a l’ambition, modeste mais bien réelle,  de vous informer sur les forces et faiblesses  du cadastre, mais également sur les menaces et opportunités qui influent sur le devenir  de cette …parcelle du patrimoine historique et culturel français.

Ce blog veut être un aiguillon pour tous ceux que le plan cadastral intéresse : acteurs de sa conservation, utilisateurs, décideurs de tous horizons engagés dans un même processus de pérennisation, de cette base de référence,  mais également de toutes les données « métiers » qu’elle permet de créer ou d’asseoir.

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