Vendredi, 26 août 2016

Un service de GéoRezo

Nouveautés

Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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Le carroyage DFCI en Opendata

Voilà une nouvelle que l’on découvre à la fin d’un article très intéressant sur le carroyage DFCI publié sur le site de l’entente pour la forêt méditerranéenne.

Une maille qui a pour objectif principal la bonne coordination des services de sécurité et, à l’origine, des équipes de lutte contre l’incendie, en particulier en zone méditerranéenne.

Petit particularité il s’agit d’une maille de 2 km de côté. Et, si je ne me trompe pas, il a été créé en projection Lambert II étendu ce qui donne de petites déformations quand on l’affiche en Lambert 93.

Ce carroyage est maintenant disponible sur data.gouv.fr. Peut-être cette ouverture va révéler de nouveaux usages ?

 


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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

 

Des modifications de forme sont également effectuées :

  • intégration des annexes « liste assiettes & générateurs » et « attributs supplémentaires par catégorie »,
  • la partie implémentation n’est plus en annexe mais devient la Partie 5,
  • séparation de l’annexe « Symbolisation » et ajout des symbolisations GPU,
  • déplacement de la nomenclature SUP sur géoinformation,
  • et enfin, prise en compte de la recodification du code de l’urbanisme.

Notons également la suppression de la structure simplifiée qui avait été mise en annexe du standard à destination notamment des collectivités qui seraient amenées à numériser. Le principe étant bien que c’est à l’Etat et aux gestionnaires de numériser les SUP.

 

Et pour être parfaitement dans les clous du point de vue de la méthode, le bureau métier « législation de l’urbanisme » préconise :

  • la présence obligatoire de l’acte instituant la SUP numérisée
  • et la numérisation de la servitude à la résolution et à la précision de parcelle cadastrale, cette précision pouvant être modulée par catégories de SUP dans les fiches méthodologiques dédiées.

 

N’attendez pas pour répondre à l’appel à commentaire

qui se termine le 20 Mai.

 Lien direct vers le document.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

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Pleinière urbanisme du CRIGE

Le pôle métier urbanisme est un des plus dynamiques du CRIGE PACA.

Mais ça fait longtemps, depuis 2008 exactement, qu’il ne s’est réuni en pleinière. Ce sera donc de nouveau le cas le 17 mars 2016 sur le site de l’Arbois à Aix en Provence, où le CRIGE PACA a ses locaux.

Depuis sa création fin 2002 par l’Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d’information géographique entre les services publics.

La matinée sera consacrée au bilan de l’activité du pôle qu’il s’agisse de la numérisation des documents d’urbanisme et du GPU, de l’occupation du sol régionale, ou de la base de données équipco …

L’après-midi permettra d’aborder les perspectives d’actions à venir concernant en particulier l’observation autour de l’habitat et du logement, et les zones d’activités économiques.

Un rendez-vous en quelque sorte à ne pas manquer pour les acteurs de la région PACA : urbanistes, géomaticiens, ou les 2 !


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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel.

La région PACA partipe dans une moindre mesure à ce mouvement avec seulement 3 communes nouvelles, toutes dans les départements alpins. S’il semble y avoir pas mal de très petites communes qui se regroupent ainsi, il apparaît aussi des phénomènes de regroupement assez naturels dans des bassin de vie plus urbains … petite piste pour des analyses cartographiques à venir !

 

Quel impact sur nos métiers ?

Après ce tour d’horizon il est temps de se demander en quoi ça nous concerne urbanistes ou géomaticiens ? D’ailleurs les discussions sont engagées sur notre forum données : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=276997#p276997.

 

L’adresse

Ces transformations ont un impact important sur les questions d’adresse. A tel point que l’AMF a publié un document très intéressant sur le sujet.

En résumé, j’ai noté deux points principaux :

  • Pour les usagers se pose la question de la rédaction de l’adresse : les communes dites « déléguées » apparaissent alors dans l’adresse comme un lieu dit plutôt que d’être associé avec le code postal.
  •  Pour les communes se pose de manière accrue la question des voies homonymes, sachant que déjà cette question se pose souvent dans une même commune « simple ».

 

Le code INSEE

Ce qui va impacter beaucoup plus la géomatique et tous les systèmes d’observation locale c’est l’évolution des codes INSEE pour ces communes. Les codes des communes déléguées ne seront plus utilisés et tout sera regroupé sur le code INSEE de la commune considérée comme le chef-lieu.

Mais qu’en sera t’il des stocks de données ? Je prend le sujet que je connais bien des documents d’urbanisme :

  • Les POS/PLU existants ne seront pas remplacés du jour au lendemain par un nouveau PLU à l’échelle de la commune nouvelle ou plus largement à l’échelle intercommunale.
  • Il faudra donc bien garder les « anciens » code INSEE dans la dénomination des fichiers et des documents numérisés ? Ou bien devra t’on tout compiler selon les contours de la commune nouvelle.
  • Et si une des communes déléguées n’avait pas de POS/PLU le résultat fusionné aura une couverture partielle, ce qui normalement n’est pas possible ?

 

Le code cadastral

Là aussi des changements qui vont nous amener à mieux comprendre à quoi servent les 3 zéros que l’on trouve au milieu de la clé parcellaire. Il s’agit du préfixe de section, qui est prévu par la DGFIP pour garder en mémoire le code INSEE de la commune absorbée. Plus d’explication sur un article de Parcell’air.

 

Une belle mobilisation

Et enfin, en matière d’observation il va falloir probablement réorganiser nos séries de données. Une occasion de voir si elles sont bien organisées justement ! Réorganisation qui est également en route avec le nouveau découpage régional.

Heureusement les ressources commencent à être nombreuses :

  • openstreetmap a lancé la machine : comme le dit Christian Quest sur son blog « le travail de fourmi c’est la spécialité de communautés comme Wikipédia et OpenStreetMap »,
  • l’IGN présente son plan d’action,
  • et l’INSEE également fournit une table de passage.

Au final, cette réforme a fait passer le nombre de communes de 36 558 à 35 945 selon maire-info et l’AMF mais ce chiffre, comme vous l’avez compris, va encore bouger.

Pour l’instant on peut garder en tête le chiffre arrondi à 36 000 !


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Appel à contributions !

Après quelques mois peu actifs je souhaiterais relancer le blog SIG Urba.

Et ce serait encore mieux si ce blog pouvait rassembler des contributions issues d’horizons différents avec toujours l’idée d’évoquer des sujets au croisement entre géomatique et urbanisme, SIG et habitat, données et observation urbaine, …

Alors n’hésitez pas à me suggérer des idées d’articles, à m’apporter des contributions soit toutes rédigées ou bien à mettre en forme ensemble.


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Un nouveau site pour vous guider vers DVF

J’ai le plaisir d’accompagner l’annonce d’un nouveau site internet consacré tout entier à « DVF ».
L’adresse est toute simple : http://guide-dvf.fr/
 

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf).

Elles sont disponibles depuis 2011 mais leur complexité demandait un important travail pour apprendre à les utiliser. C’est ce à quoi se sont attelées de nombreuses personnes, dans des structures concernées par l’analyse foncière et immobilière comme les services fonciers des collectivités, des SAFER, des Etablissements Publics Fonciers, des agences d’urbanisme, etc.

Un groupe de travail national s’était constitué depuis déjà 2012 et son travail a débouché sous deux formes principales :

  • un modèle de données et des outils pour structurer ces données, fournis par le CEREMA
  • et le présent « guide » qui est accessible à la fois sous forme de site internet mais également en téléchargement

 

Pour le groupe de travail national le programme est encore important :

  • La segmentation des marchés est un sujet important car on sait bien qu’il n’existe pas « 1 » mais « des » marchés fonciers qu’il convient d’analyser avec chacun leurs propres caractéristiques.
  • Et une déclinaison de ces réflexions en région.

 

Un sujet est déjà très suivi sur le forum données concernant les données DVF et les outils du CEREMA. Nul doute que les utilisateurs du GeoRezo vont poursuivre la discussion sur ce sujet aussi ardu que celui de la matrice cadastrale. Et c’est normal ce sont des données cousines !


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Des réflexions qui se croisent

L’objet du blog  Sig & Urba est de présenter des réflexions, et d’apporter des éléments de débat. Je ne résiste cependant pas à l’envie de vous orienter aujourd’hui simplement sur un nouveau blog dénommé urbaliste.

Celui-ci ne parait pas émaner d’une démarche associative comme le GeoRezo. Mais s’il arrive effectivement à faire boule de neige dans le milieu des urbanistes et autres architectes il aura oeuvré pour la cause commune.

D’autant qu’il a publié fin septembre un article intitulé « Profession(s)  cartographe(s) » qui fait écho à une série d’articles publiés sur notre blog sur le sujet « sig et urbanisme ».

 


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Où en est le géoportail de l’urbanisme

 
Le site du Géoportail de l’urbanisme a ouvert le 26 mai 2015. 

en-construction

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2″ est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme.

S’il reste beaucoup d’aspects techniques à régler il faut quand même préciser que le géoportail de l’urbanisme est un outil d’information du grand public, inscrit dans la logique d’INSPIRE, et ne sera pas un outil d’instruction.

Aujourd’hui, la communication autour du géoportail s’organise avec en ligne de mire le prochain salon des Maires. Des articles ont été publiés dans le Moniteur et La Gazette des communes. Le grand lancement du geoportail devrait être pour le début d’année prochaine.

Un site dédié vient d’être lancé, intitulé « la numérisation des documents d’urbanisme« . Site que je qualifierai de site argumentaire et d’appui du ministère autour des nouvelles obligations de dématérialisation.
On y trouve notamment un tout nouveau guide méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme

Cette évolution majeure en matière d’urbanisme s’inscrit dans le mouvement actuel poussant les collectivités à mettre à disposition les données au public.

 


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Formation « dématérialisation des documents d’urbanisme »

 
Première réussie pour la formation « dématérialisation des documents d’urbanisme » organisée vendredi 2 octobre à Lyon.

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
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Info’s carto statistique

Cet article ne sera surement pas exhaustif mais je voulais lister un certain nombre de données carto et statistiques qui sont désormais facilement accessibles.

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Réponses en rafale sur le fil de discussion [PLU_numérique]

Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

  • question sur les plans de hauteur de Yann
  • question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
  • question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !


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Groupe de travail sur DVF

Dans le cadre du réseau habitat logement d’IDEAL connaissances, était organisé début décembre un groupe de travail sur les données DVF, données que nous avions déjà présentées début 2013 sur ce blog.
Il s’agissait là de prolonger l’esprit des groupes de travail Observatoires de l’habitat qui se sont déroulés en 2012, autour de présentations et d’exemples qui soient sources de questions et débats.
Le public réuni était un public averti en matière d’observation mais diversifié du point de vue des organismes et collectivités d’origine : collectivités locales, CG, ADIL et ANAH et un bureau d’étude.
 

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Découverte du « BIM »

 

Voilà une nouvelle abréviation de plus en plus présente dans le monde du numérique. Mais que recouvre-t-elle ? Et quel rapport avec le SIG ? Ou l’urbanisme ?
Comme nous en avons l’habitude sur ce blog essayons donc d’expliquer simplement ce qui se cache derrière ces trois lettres.

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