Le blog SIG & URBA

Comme chaque année, le groupe de travail SIG TOPO de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France se mobilise. Il animera l’atelier sur l’Open Data Le 31 Mai et participera également activement à celui dédié aux DT DICT à la même date.
Inscriptions et renseignements pour ce rendez-vous des acteurs territoriaux sur le site dédié : http://www.assises-ingenierie.fr/

Petit clin d'oeil à feu "géogommette" ou l'origine du SIG !

Il s’agit ici de présenter une boite à outil carto, compréhensible et adaptée aux usages ponctuels d’un urbaniste ou d’un architecte. Bien sur il est possible d’aller plus loin et de s’équiper d’un SIG opensource comme qgis ou gvsig ou propriétaire comme arcmap, mapinfo, geoconcept,  ..  Le tout avec le géomaticien qui va bien ! Mais ce n’est pas l’objet de cet article.

Faire un plan de situation ou un repérage ?

Dans ce domaine, il y a profusion d’outils, dont un très grande majorité s’appuie sur les données de google. Mais il existe également deux autres familles de données qui peuvent servir de fonds de plan :

• celles issues d‘openstreetmap, une initiative de carte communautaire et libre,
• et les données fournies par le géoportail concernant le territoire français ou à l’échelle mondiale les données publiques qui sont de plus en plus souvent mises à disposition dans le vaste mouvement de l’opendata.
  

Données et outils sont intimement liés : par exemple, les données du géoportail ne sont accessibles que par le géoportail. Par contre les données openstreetmap par leur nature opensource sont accessibles dans plusieurs outils. La principale limite en la matière est liée aux infrastructures, c’est-à-dire aux serveurs : pour accéder à des données en ligne il faut qu’une organisation prenne en charge l’organisation et les frais inhérents à la gestion d’un serveur.

Pour ma part, j’utilise bien sur google l’incontournable, vers lequel pointe la majorité des sites et outils. Celà permet de se localiser facilement et rapidement.

Pour avoir des données plus « françaises » et plus règlementaires, le géoportail est extrêmement utile. Il permet d’avoir un aperçu des limites cadastrales, ce qui correspond à mon sens souvent à « l’espace vécu ». Il permet également d’y superposer de nombreuses limites environnementales qui conditionnent très largement la faisabilité des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Petit exemple centré sur l’intramuros d’Avignon :  http://www.geoportail.fr/.

J’aime bien également associer ces cartes pour faire un pré-repérage « du fond de mon bureau », notamment avec cette page de « mapchannel » qui associe carte google, photo aérienne, et vues obliques ou « birdeyes » issu de l’outil bing map de microsoft.

On arrive ici très souvent à la limite de tous ces outils : l’impression ou l’export restent très limités ; Il n’est par exemple par possible pour les vues obliques. Il ne reste plus qu’à faire une copie d’écran ce qui contrevient aux droits d’auteurs !

Dessiner un contour ?

Alors comment aller plus loin ? par exemple dessiner le contour d’un périmètre opérationnel sans avoir besoin de « bidouiller » dans un autre outil bureautique ou de compo graphique ?

Là encore, google offre l’outil incontournable avec google earth. Google earth nécessite une petite installation. Ensuite il est possible de dessiner des points, des polygones, de les exporter, …

Il y a aussi des plateformes qui utilisent pleinement le web interactif comme Scribble map ou quickmaps. Les réseaux éducatifs les suivent de près car ils permettent d’offrir un environnement propice à certains travaux pratiques.

Personnellement, ce que j’ai trouvé le plus simple, c’est quickmaps : pas besoin de s’inscrire, l’export en kml marche parfaitement et il est possible de générer un lien à partager. La manipulation est très proche avec Scribble map mais il faut bien enregistrer la carte avec une description sinon ça ne marche pas; au cours de l’enregistrement il vous est demandé un mot de passe, pour cette carte j’ai choisi « georezo » . A noter que scribble permet d’utiliser non seulement les fonds google mais aussi les fons de carte ESRI et openstreetmap.

Côté éditeurs de logiciels, Esri développe sa plateforme « arcgisonline » et offre une solution web qui permet d’accéder à de nombreux fonds de plan et de partager des cartes. Par contre, impossible de faire une export kml du polygone créé ! Par ailleurs, l’application est désormais disponible sous android mais sous cette forme ne permet que la consultation.

• Exemple dans quickmaps : http://quikmaps.com/show/200975.
• Exemple dans scribble map : http://www.scribblemaps.com/maps/view/YDhrsquBhJ.
• Exemple dans arcgisonline : http://www.arcgisonline.com.

Ce qui reste frustrant devant ce foisonnement d’outil c’est qu’il n’y en existe pas encore qui permette de tout faire facilement : consulter différents fonds de plan, dessiner un contour simple, pouvoir importer des données mais surtout exporter les éléments dessinés pour les partager, et enfin, faire des impressions propres. Ce foisonnement m’apparait plus marqué dans les environnements mobiles, notamment sous l’impulsion de tous les outils exploitant la fonctionnalité gps.

Il existe en particulier « locusfree » sous android qui permet tout ceci, mais je n’ai pas trouvé d’équivalent sous windows. Google earth s’en approche; par contre il ne permet pas de dessiner dans sa version android.

Le couteau suisse de la carto facile reste encore à trouver !

Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les « DT », déclarations de travaux qui remplacent les « DR », demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.

Le dispositif repose sur trois points clefs:

1. La création d’un guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr )
2. La refonte et l’abrogation du décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux de proximité d’ouvrage
3. Et enfin fédérer, sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques via un observatoire national.

Tout le monde, particulier ou professionnel, est concerné par cette réforme … à partir du moment où un trou de 40 cm de profondeur est creusé.

Réseaux et réseaux …

Les 4 millions de réseaux implantés en France n’ont pas tous la même valeur …et l’on peut les classer suivant leurs structures (aérienne ou enterrés / subaquatiques) et leurs niveaux de sécurité (sensibles ou autres).
Concernant les réseaux sensibles (environ 1,5 Millions de km) pour la sécurité on retrouve par exemples les réseaux électriques, gaz, matières dangereuses, ferroviaires et de chaleur, … Ceci étant, tous les autres réseaux (environ 2,4 millions de km) sont également très impactant pour l’économie et les usagers en général (ex : communications électroniques, eau, assainissement, …).

Les principaux objectifs de la réforme.

Le dispositif actuel est renforcé par l’identification instantanée et gratuite des exploitants à n’importe quel endroit du territoire clairement déterminé, l’implication des Maîtrises d’ouvrage et des personnes physiques dans les procédures de DT, la généralisation de la dématérialisation des procédures d’échange et enfin l’explicitation des informations fournies par les exploitants ( localisation et incertitude de localisation des réseaux, des consignes d’utilisation, l’échelle et la légende sur les plans, …). Cette réforme introduit la notion de niveau de précision de manière à bien qualifier et fiabiliser les informations.

Concrêtement, la réforme se présente en trois étapes :

1. Les gestionnaires de réseaux doivent d’abord s’inscrire sur le guichet unique en précisant leurs périmètres de compétence c’est à dire l’emprise géographique de leur intervention, un simple contour qui sera souvent à l’échelle communale. L’objet est de recenser les gestionnaires par zone. Cette première étape doit se faire au plus tard le 30 mars 2012
2. L’étape suivante consiste à fournir de premières données sur les réseaux, données qui doivent être positionnées à 10 m près. L’échéance est ixi fixée à juin 2013. Notons que l’usage du guichet unique est facultatif au delà de l’obligation d’inscription comme gestionnnaire.
3. Dernière étape, à compter du 1er juillet 2012, l’indication obligatoire dans les plans fournis en réponse aux DT/DICT de la classe de précision de chacun des tronçons situés dans l’emprise des travaux prévus.

La date clé de la réforme est donc le 1er Juillet 2012, dans moins de six mois !

Les dates repères.
31 Mars 2012 : Ouverture complète du guichet unique et date limite pour l’enregistrement des gestionnaires de réseaux.
1er juillet 2012 : Application de la nouvelle procédure DT-DICT.
1er janvier 2013 : Application des sanctions administratives.
Jusqu’au 30 juin 2013 : Obligation de maintenir la transmission et la mise à jour des plans de zonages des réseaux par leurs exploitants aux mairies.

Les différents acteurs sont classés ainsi : le responsable du projet, l’exploitant de réseau et l’exécutant des travaux. Les collectivités sont concernée à trois titres :

• d’une part pour les réseaux qu’elles exploitent en régie et pour lesquels elles doivent remplir les obligations des exploitants qui consistent à fournir des informations précises sur leurs réseaux,
• d’autre part pour les réseaux qui sont confiés à des prestataires sous forme de délégation de service public, les collectivités doivent s’assurer que leurs délégataires répondent à ces nouvelles obligations,
• enfin en tant que maître d’ouvrage de projets, qui devra consulter le guichet unique pour connaître la liste des concessionnaires et devra procéder à des investigations complémentaires dans le cas de données de classe B et C, moyennement ou peu précises, et de travaux sur des réseaux sensibles.

Des expérimentations de la réforme ont lieu actuellement dans les villes d’Orléans et de Perpignan afin de valider les modes opérationnels d’exécution, l’utilisation des formulaires cerfa, notices d’utilisation, etc …

Cette réforme met donc le SIG au coeur des procédures de travaux et doit rapidement déboucher sur une couverture numérique complète des réseaux concernés.
Elle valorise dans le même temps le travail de précision engagé par de nombreuses collectivités en France, gage d’une sécurisation des travaux réalisés et à terme d’une meilleure qualité des interventions réalisées sur le territoire, bien qu’à court terme une augmentation des coûts semble probable.

Référence des textes.
Création du guichet Unique :
Décret 2010-1600 du 20 décembre 2010 : introduit les articles R. 554-1 à 9 dans le code de l’environnement
Arrêté du 22 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010
Arrêté du 21 avril 2011
Décret 2011-762 du 28 juin 2011 : introduit les articles R. 554-10 à 17 dans le code de l’environnement.
Arrêté du 23 juin 2011

Cadrage de la nouvelle procédure DT-DICT :
Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011.
Il reste encore un texte réglementaire à venir (arrêté sur la nouvelle procédure DT-DICT) ainsi que tous des textes normatifs en cours de finalisation (la norme NF S70-003 ‘travaux à proximité de réseaux » et les normes connexes « techniques de détection » et géo-référencement des réseaux »).

+ d’info’s :

• http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
• DT-DICT, les conséquences pour les collectivités, Technicité n°222 du 8 au 23 janvier 2012
• Dossier spécial réseaux enterrés, article de la revue géomètre disponible sur le site de l’AFIGEO : http://www.afigeo.asso.fr/voir-toutes-les-news/503-dossier-special-reseaux-enterres-securite-fiabliteq-dans-la-revue-geometre.html

Les démarches d’évaluation se multiplient, à la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses procédures d’aménagement du territoire comme par exemple les SCOT, schémas de cohérence territoriale, mais également par souci d’efficience. L’efficacité des politiques publiques est à l’honneur dans le cadre de la « RGPP » révision générale des politiques publiques.

L’évaluation des résultats est également inhérente aux démarches de développement durable. Ainsi est paru fin 2011, le référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable publié initialement en 2009 et mis à jour avec les expérimentations conduites entretemps.

L’évaluation est notamment obligatoire pour les Programme Locaux de l’Habitat, PLH.

Article R302-1-3 du code de la construction et de l’habitation :
« Le programme d’actions indique :
a) Les modalités de suivi et d’évaluation du programme local de l’habitat et les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat »).
Article R302-1-4 du code de la construction et de l’habitation :
«Le dispositif d’observation de l’habitat mentionné au septième alinéa de l’article L.302-1 porte notamment sur :
l’analyse de la conjoncture du marché immobilier;
le suivi de la demande de logement locatif social;
le suivi des évolutions constatées dans le parc de logements locatifs sociaux et le parc de logements privés.
(…) Les services de l’Etat mettent à la disposition des gestionnaires du dispositif d’observation les informations utiles dont ils disposent. »

Pour les spécialistes de l’habitat, la plongée dans le domaine de l’observation n’est pas de tous repos !
En la matière tout est à défricher car si les textes stipulent que l’Etat met à disposition les informations utiles, les écueils sont nombreux :

• Il y a d’une part la tentation ou l’erreur qui consiste à confondre données d’observation, ce qui suppose un regard sur la durée, et données d’étude, utilisées lors des études préalables et qui peuvent être très complexes à obtenir et étudier à date régulière.
• Il faut ensuite savoir choisir les indicateurs en fonction de ses propres objectifs, les objectifs décrits dans le projet approuvé par les partenaires, mais également des questions d’accés aux données et d’échelle. Les variables et indicateurs plus ou moins complexes choisis doivent être réellement signifiants et utiles à l’action menée. Il faut rester toujours très pragmatique tout en sachant associer aux données strictement thématiques des données de cadrage général, à l’image de celles présentées dans ce document d’évaluation du PLH de la CUB, édité par l’a'urba en 2008.
• Il faut également, à moins d’avoir à sa disposition un centre de ressources ou un service observatoire dûment constitué, comprendre les aspects techniques de l’observation : format des données, outils pour les utiliser, cohérence des données, choix des modes de représentation, … Et tout celà suppose du temps.

En consacrant 10, 20, 100% de son temps, la personne en charge de l’observatoire doit savoir observer, c’est à dire prendre du recul par rapport à son action quotidienne, et combiner les outils, les données et les compétences pour aller jusqu’à la phase de mise en valeur des éléments observés à travers des supports de communication.

La première génération des PLH avait souvent mis de côté cet aspect d’évaluation. Les nouveaux PLH qui se déployent y consacrent de plus en plus de temps. C’est pourquoi les acteurs se mobilisent aujourd’hui autour de cette question. Ainsi le Réseau Habitat Logement a pris l’initiative d’animer cette année un groupe de travail sur ce sujet qui devrait se réunir à trois reprises dont la première dès la mi-mars. Des rencontres qui devraient permettre d’enrichir les informations déjà synthétisées dans ce blog tout entier consacré à la question : http://observationlocale.blogspot.com/.

Cette mobilisation est le signe d’une réelle maturité des démarches de PLH, qui s’attachent par exemple de plus en plus au suivi des marchés immobiliers. D’autant que ces programmes votés pour six ans sont intrinsèquement des plateformes partenariales dont un rôle central est d’évaluer la contribution de chaque partenaire par rapport aux objectifs définis dans le projet et d’observer les évolutions du territoire pour redéfinir les actions si nécessaire.

Tout simplement parce que le Grenelle 2 voté en 2010 entraine déjà de nouvelles évolutions législatives …

Principale évolution : le caractère désormais obligatoire des orientations d’aménagement, maintenant appelées OAP : orientations d’aménagement et de programmation. Les « OAP » sont propulsées d’un document plutôt informatif au rang de quatrième composante du PLU, à côté du PADD, du règlement, et du zonage. Sur ce sujet, la solution qui serait à priori envisagée serait de déplacer les « OAP » de la catégorie des annexes informatives à celle des prescriptions. C’est à dire, en suivant la norme PLU, les basculer de la classe info à la classe prescriptions.

On voit là que cette « norme PLU » n’a pas fini d’évoluer car l’urbanisme bouge tous les jours, ou presque tous les ans.
Ce qui place les « prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme » dans une catégorie très particulière et rend indispensable un suivi permanent tel que l’assure depuis plusieurs années le groupe de travail ad’hoc du CNIG.
Très rapidement, il faudra également se soucier du passage au niveau intercommunal des PLU qui risque là encore de faire évoluer la norme. Il y a du pain sur la planche !

A noter, un fil de discussion a été créé sur la liste géomatique du GeoRezo afin de rassembler toutes les interrogations quant à ces prescriptions nationales de numérisation des PLU : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022. Fil de discussion suivi de près par les membres du groupe de travail CNIG.

Comme les domaines de l’urbanisme et du SIG ne sont pas assez souvent associés à mon gout, je ne peux que relayer l’info que je viens de recevoir au sujet de la conférence organisée le jeudi 9 février dans le cadre d‘IMAGINA 2012.

La journée est organisée avec de nombreux urbanistes émérites et une forte présence des agences d’urbanisme. Il est même prévu une petite piqure de rappel sur la directive INSPIRE ! Le programme vise à mettre en valeur les usages de la 3D dans les projets d’urbanisme et les démarches de concertation.  Je joins ici un lien vers une description plus détaillée sous forme de lien google document : https://docs.google.com/open?id=1mE-uIzByro-Wa3piB6R_768L1Vyo0k72wWw2-K4ICaSoOuTsPSXiVIMZCWLs.

La COVADIS a mis en ligne début décembre un nouveau standard de données. L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 13 janvier 2012. Il concerne les plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Il s’agit là de prescriptions qui son inscrites en annexe des PLU et qui sont conduites sous la responsabilité du préfet.
Cette nouvelle norme complète la palette des prescriptions déjà publiées concernant les PLU, plans locaux d’urbanisme, et les SUP, servitudes d’utilité publique.

Plus précisément, les PPR sont annexés aux PLU une fois qu’ils ont été approuvés. Ils constituent alors des servitudes d’utilité publiques. Au titre des PLU, ils font donc partie de la classe des « informations » annexées. Au titre des SUP,  ils pourraient relever du cahier des charges SUP. Mais finalement ils ont leur propre standard de données, considérant probablement qu’ils relèvent d’une catégorie particulière de servitude d’utilité publique ?

Le standard de données se compose de quatre parties principales :

1. Deux classes décrivent le document dans son ensemble : l’une intitulée « document », non géographique, et l’autre « périmètre », qui dessine l’emprise des différents zonages constitutifs de cette règlementation. A noter que le standard décrit une structuration à l’échelle départementale.
2. Le zonage en lui même est contenu dans la classe » ZonePPR ». Il constitue le coeur du modèle. Ce zonage ne couvre pas tout le territoire d’étude (en l’occurence le département) mais seulement les zones repérées comme comportant des risques.
3. Sont associés à ce zonage prescriptif les éléments qui ont contribué à l’élaboration du zonage. Ce sont les éléments traités lors de l’analyse du risque initial : les zones d’aléas et les enjeux qui s’y superposent. Le principe est de repérer les éléments vulnérables autour du risque potentiel provoqué par un phénomène naturel ou technologique. Par exemple un établissement scolaire situé à proximité d’un risque constitue un enjeu. Notons que la carte d’aléas peut être associée à la fois sous forme de documents scannés que de contours géographiques.
4. Enfin, sont associés des éléments qui décrivent l’origine du risque. Par analogie avec les SUP, ces éléments peuvent correspondre à la fois au générateur et à l’assiette du risque. Ils ne sont pas obligatoirement intégrés matériellement à la structure des données mais peuvent se référer à un référentiel externe comme par exemple un cours d’eau décrit dans le RGE.

Ces quelques lignes sont destinées à vous imprégner rapidement du sujet avant de lire en détail ces propositions d’organisation des données PPR.En espérant n’ayant pas dévoyé l’esprit de ses concepteurs. Comme d’habitude sur le blog SIG urba, le débat est ouvert …
Pour ma part, je garde en tête deux questions :

• la difficulté de bien faire coïncider les différentes normes PLU, SUP et celle-ci ?
• et un questionnement, avec ma posture d’urbaniste à l’échelle communale ou intercommunale, sur les questions d’échelles et de référentiel, sachant que ce standard évoque des échelles du 2000 au 25 000 ème ?

L’info sur la liste géomatique du GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=76361
Les documents soumis à consultation et les modalités de participation  sur le site du CNIG : http://www.cnig.gouv.fr/Front/news_49.php

La publication des nouvelles aires urbaines n’est pas passée inaperçue.
Elle intervient dans un contexte de grands « chamboulements » intercommunaux et ces nouveaux contours ont probablement guidé une partie des réflexions et propositions des préfets en vue de nouveaux regroupements intercommunaux, beaucoup plus larges qu’auparavant, et que l’on appelle la « nouvelle carte intercommunale ».

Lors du séminaire de l’observation urbaine, l’INSEE précisait que ces contours n’avaient pas d’incidence légale.
Mais si ! mais si !
En réalité et, à minima,  les unités urbaines interviennent pour établir la liste des communes soumises à la loi SRU. Plus

Plus

Dans cet esprit, le CRIGE vient de mettre à jour son « guide de numérisation des PLU ». Plus

Le mouvement de normalisation des données publiques enclenché par l’application de la directive INSPIRE touche à de très nombreuses données de la vie publique.

Au début, tout est parti de la convention Aarhus et du soucis européen de faciliter l’accès citoyen aux données environnementales. Plus