Jeudi, 18 septembre 2014

Un service de GéoRezo

Nouveautés

Test OCCSOL – appel à commentaire

Une info que je relaie au coeur de l’été au sujet de la nouvelle nomenclature OCCSOL que j’avais abordée dans ce billet : « une nouvelle occupation du sol » mais aussi de la nomenclature grande échelle du CRIGE PACA.
 

Niveau national

Dans le cadre des actions nationales sur l’occupation des sols à grande échelle, mandatées par la DGALN, Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, et pilotées par la direction technique territoire et ville du CEREMA, le CRIGE-PACA vous informe du lancement d’un appel à commentaire dans l’objectif de recueillir vos avis concernant ces travaux nationaux, mis en forme dans un document technique qui reprend :

  • Les grands principes de saisies (consignes, seuils, UMI…)
  • La génération de l’ossature nationale et la méthode de production (squelette routier et ferré)
  • La nomenclature en 4D et les définitions associées pour chacun des postes

Cet appel à commentaire est à destination de tous les acteurs des territoires, producteurs ou utilisateurs de données d’occupation du sol. Les documents sont accessibles à partir du site du CNIG. ATTENTION, l’appel à commentaire se termine à la mi-septembre.
Un document est disponible pour le renseignement de vos remarques et commentaires en cliquant ici. A la suite de cet appel à commentaire, des réponses seront apportées par les membres du groupe de travail national et communiquées à l’ensemble des contributeurs. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement l’animateur du groupe national : Benoit.Gourgand@cerema.fr.

Pour rappel, ce modèle national présenté sous un format en 4 dimensions se distingue des nomenclatures emboitées existantes, déclinées du modèle Corine Land Cover et très largement utilisées par les acteurs des territoires au sein des différentes régions françaises. Ce nouveau standard actuellement proposé, se veut être une réponse à la Directive INSPIRE dissociant les notions d’occupation du sol et d’usage, ainsi que pour différentes fins d’exploitations à des échelles nationales.

 

Côté PACA

De son côté, le CRIGE PACA lance également un appel à commentaire concernant sa nomenclature à grande échelle développée depuis plusieurs années par le groupe de travail ad’hoc.  Un étudiant en master de l’Université d’Avignon a travaillé depuis début Avril sur la nomenclature régionale et notamment le niveau 4 et les postes touchant les espaces naturels. L’objectif du modèle régional est d’avoir déjà une nomenclature cohérente en Paca, facilitant l’intégration, à termes, dans le modèle national lorsque celui-ci sera finalisé.

L’appel à commentaire du CRIGE PACA porte sur les comptes rendus des dernières réunions du groupe régional, et sur la nomenclature actualisée et complétée à partir :

  • des travaux précédents du groupe de travail régional,
  • des expérimentations en cours (test de PIAO, automatisation des traitements, test de télédétection),
  • du retour d’expérience des porteurs de SCoT ayant déjà produit de l’occupation du sol (Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, et dernièrement Agence d’urbanisme du bassin de vie d’Avignon et Agence d’urbanisme de Toulon)
  • et de l’accompagnement des marchés en train de se lancer (Nice métropole, Manosque).

Concernant l’appel à commentaire du CRIGE PACA, vous pouvez contacter Romain Louvet, le stagiaire, par mail : romain.louvet@crige-paca.org. ATTENTION, celui-ci se termine fin août.


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Redessiner les contours de la Politique de la Ville

Les données carroyées de l’INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l’Etat a décidé de s’appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.

 

Le contexte de la réforme

La géographie prioritaire de la Politique de la Ville s’appuie aujourd’hui sur différents zonages accumulés au fil des années et des dispositifs : zones urbaines sensibles (ZUS), zones de revitalisation urbaine (ZRU), contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), … « Cette sédimentation a conduit à une géographie complexe, fonctionnant à la manière de « poupées russes » : en emboitement de territoires et périmétres, présentant chacun des avantages et des financements propres [...]. Cette accumulation de zonages a conduit à la dilution et au saupoudrage des moyens. » (extrait « Réforme de la géographie prioritaire – présentation de la méthodologie« ).

A l’heure où il s’agit de concentrer les moyens pour s’adapter à des ressources rares et s’assurer de leur efficacité, l’Etat a donc voulu engager un réforme de la géographie prioritaire en simplifiant la géographie actuelle et en regroupant les différents périmètres en un seul.

Les moyens de cette réforme

L’Etat a décidé de s’appuyer sur les travaux de l’INSEE pour conduire cette réflexion.

  • D’une part en s’appuyant sur cette technique des carreaux pour faire abstraction des contours existants avec une vision continue du territoire.
  • D’autre part en y associant des indicateurs socio-économiques permettant de caractériser ces territoires.

C’est finalement un critère unique qui a été choisi, le revenu fiscal, permettant de mettre en évidence les « concentrations urbaines de pauvreté ». Des agrégats de carreaux sont constitués (voir notre article précédent), devant rassembler au moins 1 000 personnes et dont le revenu médian doit être inférieur à un seuil (60% du revenu médian de référence). La référence prend en compte à la fois la distribution nationale des revenus et celle de l’agglomération. Au niveau national le seuil des bas revenus est de 11 250 euros par an, sur l’exemple fourni sur Amiens, il est à 10 200 euros.

 

Pourquoi un seul indicateur ?

Plusieurs études ont montré que la variable sur les revenus était fortement « corrélée » aux autres variables classiquement utilisées en matière de diagnostic socio-économique du territoire : nombre de chômeurs, de jeunes, de familles mono-parentales, d’immigrés, de bénéficiaires de l’APL, et de logements sociaux.

Cette variable calculée sur les revenus médians est considérée comme un résumé des autres variables permettant de repérer le décrochage d’un territoire. C’est pour ça que l’on parle d’une variable fortement « corrélée » aux autres.  « Si le niveau moyen des revenus n’a pas beaucoup d’importance, les inégalités revenus expliquent pour une bonne part la ségrégation. »

Ce choix a fait l’objet de débats nourris et notamment l’intervention de Hervé Guéry, directeur du COMPAS, un bureau d’étude spécialisé dans l’observation sociale. Il considère qu’un seul indicateur ne peut refléter entièrement la situation sociale du quartier et que cet indicateur n’est pas dynamique. D’autres se sont interrogés sur la pertinence même des zonages comme Daniel Béhar avec une accroche très parlante : « Les inégalités territoriales sont elles solubles dans le zonage ? »

 

Où sont les cartes ?

Il n’est pas possible de visualiser les cartes, les mailles, produites par l’INSEE pour le ministère.On peut en avoir un aperçu avec l’indicateur correspondant aux bas revenus à partir des données livrées par l’INSEE. Mais attention, ce n’est pas le même indicateur que celui livré au ministère : revenu moyen winsorisé et % de ménages à bas revenu, alors que le SGCIV (CGET maintenant)  utilise le revenu médian des carreaux. Par ailleurs ces cartes réalisées à partir des données diffusées sur insee.fr n’intègrent pas la pondération visant à prendre en compte la distribution des revenus de l’agglomération et non la seule distribution nationale. .

A partir des agrégats de carreaux, le travail du SGCIV consiste à déterminer de vrais contours de quartiers, prenant en compte la géographie, le terrain. Ils sont annoncés pour la fin du mois de mai; ils seront donc peut-être adressés aux collectivités la semaine à venir . S’ensuivra une phase de concertation avec les collectivités. Ces dernières pourront faire remontrer des propositions de modifications qui seront examinées avec l’appui de l’Insee, afin de vérifier que les propositions respectent les critères.

Dans les milieux de la politique de la Ville s’exprime une forte attente mêlée d’inquiétudes car on va passer de 2 492 quartiers inscrits dans les CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) et 751 en ZUS (zones urbaines sensibles) à 1300 quartiers. Les discussions doivent permettre ensuite d’enclencher rapidement, à l’automne, les travaux sur les nouveaux contrats de Ville qui engloberont les différents dispositifs en la matière.

Nul doute que les débats seront nourris !

 Pour aller plus loin :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/veille/la-carte-de-la-nouvelle-geographie-prioritaire-de-la-ville
http://www.ville.gouv.fr/?la-nouvelle-geographie-prioritaire,3140
http://www.liberation.fr/societe/2013/11/17/la-pauvrete-vue-du-ciel_947633

Article précédent : La stat en carrés

 

Article rédigé avec l’aide de Benoit et Brigitte

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Aide à la publication des métadonnées des documents d’urbanisme

Suite à des remontées utilisateurs et notamment à la réunion du groupe de travail documents d’urbanisme du pôle métier urbanisme du CRIGE PACA réuni le 4 avril 2014, des attentes ont été exprimées pour disposer d’indications concernant la saisie des métadonnées. C’est aujourd’hui chose faite …

 
Des consignes de saisie des métadonnées des documents d’urbanisme ont été publiées sur le site internet du CNIG sur la page dédiée au groupe Dématérialisation des documents d’urbanisme. Il s’agit d’un guide précisant les règles pour le renseignement des champs spécifiques aux documents d’urbanisme de type PLU, POS, PSMV et cartes communales, pour les fiches de métadonnées suivant les normes INSPIRE.
Ces consignes ont pour objectif de faciliter le catalogage des données et garantir leur conformité, ainsi que leur « moissonnage » par des outils dédiés. Présentés sous la forme d’une fiche xml type, un modèle de métadonnées réalisé par GéoBretagne est actuellement en cours de validation complétera ce premier document.
Ces consignes de saisie sont disponibles sur la page du CNIG en cliquant ici.
 

Article rédigé avec l’aide de Claire et de Arnauld.

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La stat en carrés

Nous entamons ici une série d’articles sur les nouvelles données carroyées de l’INSEE. Dans ce premier article, et sans répéter l’importante documentation disponible, nous allons essayer de décrire simplement en quoi consistent ces données. Nous aborderons ensuite l’application de ces données aux réflexions en matière de zonage Politique de la Ville.

 

Eloge de la maille

Ca fait déjà quelques temps que la technique du carroyage a montré l‘intérêt de disposer de données sous une forme qui permet de faire abstraction des zonages existants et communément utilisés comme les contours communaux ou les zonages règlementaires tels que les quartiers inscrits dans des dispositifs politique de la Ville. Ces données permettent donc :

  • d’éviter les distorsions liées aux représentations selon un contour prédéfini et pas toujours homogènes (iris, communes, unités urbaines, etc de surface et de poids de population très différents), et de représenter ainsi le territoire de manière continue,
  • et de faciliter les comparaisons dans l’espace et le temps.

Par contre il faut bien avoir en tête que ces carreaux ne peuvent pas être utilisés individuellement. C’est la représentation plus ou moins continue des phénomènes qui nourissent les analyses. La cartographie constitue ainsi un outil essentiel pour l’exploitation des données carroyées.

La maille est un mode de représentation des données, éminemment statistique, et au service des analyses spatiales. Elle offre à l’oeil une représentation régulière du territoire qui facilite la lecture et les comparaisons, en particulier pour toutes les informations à caractère spatial marqué : distribution de phénomènes comme les densités par exemple.
 

Données statistiques européennes

L’INSEE a engagé des réflexions en ce sens depuis 2006. Il s’agissait notamment d’offrir des données visualisables et comparables à l’échelle européenne. Ce qui explique d’ailleurs le choix d’une projection spécifique, applicable à toute l’Europe : il s’agit du LAEA, Lambert Azimutal Equal Arera Projection. Bien que l’on retrouve le terme Lambert, cette projection n’a rien à voir avec notre projection légale, le Lambert 93, ce qui explique que les carreaux fournis par l’INSEE ne soient pas orientés comme nos cartes.
 

Comment sont construites ces données ?

Avant d’utiliser ces fameux carreaux, il est important de comprendre comment ils ont été construits.
Les données statistiques, bien que traitées par l’INSEE ne viennent pour l’instant pas du recensement mais de la « DGFIP », Direction Générale des Finances Publiques, feu « DGI » ou Direction Générale des Impôts, les impôts dans le langage courant.
Leur géolocalisation est plus complexe qu’il n’y parait. Il s’agit non pas de récapituler les données à la commune, tel qu’il est le cas pour la majorité des données statistiques, mais de les attacher de manière plus fine, géographiquement parlant, à la parcelle ou à l’adresse.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants la localisation a pu s’appuyer sur le « RIL », répertoire d’immeuble localisé, utilisé pour le recensement par sondage initié depuis 2004.  Pour les communes plus petites, le rattachement géographique s’est plutôt fait à la parcelle, en utilisant le cadastre, via la taxe d’habitation.
 

Carreaux et rectangles

Les données sont livrées sous forme de deux fichiers : un de carreaux de 200 mètres et un de rectangles de surfaces inégales. Les carreaux de référence ne contiennent que très peu de données : les identifiants géographiques du carreau et le nombre d’individus qu’il contient.
Afin de respecter les règles du secret statistiques, les autres variables statistiques sont fournies sous forme de rectangles qui agrègent plusieurs carreaux.
A ce niveau là, les variables diffusées sont plus nombreuses :
D’une part des variables « non traitées » fournissant le nombre total d’individus, le nombre de ménages c’est à dire de résidences principales au sens des impôts, c’est à dire de la DGFIP , la répartition par classes d’âge, le nombre de ménages de 5 personnes et plus, le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, le nombre de ménages en logement collectif, les surfaces des résidences principales.
La somme des revenus fiscaux « winsorisés » tels qu’on va l’expliquer dans la partie suivante.
Et enfin des variables dites traitées avec le nombre de personnes de plus de 65 ans, idem pour les plus de 75 ans, les ménages d’une personne, les ménages propriétaires, et la part des bas revenus.
Le fichier de rectangles doit être considéré comme un fichier intermédiaire qui ne doit pas être utilisé en tant que tel, en particulier pour des cartes.en particulier pour des cartes  d’effectifs, du fait des surfaces variables des rectangles.
 

Quid du secret statistique ?

Ça a été le feuilleton de l’année 2013 : où étaient les données carroyées ? L’INSEE a été obligé de suspendre leur diffusion le 27 mars 2013 suite à une erreur technique ayant conduit à un problème de respect du secret statistique. Ce « lièvre » a été soulevé par le Canard Enchainé dès février.

L’INSEE a donc remplacé la technique initiale du brouillage par une méthode consistant à regrouper les carreaux de moins de 11 ménages en rectangles contenant au moins 11 ménages. La variable de revenu a été traitée par une technique de « winsorisation »visant à traiter les valeurs extrêmes, traitement appliqué au niveau des individus dans le fichier initial.

De la même manière une série de variables considérées comme sensibles ne sont pas diffusées partout avec l’effectif réel; l’analyse doit se faire en regardant la variable associée qui précise la « qualité » de la données : effectif réel (0), égale ou supérieur (1), inférieure ou égale (2). Et il s’agit là de variables à priori très intéressantes : personnes de plus de 65 ans, ménages d’une personne, propriétaires, et nombre de ménages se situant en dessous du seuil de bas revenus.
 

Comment utiliser les carreaux de l’INSEE ?

Il faut d’abord charger deux séries de données :

  • d’une part les carreaux et leurs données associées
  • d’autre part des rectangles et leurs données associées

Ces données sont fournies à l’échelle France entière ce qui fait apparaître tout de suite une première difficulté liée au poids de ces données.
Pour ramener les données au carreau, il faut faire le lien entre chaque carreau et les données et recalculer ensuite chaque information au prorata de la population concernée.
Les données fournies permettent facilement de faire le lien entre carreaux et rectangles. Le traitement se fait d’abord en associant les données liées au carreau et celles liées au rectangle et en calculant ce prorata.
Il s’agit donc de construire un nouveau fichier de carreaux, en répartissant les données en fonction de leur poids de population respective.

Si vous n’avez pas le courage ou le temps d’intégrer vous même directement les données carroyées de l’INSEE, vous pouvez utiliser la carte créée par Etienne Come http://www.comeetie.fr/galerie/francepixels/#.

 

Pour aller + loin :
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_carroyage.htm

 

Les discussions sur le GeoRezo :

Carroyage INSEE à 200m pas carré en Lambert 93…

Données carroyées INSEE et décalage de position
Données carroyées de la population 200m

 

A suivre : Redessiner les contours de la politique de la Ville

Article rédigé avec l’aide de Benoit et Brigitte

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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre !

L’article 1er, 1°, alinéa 2 de l’ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit qu’ « à compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés ». Un article dédié a été inséré dans le code de l’urbanisme : livre 1er titre II chapitre IX.

Pour la période 2016-2020, sont mises en place des mesures transitoires, les collectivités doivent mettre à disposition le document d’urbanisme en vigueur, dans un format autre que celui du CNIG si elles ne sont pas encore prêtes, sur leur site ou sur le site de la DDT ou de la préfecture. Si le document est déjà numérisé au format CNIG la mise à disposition se fait sur le Géoportail de l’urbanisme.

Quel est ce nouveau géoportail ?

La vocation du Géoportail de l’Urbanisme (GPU comme nouvel acronyme) est d’être le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat.
Une première version de ce géoportail est en phase de développement par l’IGN et devrait être accessible d’ici la fin de l’année.

A l’échéance 2020,  la publication devra obligatoirement se faire sur le géoportail national de l’urbanisme, au format CNIG. Condition pour rendre le document exécutoire. On peut l’assimiler à une sorte de nouvelle obligation de publicité, indispensable pour rendre le document opposable et donc réellement applicable. Le document papier reste bien évidemment consultable au siège de la collectivité compétente, commune ou intercommunalité.
En 2020, cette obligation portera donc sur les nouveaux documents mais également sur tout le stock de documents d’urbanisme existants.

Et les SUP ?

L’ordonnance du 20 décembre 2013 dont nous avons parlé dans notre article précédent ne porte pas que sur la dématérialisation des documents d’urbanisme de type POS/PLU  et cartes communales, mais également sur les servitudes d’utilité publique.
En la matière, l’obligation démarre au 1er juillet 2015. Dès cette date, les gestionnaires de servitudes d’utilité publique doivent les transmettre à l’Etat au standard validé par le CNIG, en vue de leur insertion dans le géoportail national de l’urbanisme. Il subsiste un traitement particulier des SUP dites « sensibles » qui pourraient porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale.
Cette nouvelle procédure ne remet pas en cause le porter à connaissance de l’Etat aux communes et EPCI.
A partir de janvier 2016 et en cas de non annexion d’une SUP au document d’urbanisme dans le délai d’un an prévu par le code de l’urbanisme, la SUP mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme restera opposable aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Notons également que l’ordonnance traite également des SCOT, pour lesquels il n’existe pas encore de géostandard.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

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L’urbaniste et le SIG

Voilà une discussion du forum géomatique qui m’intéresse rien que pas son titre …

Commençons par partir de la question posée :

« Je travaille comme architecte dans un cabinet d’urbanisme/paysagiste. Nous intervenons sur de la maîtrise d’oeuvre urbaine et des études de planifications. (nous ne faisons pas de PLU). Nous nous questionnons sur la pertinence de nous équiper en logiciels SIG. Plusieurs questions se posent.

  • Connaissez-vous des urbanistes, êtes vous un urbaniste utilisant des logiciels SIG ?
  • Qu’est-ce que cela a apporté dans votre pratique ? en phase diagnostic ? en phase OAP ? en phase opérationnelle (ZAC notamment) ?
  • Par quelle formation êtes-vous passé et quelle durée de formation ? Existe-t-il des formations sur les logiciels SIG orientées urbanisme, principalement dans le Sud-Ouest ou à Paris ? « 

Première question : quelle est la pertinence de s’équiper en logiciels SIG ?
Je reprendrais l’avis de thomas : « En fait, je n’arrive pas du tout à comprendre comment vous faites pour vous passer d’un logiciel SIG, ça me parait carrément impensable », voilà une réaction largement partagée par ceux qui en ont fait leur outil de travail quasi quotidien.

Deuxième question : connaissez vous des urbanistes, êtes vous un urbaniste utilisant des logiciels SIG ?
Oui, nous sommes nombreux. Et même si avant on utilisait la planche à dessin, les trames sur les calques, et des repérages plus ou moins aléatoires, je ne vois pas aujourd’hui comment y revenir. Je reprend toujours l’exemple d’un collègue qui en 2005 avait fait le repérage des propriétés publiques par enquête auprès des collectivités, alors que c’est beaucoup plus facile et plus fiable avec la matrice cadastrale (qui il est vrai est complexe) !

Dernière question : par quelle formation êtes vous passé ?
Alors là il n’y a pas de réponse toute faite. Je dirais que tout dépend de votre capacité à rentrer dans la logique SIG :

  • une logique de données comme le rappelle Christophe, des données qu’il faut organiser, qu’il faut superposer, de manière simple ou bien carrément dans un système de gestion de bases de données.
  • et un usage à travers divers logiciels SIG qui sont désormais très accessibles. J’aurais tendance à dire que si vous savez utiliser Autocad et que vous avez bien compris les principes du SIG : superposer des données en respectant bien leur projection, vous saurez aussi vous mettre au SIG. D’autant qu’il existe maintenant des logiciels libres qui ont des développements intéressants. Mak6 évoque même un module 3D pour Qgis avec QGIS2threeJS.

Il n’existe pas à proprement parler de logiciel SIG orienté urbanisme : les services Etat s’appuient de plus en plus sur Qgis mais utilisent également mapinfo, les agences d’urbanisme utilisent fréquement arcgis, les bureaux d’étude utilisent souvent mapinfo, les collectivités sont elles aussi souvent sous arcgis mais également plein d’autres systèmes comme geoconcept ou éditop ou élix …

Ca a été dit le SIG est un système d’information pas simplement un logiciel, mais il ne faut pas se laisser rebuter par cette entrée en matière, les outils et données disponibles sont aujourd’hui accessibles et relativement interopérables.

En résumé, quel est l’intérêt du « SIG » :

  • Superposer les multiples données existantes et améliorer les diagnostic.

Dans ce domaine la palette de données disponibles s’est considérablement élargie : soit par le biais des collectivités avec lesquelles vous travaillez pour accéder à leur propres données ou aux données IGN dans le cadre des missions conduites ou encore à travers toutes les initiatives d’opendate en commencant par openstreetmap.
Bien sur, cette collecte de données facilitée représente un gain de temps essentiel dans une démarche d’étude.

  • Les données géographiques constituent de réels outils de recherche comme le rappelle Jacques AUTRAN. Et également d’extraordinaires outils d’état des lieux comme la nomenclature urbaine à grande échelle dessinée et testée dans le cadre du CRIGE PACA sous le pilotage justement de Jacques AUTRAN.

« Le simple fait de diagnostiquer un territoire, calculer des flux, faire des stats, récolter la bonne données et surtout la faire parler ! ». Le SIG c’est bien plus qu’une carte c’est des données associées.

  • Construire de l’information réellement réutilisable et elle-même ensuite superposable aux autres, et en particulier comme l’a dit Jacques faciliter les échanges avec les collectivités et la réintégration des données d’étude dans les données construites par les collectivités. »Il parait inconcevable de nos jours de proposer une AVAP, un PLU, un projet urbain, un projet architectural, sans qu’il soit intégrable aux SIG des villes, largement équipées en SIG à l’heure actuelle »

Ce que l’on peut bien sur regretter c’est que les SIG courants ne gèrent pas bien la dimension historique …


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Sacrés changements en matière d’intercommunalité !

Le site BANATIC c’est pas encore réouvert mais la DGCL a publié la liste des communes qui composent les EPCI, ainsi qu’une série de cartes associées et un bulletin d’information statistique.

On assiste cette année à une réduction notable du nombre d’EPCI à fiscalité propre passant de 2456 à 2 145. Plus que la baisse de leur nombre, ce qui est marquant c’est la réduction de nombre de communes isolées : 563 début 2013, elles ne sont plus que 49 (hors Paris et Mayotte.
Ces exceptions concernent des communes de la région parisienne qui doivent être intégrées au Grand Paris début 2016,  4 îles composées d’une seule commune, et quelques exceptions comme ces communes de Saône et Loire qui refusent leur adhésion à la Communauté d’Agglomération. Saluons le travail de la communauté OSM qui a d’ores et déjà converti ces données en contours intercommunaux.
Dans le même mouvement, le nombre de syndicats intercommunaux, de type syndicats à vocation unique ou syndicats mixtes, se réduit sensiblement : moins 10% de 2013 à 2014. Il  en reste quand même 13 408 !

Conséquence de cette intercommunalité couvrant désormais tout le territoire ainsi que des dernières réformes électorales, nos bulletins de vote auront une nouvelle forme présentant la liste des candidats mais également, parmi ceux ci, la liste des candidats délégués intercommunaux.

Les communes rivalisent d’explications pour aider les électeurs à comprendre cette nouvelle configuration. D’autant que les petites communes : entre 1000 et 3 500 habitants vont découvrir les listes sans panachage, c’est à dire sans possibilité de barrer  des candidats dans une liste. Un petit jeu qui faisaient le sel des élections locales : « j’aime pas celui-là, j’aime bien l’autre, …  » Cerise sur le gâteau dans ces même petites communes, il devient obligatoire de se munir d’une pièces d’identité.


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Des limites communales à grande échelle

La communauté OSM vient d’achever la constitution d’un référentiel d’importance, celui des limites communales.  Il n’existe pas de support officiel me direz vous ? Eh bien non !

On avait pris l’habitude de s’appuyer sur les fichiers GeoFLA de l’IGN, mais ceux-ci convenaient pour des représentations et analyses statistiques à une échelle régionale, mais pas dès que l’on travaillait à l’échelle communale ou intercommunale.

C’est pourquoi les SIG intercommunaux intègrent fréquemment dans la liste de leurs référentiels à construire celui des contours intercommunaux à une échelle compatible avec le cadastre, fonds de plan extrêmement usité, notamment en urbanisme.

OSM s’est également appuyé sur le cadastre pour dessiner les contours intercommunaux. Cependant, ce support ne suffit pas. En effet, les limites communales sont souvent dessinées en fonction de frontières naturelles telles que les ruisseaux, les lignes de crête, les lisières forestières. Et celles ci ne sont pas toujours cadastrées. C’est notamment le cas pour les ruisseaux ou même pour les chemins et routes. D’autant que certaines limites naturelles évoluent avec le temps : effondrements, mouvements de terrain, déplacement du lit du ruisseau.

Finalement, les contours communaux construits à partir notamment du cadastre, du RGE et des orthophotos n’ont pas de valeur légale. Ceci dit rappelons aussi que c’est le cas du cadastre, outil fiscal et non foncier contrairement à d’autres pays comme la Suisse. Seul un bornage réalisé par un géomètre expert permet réellement d’établir les limites de propriété d’un terrain. En matière de limite communale il convient de s’appuyer sur les procès verbaux de délimitation qui sont parfois extrêmement anciens et difficiles à interpréter. En cas d’imprécision ou de contestation une procédure contradictoire peut être pilotée par le préfet en faisant appel là encore à un géomètre expert.

Fondées sur un référentiel « vivant » (le cadastre), ces limites auront leur propre vie : bien des facteurs obligeront OSM à mettre en place des dispositifs d’alerte et modifier en conséquence ces contours.  La mise à disposition de ces données via Data.gouv montre que l’Etat a pris en compte la réelle valeur de ces données. Pourquoi ne pas espérer que cette couche d’information fasse partie intégrante des couches cadastrales de la RPCU, et soit mise à jour, voire enrichie, par les services concernés du MineFi ?  Le portail GeoRezo sera un lieu idéal pour échanger et alerter sur ce sujet.

 
Pour aller plus loin :
Délimitation du territoire communal, Recueil de jurisprudence communale : http://rjc.fr.eu.org/delimitation-du-territoire-communal/
L’opendata, les délimitations communales, le cadastre et le RGE, Humblogue : http://acign.blog.free.fr/
Communiqué OSM : http://www.openstreetmap.fr/36680-communes
 
Article rédigé avec Jean-Michel, Parcell’air

 


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Modéliser l’urbanisme

Pourrait on imaginer, dessiner, l’avenir de nos villes ? En cliquant simplement sur un bouton ?

Les modèles de développement urbain peuvent ils aider à prévoir les développements à venir ? L’intérêt pour l’urbaniste est de procéder à des analyses «automatiques» et scientifiques plutôt qu’à des extrapolations subjectives pour vérifier ses hypothèses.

Ces modèles reposent sur des approches statistiques, notamment des analyse multi-critères, et/ou sur des automates cellulaires. Ces techniques se sont développées au milieu des années 70 dans les domaines mathématiques, des sciences économiques et du génie industriel. Aux abords des années 2000 ils ont trouvé de nouvelles applications à des problématiques spatiales en intégrant les sig. La combinaison sig + amc (analyse multicritères) est « une voie privilégiée pour faire évoluer les sig vers de véritables systèmes d’aide à la décision ». Plus


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Attention à la multiplication des codes !

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.
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Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus


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Une nouvelle occupation du sol

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge.

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus


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« Date appro » qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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Un guide pour les observatoires de l’habitat

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ».
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

  • L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
  • Les données et indicateurs
  • Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Plus


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