Mercredi, 3 septembre 2014

Nouvelles prescriptions nationales de numérisation des PLU

 

Actualité chargée en matière de numérisation des documents d’urbanisme : les nouvelles prescriptions nationales sont désormais disponibles sur géomatique-aln et un appel à commentaire est lancé sur le standard des cartes communales.

Les « prescriptions nationales » 2011 prennent le relais du « cahier des charges » PLU publié en 2007 par le CNIG. Elles décrivent le nouveau standard des PLU au travers d’un modèle de cahier des charges de consultation des entreprises et ses nombreuses annexes sur la structure des données, les métadonnées, etc.

Pour plus de détail, vous pouvez vous référer à l’article publié sur le présent blog SIG&URBA décrivant « l’essentiel sur la numérisation des PLU ». Pour encore plus de détail, il faut lire l’ensemble des documents fournis, indispensables pour accompagner les géomaticiens et les urbanistes s’engageant dans un tel travail.

Rappelons que le principal changement entre la version 2007 et la version 2011 est la remise à plat du modèle de données de manière à faciliter son intégration dans la majeure partie des SIG. Une évolution dictée par un certain pragmatisme comme pour les autres évolutions mineures, qui résultent des diverses remontées terrain et des expériences découlant du premier cahier des charges national.

Parmi les nouveautés, on notera également que ces prescriptions nationales sont référencées par rapport au code de l’urbanisme en vigueur. Les fréquentes évolutions règlementaires imposent en effet des mises à jour régulières. D’ores et déjà, le vote du Grenelle II introduit de nouvelles dispositions que le groupe de travail devra intégrer rapidement. En la matière, des pistes sont évoquées dans la FAQ.

Ce standard PLU sera bientôt complété par celui des cartes communales qui fait l’objet d’un appel à commentaires conjoint CNIG et COVADIS.

Le tryptique « PLU/CC/SUP » sera bientôt complet avec, sous peu, l’appel à commentaires concernant les servitudes d’utilité publique qui concernent là la compétence Etat, tandis que plans locaux d’urbanisme et cartes communales sont de compétence communale ou intercommunale.

A noter : la mise en ligne d’une « FAQ » qui vient répondre aux questions remontées ces derniers mois par les membres du groupe de travail CNIG. Cette « foire aux questions » sera enrichie avec les interrogations à venir qui pourront être adressées par mail à : PLU_numerique@yahoogroupes.fr.

Un fil de discussion est également ouvert sur le forum géomatique du GeoRezo pour rassembler les débats, échanges, et expériences.


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