Mardi, 23 septembre 2014

Un service de GéoRezo

Catégorie » Info’s

Aide à la publication des métadonnées des documents d’urbanisme

Suite à des remontées utilisateurs et notamment à la réunion du groupe de travail documents d’urbanisme du pôle métier urbanisme du CRIGE PACA réuni le 4 avril 2014, des attentes ont été exprimées pour disposer d’indications concernant la saisie des métadonnées. C’est aujourd’hui chose faite …

 
Des consignes de saisie des métadonnées des documents d’urbanisme ont été publiées sur le site internet du CNIG sur la page dédiée au groupe Dématérialisation des documents d’urbanisme. Il s’agit d’un guide précisant les règles pour le renseignement des champs spécifiques aux documents d’urbanisme de type PLU, POS, PSMV et cartes communales, pour les fiches de métadonnées suivant les normes INSPIRE.
Ces consignes ont pour objectif de faciliter le catalogage des données et garantir leur conformité, ainsi que leur « moissonnage » par des outils dédiés. Présentés sous la forme d’une fiche xml type, un modèle de métadonnées réalisé par GéoBretagne est actuellement en cours de validation complétera ce premier document.
Ces consignes de saisie sont disponibles sur la page du CNIG en cliquant ici.
 

Article rédigé avec l’aide de Claire et de Arnauld.

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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre !

L’article 1er, 1°, alinéa 2 de l’ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit qu’ « à compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés ». Un article dédié a été inséré dans le code de l’urbanisme : livre 1er titre II chapitre IX.

Pour la période 2016-2020, sont mises en place des mesures transitoires, les collectivités doivent mettre à disposition le document d’urbanisme en vigueur, dans un format autre que celui du CNIG si elles ne sont pas encore prêtes, sur leur site ou sur le site de la DDT ou de la préfecture. Si le document est déjà numérisé au format CNIG la mise à disposition se fait sur le Géoportail de l’urbanisme.

Quel est ce nouveau géoportail ?

La vocation du Géoportail de l’Urbanisme (GPU comme nouvel acronyme) est d’être le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat.
Une première version de ce géoportail est en phase de développement par l’IGN et devrait être accessible d’ici la fin de l’année.

A l’échéance 2020,  la publication devra obligatoirement se faire sur le géoportail national de l’urbanisme, au format CNIG. Condition pour rendre le document exécutoire. On peut l’assimiler à une sorte de nouvelle obligation de publicité, indispensable pour rendre le document opposable et donc réellement applicable. Le document papier reste bien évidemment consultable au siège de la collectivité compétente, commune ou intercommunalité.
En 2020, cette obligation portera donc sur les nouveaux documents mais également sur tout le stock de documents d’urbanisme existants.

Et les SUP ?

L’ordonnance du 20 décembre 2013 dont nous avons parlé dans notre article précédent ne porte pas que sur la dématérialisation des documents d’urbanisme de type POS/PLU  et cartes communales, mais également sur les servitudes d’utilité publique.
En la matière, l’obligation démarre au 1er juillet 2015. Dès cette date, les gestionnaires de servitudes d’utilité publique doivent les transmettre à l’Etat au standard validé par le CNIG, en vue de leur insertion dans le géoportail national de l’urbanisme. Il subsiste un traitement particulier des SUP dites « sensibles » qui pourraient porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale.
Cette nouvelle procédure ne remet pas en cause le porter à connaissance de l’Etat aux communes et EPCI.
A partir de janvier 2016 et en cas de non annexion d’une SUP au document d’urbanisme dans le délai d’un an prévu par le code de l’urbanisme, la SUP mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme restera opposable aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Notons également que l’ordonnance traite également des SCOT, pour lesquels il n’existe pas encore de géostandard.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

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Des limites communales à grande échelle

La communauté OSM vient d’achever la constitution d’un référentiel d’importance, celui des limites communales.  Il n’existe pas de support officiel me direz vous ? Eh bien non !

On avait pris l’habitude de s’appuyer sur les fichiers GeoFLA de l’IGN, mais ceux-ci convenaient pour des représentations et analyses statistiques à une échelle régionale, mais pas dès que l’on travaillait à l’échelle communale ou intercommunale.

C’est pourquoi les SIG intercommunaux intègrent fréquemment dans la liste de leurs référentiels à construire celui des contours intercommunaux à une échelle compatible avec le cadastre, fonds de plan extrêmement usité, notamment en urbanisme.

OSM s’est également appuyé sur le cadastre pour dessiner les contours intercommunaux. Cependant, ce support ne suffit pas. En effet, les limites communales sont souvent dessinées en fonction de frontières naturelles telles que les ruisseaux, les lignes de crête, les lisières forestières. Et celles ci ne sont pas toujours cadastrées. C’est notamment le cas pour les ruisseaux ou même pour les chemins et routes. D’autant que certaines limites naturelles évoluent avec le temps : effondrements, mouvements de terrain, déplacement du lit du ruisseau.

Finalement, les contours communaux construits à partir notamment du cadastre, du RGE et des orthophotos n’ont pas de valeur légale. Ceci dit rappelons aussi que c’est le cas du cadastre, outil fiscal et non foncier contrairement à d’autres pays comme la Suisse. Seul un bornage réalisé par un géomètre expert permet réellement d’établir les limites de propriété d’un terrain. En matière de limite communale il convient de s’appuyer sur les procès verbaux de délimitation qui sont parfois extrêmement anciens et difficiles à interpréter. En cas d’imprécision ou de contestation une procédure contradictoire peut être pilotée par le préfet en faisant appel là encore à un géomètre expert.

Fondées sur un référentiel « vivant » (le cadastre), ces limites auront leur propre vie : bien des facteurs obligeront OSM à mettre en place des dispositifs d’alerte et modifier en conséquence ces contours.  La mise à disposition de ces données via Data.gouv montre que l’Etat a pris en compte la réelle valeur de ces données. Pourquoi ne pas espérer que cette couche d’information fasse partie intégrante des couches cadastrales de la RPCU, et soit mise à jour, voire enrichie, par les services concernés du MineFi ?  Le portail GeoRezo sera un lieu idéal pour échanger et alerter sur ce sujet.

 
Pour aller plus loin :
Délimitation du territoire communal, Recueil de jurisprudence communale : http://rjc.fr.eu.org/delimitation-du-territoire-communal/
L’opendata, les délimitations communales, le cadastre et le RGE, Humblogue : http://acign.blog.free.fr/
Communiqué OSM : http://www.openstreetmap.fr/36680-communes
 
Article rédigé avec Jean-Michel, Parcell’air

 


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Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus


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Une nouvelle occupation du sol

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge.

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus


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« Date appro » qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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Un guide pour les observatoires de l’habitat

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ».
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

  • L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
  • Les données et indicateurs
  • Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Plus


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Quelques infos sur DVF

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

 

Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés.
En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet.

 

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus


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PLU vs Arcopole

Une petite info pour relayer celle parue sur le site d’Arcopole.

image PLU Nice
Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU.
Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De la même manière que COVADIS est une adaptation des prescriptions nationales pour le logiciel mapinfo, très largement répandu dans les ministères. On parle aussi d’implémentation.
A noter que sont également joints des scripts permettant de convertir ses données construites d’après le précédent cahier des charges vers le nouveau. Les différences ne sont pas très importantes mais autant être parfaitement à jour !
Est également mise à disposition une bibliothèque de style qui aidera assurément les utilisateurs dans l’utilisation de symbologies adaptées aux documents d’urbanisme.


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CNIG ou COVADIS ?

 

La question revient régulièrement en matière de numérisation des documents d’urbanisme : quelle est la différence entre le cahier des charges CNIG et le géostandard COVADIS ? Quelques explications s’imposent ! 

Le groupe de travail CNIG, que l’on devrait désormais plutôt nommer « groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme », entretient les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme (PNDDU). La dernière version 2012-1 date de Juin 2012 et prend en compte le code de l’urbanisme en vigueur à cette date. Le cahier des charges pour les cartes communales est également en voie d’être diffusé très rapidement.

Les prescriptions nationales dans leur ensemble sont composées de plusieurs documents, l’un introductif, ensuite les cahiers des charges POS/PLU et Cartes Communales ainsi qu’une série d’annexes techniques. Plus


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Pour améliorer l’adressage

L’association des maires du Var vient de mettre à jour et en ligne son guide « adresse, gestion dénomination, numérotation, démarche » .

Tandis que le grand chantier national de l’adresse ne parait pas avancer bien vite, cette initiative va dans le sens d’une des recommandations du groupe de travail national
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v2 pour le standard PLU COVADIS

En cohérence avec la version 2012 des prescriptions nationales de numérisation des PLU, la COVADIS vient de valider le nouveau géostandard PLU .
Rappelons que le standard COVADIS est simplement une déclinaison des prescriptions nationales adaptée aux besoins des services de l’Etat et en particulier à l’outil mapinfo.
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PLU numériques : la page de référence

Les sources d’information en matière de numérisation des documents d’urbanisme sont nombreuses. Le groupe de travail national est organisé dans le cadre du CNIG.

Néanmoins, les documents les plus à jour sont rassemblés sur « géomatique-aln » à la page intitulée « Groupe de travail sur les documents d’urbanismes numériques » sous l’onglet Ressources : http://www.geomatique-aln.fr/rubrique.php3?id_rubrique=188


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V2012 pour le cahier des charges PLU

Une nouvelle version du cahier des charges de numérisation des PLU vient d’être mise en ligne sur la page dédiée de géomatique-aln :
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293.
Elle s’appuie sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012.
Côté cartes communales, une version temporaire est disponible et devrait être rapidement remplacée par la première version complète de ce cahier des charges.


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