Dimanche, 26 avril 2015

Un service de GéoRezo

Catégorie » Info’s

Réponses en rafale sur le fil de discussion [PLU_numérique]

Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

  • question sur les plans de hauteur de Yann
  • question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
  • question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !


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Groupe de travail sur DVF

Dans le cadre du réseau habitat logement d’IDEAL connaissances, était organisé début décembre un groupe de travail sur les données DVF, données que nous avions déjà présentées début 2013 sur ce blog.
Il s’agissait là de prolonger l’esprit des groupes de travail Observatoires de l’habitat qui se sont déroulés en 2012, autour de présentations et d’exemples qui soient sources de questions et débats.
Le public réuni était un public averti en matière d’observation mais diversifié du point de vue des organismes et collectivités d’origine : collectivités locales, CG, ADIL et ANAH et un bureau d’étude.
 

Pour rappel : les fichiers fournis par la DGFiP récapitulent les ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques, complétées du descriptif des biens en provenance du cadastre, sur une période maximale de cinq ans. Pour chaque vente enregistrée, sont délivrées la nature des biens, leur adresse et leur superficie, la date de mutation, les références de publication au fichier immobilier ainsi que la valeur foncière déclarée.

 

Eléments de présentation générale

 

Groupe de travail DVF

Qu’en est il ?

Il existe aujourd’hui un groupe de travail national mobilisé autour des données DVF. Il s’agit de personnes initialement mobilisées dans le cadre de l’ADEF, Association des études foncières. Association qui animait notamment un très intéressant club foncier des colectivités et éditait une revue pilotée par Joseph Comby, grand spécialiste de la lecture des marchés fonciers.

C’est Jean-Louis FOURNIER, chef de projet du service Stratégie foncière de la Communauté Urbaine de Bordeaux, qui a présenté ce groupe de travail auquel il contribue activement depuis le début.

L’association ayant disparu fin 2013, ce groupe de travail est devenu informel car il n’est plus porté par une structure et organisme mais il est bien réel. Il est composé d’une large palette d’acteurs du foncier :  EPF, collectivités, SAFER, DGALN, ….  et travaille sous le regard attentif de la DGFIP et de la mission ETALAB.

Sous la houlette de l’EPF Normandie il vient d’ailleurs de lancer un marché pour réaliser un « guide DVF », à l’instar du guide Majic qui a aidé tant d’acteurs dans leurs utilisations des données majic du cadastre.

 

Zoom sur les données

Commençons par la description des données et leur conditions d’accés. Voilà un sujet ardu pour lequel les participants ont montré leur intérêt en posant de nombreuses questions.
 

Première étape l’accés aux données !

Les modalités d’accés sont bien codifiées et passent par un portail internet de la DGFIP. Il y a quand même quelques subtilités comme la procédure d’accréditation personnelle qui demande une attestation spécifique de la collectivité et qui nécessite d’aller en personne se faire enregistrer dans les services de la DGFIP.

Il faut également une déclaration CNIL spécifique. L’ensemble de la procédure, bien calée, peut demander 2 à 3 semaines la première fois, mais des grains de sable sont possibles comme notamment la difficulté à trouver le bon interlocuteur auprès de la DGFIP.

 

Comprendre la logique d’organisation des données

Pour comprendre ces données, il faut se mettre en tête qu’elles sont cousines des données « majic » livrées avec le cadastre. Ce sont donc :

  • des données relativement facile à intégrer livrées sous la forme d’un simple fichier csv,
  • mais des données présentées sous forme « compilée » alors qu’elles relèvent plutôt d’un modèle hiérarchique : 1 acte de vente, 1 à plusieurs « dispositions », 1 à plusieurs parcelles et 1 à plusieurs bâtis; éléments correspondants au découpage en locaux et « parties d’évaluation » du cadastre.

Ce mode d’organisation des données livrées, compilées en un seul fichier, peut conduire facilement à des calculs en double, ou plus, si les données ne sont pas bien organisées préalablement.

Fichiers fonciers, matrice, majic, qu’est ce que c’est ? en fait c’est la même chose.

 

Structuration des données

Introduction dans le sujet quelque peu ardue mais qui permet ensuite de comprendre le travail de modélisation des données réalisé par le CEREMA en s’appuyant sur les travaux du Groupe de travail national. Un script vient d’ailleurs d’être mis en ligne sur le site du CEREMA Nord Picardie. Le CEREMA attend maintenant des retours des utilisateurs : comme ces collègues des DOM qui ont demandé si le script fonctionne sur leur territoire ? les tests le diront …

 

Codes CGI

Complétons ces préambules techniques par les explications apportées par Jean-Louis FOURNIER sur les codes CGI, qui correspondent aux modes d’imposition des transactions immobilières.
Le régime fiscal des transactions immobilières,  correspondant aux codes CGI, a été modifié en 2010.
J’en ai tiré la conclusion personnelle que ce code CGI ne permet pas véritablement de distinguer le neuf de l’ancien (ce qui me parait une grande faiblesse, pour l’instant, de la base), mais permet de distinguer : les produits promoteurs, le marché rural, le marché des ventes entre particuliers qui porte principalement sur le marché de l’ancien, et le marché des bailleurs sociaux.

 

Exemples de traitement

 

L’exemple de l’AUTA

L’agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours possède une expérience ancienne en matière de suivi des transactions puisqu’elle procédait auparavant au relevé manuel de toutes les transactions, et ce dès les années 70.
Les données DVF doivent prendre la suite de ces relevés qui demandaient énormément de temps. L’agence a d’abord fait une série de vérifications méthodologiques.
Elle développe maintenant des exploitations, soit plutôt statistiques à une échelle élargie par territoire, soit plus précises pour regarder l’évolution d’un quartier et les gammes de prix rencontrées.

 

Recherche de comparables

QuelleVille est venu présenter son outil de « recherche de comparables » exploitant les données DVF. Précisons que ce bureau d’étude intervient dans les domaines de l’habitat et du foncier, en matière d’étude, mais possède la spécificité de développer des logiciels adaptés à ces problématiques.

Une  présentation « bluffante » qui permet, dans une interface web, de rechercher les transactions comparables :

  • en fonction des zones de prix calculées, sur l’exemple présenté, à la section cadastrale,
  • ou selon un polygone  que l’on dessine,
  • ou en fonction des critères que l’on souhaite : taille du logement, hauteur, etc …

Pour ensuite aller regarder chaque bâtiment, à l’aide de street view, et vérifier si le bien est réellement « comparable ». Cette interface web s’appuie sur l’outil acuicité développé par QuelleVille.

La SAFER Rhône Alpes a mis en place un outil très intéressant également qui recherche le même usage mais celui-ci est plus simplement un outil cartographique qui fait ressortir les différents transactions. Avec l’outil de QuelleVille on imagine que tous les EPF vont s’en saisir rapidement !

 

Exemples de l’AUAP

L’agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées s’est investie quant à elle dans des traitements exploratoires sous forme de prospective financière pour estimer l’évolution à venir des « DMTO », droits de mutation perçus par les départements.
Elle a également porté un regard sur l’évolution des mutations par trimestre. Analyse qui conduit à faire ressortir les phénomènes investisseurs sur les zones tendues et/ou touristiques avec des pics marqués à la veille des évolutions fiscales …

 

Journée réussie

Voilà une journée que l’on a fini à l’heure pile : 16 heures, pour permettre aux provinciaux de rentrer tranquillement chez eux. Mais un timing serré qui a permis les échanges autour de présentations très intéressantes avec des intervenants très ouverts aux questions.
Pour ce qui est de ma conclusion personnelle, certaines représentations des collègues m’ont particulièrement intéressées :

  • la représentation des ventes sur 5 ans par produit (maison appartement), et par tranche de prix, représentation sour forme de point qui peut être complétée par une représentation en aplat en fond de plan de manière à croiser les données au moins du point de vue visuel (à mon sens il est plus compliqué de croiser les données du point de vue technique selon la déclaration CNIL que l’on a fait)
  • et l’analyse des volumes de vente par mois réalisée par l’agence atlantique pyrénénées et qui fait ressortir assez nettement les phénomènes de vente investisseur et produits défiscalisés dans leurs zones les plus tendues et les plus touristiques avec de forts pics de vente juste avant la fin des dispositifis fiscaux : scellier, …

Déborah et Aurélie nous ont fait partager leurs choix et leurs doutes et c’était tout l’intérêt de leur présentation. Ca donne sacrément envie de s’y plonger et de produire des analyses comparatives …

 

La conclusion générale de la journée se présente en 4 points :

  • DVF nous offre des éléments de connaissance exhaustive des marchés (mais attention, pas les donations, qui représentent une part importante de l’ensemble des mutations)
  • Ce sont des données complexes pour lesquels il faut une expertise préalable à la fois en matière d’observation (données majic, SIG) et de foncier.
  • Ces données sont en cours d’évolution avec une qualité de saisie qui s’améliore, et un groupe de travail national qui contribue au partage des expériences et qui travaille avec la DGFIP.
  • Et enfin, il convient aujourd’hui de multiplier les échanges, de partager sur les pratiques de chacun avec l’ensemble des utilisateurs, probablement à travers des groupes de travail régionaux.
 

Avec DVF, tout n’est ni parfait ni abouti mais une vraie intelligence/compréhension/débrouillardise semble se constituer autour du traitement de ces données.

 

Article rédigé avec l’aide de Clément


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Aide à la publication des métadonnées des documents d’urbanisme

Suite à des remontées utilisateurs et notamment à la réunion du groupe de travail documents d’urbanisme du pôle métier urbanisme du CRIGE PACA réuni le 4 avril 2014, des attentes ont été exprimées pour disposer d’indications concernant la saisie des métadonnées. C’est aujourd’hui chose faite …

 
Des consignes de saisie des métadonnées des documents d’urbanisme ont été publiées sur le site internet du CNIG sur la page dédiée au groupe Dématérialisation des documents d’urbanisme. Il s’agit d’un guide précisant les règles pour le renseignement des champs spécifiques aux documents d’urbanisme de type PLU, POS, PSMV et cartes communales, pour les fiches de métadonnées suivant les normes INSPIRE.
Ces consignes ont pour objectif de faciliter le catalogage des données et garantir leur conformité, ainsi que leur « moissonnage » par des outils dédiés. Présentés sous la forme d’une fiche xml type, un modèle de métadonnées réalisé par GéoBretagne est actuellement en cours de validation complétera ce premier document.
Ces consignes de saisie sont disponibles sur la page du CNIG en cliquant ici.
 

Article rédigé avec l’aide de Claire et de Arnauld.

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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre !

L’article 1er, 1°, alinéa 2 de l’ordonnance du 19 décembre 2013 prévoit qu’ « à compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents transmettent à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés ». Un article dédié a été inséré dans le code de l’urbanisme : livre 1er titre II chapitre IX.

Pour la période 2016-2020, sont mises en place des mesures transitoires, les collectivités doivent mettre à disposition le document d’urbanisme en vigueur, dans un format autre que celui du CNIG si elles ne sont pas encore prêtes, sur leur site ou sur le site de la DDT ou de la préfecture. Si le document est déjà numérisé au format CNIG la mise à disposition se fait sur le Géoportail de l’urbanisme.

Quel est ce nouveau géoportail ?

La vocation du Géoportail de l’Urbanisme (GPU comme nouvel acronyme) est d’être le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat.
Une première version de ce géoportail est en phase de développement par l’IGN et devrait être accessible d’ici la fin de l’année.

A l’échéance 2020,  la publication devra obligatoirement se faire sur le géoportail national de l’urbanisme, au format CNIG. Condition pour rendre le document exécutoire. On peut l’assimiler à une sorte de nouvelle obligation de publicité, indispensable pour rendre le document opposable et donc réellement applicable. Le document papier reste bien évidemment consultable au siège de la collectivité compétente, commune ou intercommunalité.
En 2020, cette obligation portera donc sur les nouveaux documents mais également sur tout le stock de documents d’urbanisme existants.

Et les SUP ?

L’ordonnance du 20 décembre 2013 dont nous avons parlé dans notre article précédent ne porte pas que sur la dématérialisation des documents d’urbanisme de type POS/PLU  et cartes communales, mais également sur les servitudes d’utilité publique.
En la matière, l’obligation démarre au 1er juillet 2015. Dès cette date, les gestionnaires de servitudes d’utilité publique doivent les transmettre à l’Etat au standard validé par le CNIG, en vue de leur insertion dans le géoportail national de l’urbanisme. Il subsiste un traitement particulier des SUP dites « sensibles » qui pourraient porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale.
Cette nouvelle procédure ne remet pas en cause le porter à connaissance de l’Etat aux communes et EPCI.
A partir de janvier 2016 et en cas de non annexion d’une SUP au document d’urbanisme dans le délai d’un an prévu par le code de l’urbanisme, la SUP mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme restera opposable aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

Notons également que l’ordonnance traite également des SCOT, pour lesquels il n’existe pas encore de géostandard.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

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Des limites communales à grande échelle

La communauté OSM vient d’achever la constitution d’un référentiel d’importance, celui des limites communales.  Il n’existe pas de support officiel me direz vous ? Eh bien non !

On avait pris l’habitude de s’appuyer sur les fichiers GeoFLA de l’IGN, mais ceux-ci convenaient pour des représentations et analyses statistiques à une échelle régionale, mais pas dès que l’on travaillait à l’échelle communale ou intercommunale.

C’est pourquoi les SIG intercommunaux intègrent fréquemment dans la liste de leurs référentiels à construire celui des contours intercommunaux à une échelle compatible avec le cadastre, fonds de plan extrêmement usité, notamment en urbanisme.

OSM s’est également appuyé sur le cadastre pour dessiner les contours intercommunaux. Cependant, ce support ne suffit pas. En effet, les limites communales sont souvent dessinées en fonction de frontières naturelles telles que les ruisseaux, les lignes de crête, les lisières forestières. Et celles ci ne sont pas toujours cadastrées. C’est notamment le cas pour les ruisseaux ou même pour les chemins et routes. D’autant que certaines limites naturelles évoluent avec le temps : effondrements, mouvements de terrain, déplacement du lit du ruisseau.

Finalement, les contours communaux construits à partir notamment du cadastre, du RGE et des orthophotos n’ont pas de valeur légale. Ceci dit rappelons aussi que c’est le cas du cadastre, outil fiscal et non foncier contrairement à d’autres pays comme la Suisse. Seul un bornage réalisé par un géomètre expert permet réellement d’établir les limites de propriété d’un terrain. En matière de limite communale il convient de s’appuyer sur les procès verbaux de délimitation qui sont parfois extrêmement anciens et difficiles à interpréter. En cas d’imprécision ou de contestation une procédure contradictoire peut être pilotée par le préfet en faisant appel là encore à un géomètre expert.

Fondées sur un référentiel « vivant » (le cadastre), ces limites auront leur propre vie : bien des facteurs obligeront OSM à mettre en place des dispositifs d’alerte et modifier en conséquence ces contours.  La mise à disposition de ces données via Data.gouv montre que l’Etat a pris en compte la réelle valeur de ces données. Pourquoi ne pas espérer que cette couche d’information fasse partie intégrante des couches cadastrales de la RPCU, et soit mise à jour, voire enrichie, par les services concernés du MineFi ?  Le portail GeoRezo sera un lieu idéal pour échanger et alerter sur ce sujet.

 
Pour aller plus loin :
Délimitation du territoire communal, Recueil de jurisprudence communale : http://rjc.fr.eu.org/delimitation-du-territoire-communal/
L’opendata, les délimitations communales, le cadastre et le RGE, Humblogue : http://acign.blog.free.fr/
Communiqué OSM : http://www.openstreetmap.fr/36680-communes
 
Article rédigé avec Jean-Michel, Parcell’air

 


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Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus


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Une nouvelle occupation du sol

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge.

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus


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« Date appro » qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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Un guide pour les observatoires de l’habitat

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ».
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

  • L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
  • Les données et indicateurs
  • Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Plus


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Quelques infos sur DVF

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

 

Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés.
En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet.

 

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus


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PLU vs Arcopole

Une petite info pour relayer celle parue sur le site d’Arcopole.

image PLU Nice
Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU.
Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De la même manière que COVADIS est une adaptation des prescriptions nationales pour le logiciel mapinfo, très largement répandu dans les ministères. On parle aussi d’implémentation.
A noter que sont également joints des scripts permettant de convertir ses données construites d’après le précédent cahier des charges vers le nouveau. Les différences ne sont pas très importantes mais autant être parfaitement à jour !
Est également mise à disposition une bibliothèque de style qui aidera assurément les utilisateurs dans l’utilisation de symbologies adaptées aux documents d’urbanisme.


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CNIG ou COVADIS ?

 

La question revient régulièrement en matière de numérisation des documents d’urbanisme : quelle est la différence entre le cahier des charges CNIG et le géostandard COVADIS ? Quelques explications s’imposent ! 

Le groupe de travail CNIG, que l’on devrait désormais plutôt nommer « groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme », entretient les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme (PNDDU). La dernière version 2012-1 date de Juin 2012 et prend en compte le code de l’urbanisme en vigueur à cette date. Le cahier des charges pour les cartes communales est également en voie d’être diffusé très rapidement.

Les prescriptions nationales dans leur ensemble sont composées de plusieurs documents, l’un introductif, ensuite les cahiers des charges POS/PLU et Cartes Communales ainsi qu’une série d’annexes techniques. Plus


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Pour améliorer l’adressage

L’association des maires du Var vient de mettre à jour et en ligne son guide « adresse, gestion dénomination, numérotation, démarche » .

Tandis que le grand chantier national de l’adresse ne parait pas avancer bien vite, cette initiative va dans le sens d’une des recommandations du groupe de travail national
Plus


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v2 pour le standard PLU COVADIS

En cohérence avec la version 2012 des prescriptions nationales de numérisation des PLU, la COVADIS vient de valider le nouveau géostandard PLU .
Rappelons que le standard COVADIS est simplement une déclinaison des prescriptions nationales adaptée aux besoins des services de l’Etat et en particulier à l’outil mapinfo.
Plus


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