Dimanche, 22 janvier 2017

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La carte et la loi

La publication des nouvelles aires urbaines n’est pas passée inaperçue.
Elle intervient dans un contexte de grands « chamboulements » intercommunaux et ces nouveaux contours ont probablement guidé une partie des réflexions et propositions des préfets en vue de nouveaux regroupements intercommunaux, beaucoup plus larges qu’auparavant, et que l’on appelle la « nouvelle carte intercommunale ».

Lors du séminaire de l’observation urbaine, l’INSEE précisait que ces contours n’avaient pas d’incidence légale.
Mais si ! mais si !
En réalité et, à minima,  les unités urbaines interviennent pour établir la liste des communes soumises à la loi SRU. Plus


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Cartes de bruit : une véritable donnée numérique

Voilà bientôt dix ans qu’est née la directive européenne demandant aux grandes agglomérations européennes de cartographier le bruit et de mettre à disposition du public ces informations : une directive de 2002, « transposée » par une loi de 2005 et une série de décrets publiés en 2006 et 2007.

La transposition est l’insertion par un État membre de la Communauté européenne du contenu d’une directive communautaire dans son droit interne (source http://fr.jurispedia.org/) .

Selon les dispositions européennes; l’évaluation du bruit émis dans l’environnement doit permettre d’évaluer la population impactée et de mettre en place des actions tendant à prévenir ou réduire le bruit. Elle s’accompagne d’une obligation d’information du public et d’une remontée de l’information vers les instances européennes.
La mise en forme des « cartes de bruit stratégiques » doit déboucher sur les « PPBE », plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui doivent évaluer les personnes exposées à un bruit excessif, repérer les « zones de conflit » et les seuils admissibles, et recenser les mesures prévues par les différentes autorités compétentes. Plus


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