Samedi, 13 février 2016

Un service de GéoRezo

Tag » PLU

36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel.

La région PACA partipe dans une moindre mesure à ce mouvement avec seulement 3 communes nouvelles, toutes dans les départements alpins. S’il semble y avoir pas mal de très petites communes qui se regroupent ainsi, il apparaît aussi des phénomènes de regroupement assez naturels dans des bassin de vie plus urbains … petite piste pour des analyses cartographiques à venir !

 

Quel impact sur nos métiers ?

Après ce tour d’horizon il est temps de se demander en quoi ça nous concerne urbanistes ou géomaticiens ? D’ailleurs les discussions sont engagées sur notre forum données : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=276997#p276997.

 

L’adresse

Ces transformations ont un impact important sur les questions d’adresse. A tel point que l’AMF a publié un document très intéressant sur le sujet.

En résumé, j’ai noté deux points principaux :

  • Pour les usagers se pose la question de la rédaction de l’adresse : les communes dites « déléguées » apparaissent alors dans l’adresse comme un lieu dit plutôt que d’être associé avec le code postal.
  •  Pour les communes se pose de manière accrue la question des voies homonymes, sachant que déjà cette question se pose souvent dans une même commune « simple ».

 

Le code INSEE

Ce qui va impacter beaucoup plus la géomatique et tous les systèmes d’observation locale c’est l’évolution des codes INSEE pour ces communes. Les codes des communes déléguées ne seront plus utilisés et tout sera regroupé sur le code INSEE de la commune considérée comme le chef-lieu.

Mais qu’en sera t’il des stocks de données ? Je prend le sujet que je connais bien des documents d’urbanisme :

  • Les POS/PLU existants ne seront pas remplacés du jour au lendemain par un nouveau PLU à l’échelle de la commune nouvelle ou plus largement à l’échelle intercommunale.
  • Il faudra donc bien garder les « anciens » code INSEE dans la dénomination des fichiers et des documents numérisés ? Ou bien devra t’on tout compiler selon les contours de la commune nouvelle.
  • Et si une des communes déléguées n’avait pas de POS/PLU le résultat fusionné aura une couverture partielle, ce qui normalement n’est pas possible ?

 

Le code cadastral

Là aussi des changements qui vont nous amener à mieux comprendre à quoi servent les 3 zéros que l’on trouve au milieu de la clé parcellaire. Il s’agit du préfixe de section, qui est prévu par la DGFIP pour garder en mémoire le code INSEE de la commune absorbée. Plus d’explication sur un article de Parcell’air.

 

Une belle mobilisation

Et enfin, en matière d’observation il va falloir probablement réorganiser nos séries de données. Une occasion de voir si elles sont bien organisées justement ! Réorganisation qui est également en route avec le nouveau découpage régional.

Heureusement les ressources commencent à être nombreuses :

  • openstreetmap a lancé la machine : comme le dit Christian Quest sur son blog « le travail de fourmi c’est la spécialité de communautés comme Wikipédia et OpenStreetMap »,
  • l’IGN présente son plan d’action,
  • et l’INSEE également fournit une table de passage.

Au final, cette réforme a fait passer le nombre de communes de 36 558 à 35 945 selon maire-info et l’AMF mais ce chiffre, comme vous l’avez compris, va encore bouger.

Pour l’instant on peut garder en tête le chiffre arrondi à 36 000 !


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Où en est le géoportail de l’urbanisme

 
Le site du Géoportail de l’urbanisme a ouvert le 26 mai 2015. 

en-construction

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2″ est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme.

S’il reste beaucoup d’aspects techniques à régler il faut quand même préciser que le géoportail de l’urbanisme est un outil d’information du grand public, inscrit dans la logique d’INSPIRE, et ne sera pas un outil d’instruction.

Aujourd’hui, la communication autour du géoportail s’organise avec en ligne de mire le prochain salon des Maires. Des articles ont été publiés dans le Moniteur et La Gazette des communes. Le grand lancement du geoportail devrait être pour le début d’année prochaine.

Un site dédié vient d’être lancé, intitulé « la numérisation des documents d’urbanisme« . Site que je qualifierai de site argumentaire et d’appui du ministère autour des nouvelles obligations de dématérialisation.
On y trouve notamment un tout nouveau guide méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme

Cette évolution majeure en matière d’urbanisme s’inscrit dans le mouvement actuel poussant les collectivités à mettre à disposition les données au public.

 


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Formation « dématérialisation des documents d’urbanisme »

 
Première réussie pour la formation « dématérialisation des documents d’urbanisme » organisée vendredi 2 octobre à Lyon.

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
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Réponses en rafale sur le fil de discussion [PLU_numérique]

Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

  • question sur les plans de hauteur de Yann
  • question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
  • question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !


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Aide à la publication des métadonnées des documents d’urbanisme

Suite à des remontées utilisateurs et notamment à la réunion du groupe de travail documents d’urbanisme du pôle métier urbanisme du CRIGE PACA réuni le 4 avril 2014, des attentes ont été exprimées pour disposer d’indications concernant la saisie des métadonnées. C’est aujourd’hui chose faite …

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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus


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Attention à la multiplication des codes !

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.
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Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus


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« Date appro » qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus


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De l’aide pour les SUP

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus


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PLU vs Arcopole

Une petite info pour relayer celle parue sur le site d’Arcopole.

image PLU Nice
Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU.
Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De la même manière que COVADIS est une adaptation des prescriptions nationales pour le logiciel mapinfo, très largement répandu dans les ministères. On parle aussi d’implémentation.
A noter que sont également joints des scripts permettant de convertir ses données construites d’après le précédent cahier des charges vers le nouveau. Les différences ne sont pas très importantes mais autant être parfaitement à jour !
Est également mise à disposition une bibliothèque de style qui aidera assurément les utilisateurs dans l’utilisation de symbologies adaptées aux documents d’urbanisme.


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L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales

 Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée.
Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011.
Voici une synthèse destinée à en faire ressortir les principales caractéristiques ainsi que les différences avec les prescriptions concernant les PLU.

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CNIG ou COVADIS ?

 

La question revient régulièrement en matière de numérisation des documents d’urbanisme : quelle est la différence entre le cahier des charges CNIG et le géostandard COVADIS ? Quelques explications s’imposent ! 

Le groupe de travail CNIG, que l’on devrait désormais plutôt nommer « groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme », entretient les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme (PNDDU). La dernière version 2012-1 date de Juin 2012 et prend en compte le code de l’urbanisme en vigueur à cette date. Le cahier des charges pour les cartes communales est également en voie d’être diffusé très rapidement.

Les prescriptions nationales dans leur ensemble sont composées de plusieurs documents, l’un introductif, ensuite les cahiers des charges POS/PLU et Cartes Communales ainsi qu’une série d’annexes techniques. Plus


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Numérisation des PLU : de la v1 à la v2

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire « de la version 2011.1 à la version 2012.1″.
Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ?

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Plus


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v2 pour le standard PLU COVADIS

En cohérence avec la version 2012 des prescriptions nationales de numérisation des PLU, la COVADIS vient de valider le nouveau géostandard PLU .
Rappelons que le standard COVADIS est simplement une déclinaison des prescriptions nationales adaptée aux besoins des services de l’Etat et en particulier à l’outil mapinfo.
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