Jeudi, 19 janvier 2017

Un service de GéoRezo

Tag » Observation urbaine

36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel.

La région PACA partipe dans une moindre mesure à ce mouvement avec seulement 3 communes nouvelles, toutes dans les départements alpins. S’il semble y avoir pas mal de très petites communes qui se regroupent ainsi, il apparaît aussi des phénomènes de regroupement assez naturels dans des bassin de vie plus urbains … petite piste pour des analyses cartographiques à venir !

 

Quel impact sur nos métiers ?

Après ce tour d’horizon il est temps de se demander en quoi ça nous concerne urbanistes ou géomaticiens ? D’ailleurs les discussions sont engagées sur notre forum données : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=276997#p276997.

 

L’adresse

Ces transformations ont un impact important sur les questions d’adresse. A tel point que l’AMF a publié un document très intéressant sur le sujet.

En résumé, j’ai noté deux points principaux :

  • Pour les usagers se pose la question de la rédaction de l’adresse : les communes dites « déléguées » apparaissent alors dans l’adresse comme un lieu dit plutôt que d’être associé avec le code postal.
  •  Pour les communes se pose de manière accrue la question des voies homonymes, sachant que déjà cette question se pose souvent dans une même commune « simple ».

 

Le code INSEE

Ce qui va impacter beaucoup plus la géomatique et tous les systèmes d’observation locale c’est l’évolution des codes INSEE pour ces communes. Les codes des communes déléguées ne seront plus utilisés et tout sera regroupé sur le code INSEE de la commune considérée comme le chef-lieu.

Mais qu’en sera t’il des stocks de données ? Je prend le sujet que je connais bien des documents d’urbanisme :

  • Les POS/PLU existants ne seront pas remplacés du jour au lendemain par un nouveau PLU à l’échelle de la commune nouvelle ou plus largement à l’échelle intercommunale.
  • Il faudra donc bien garder les « anciens » code INSEE dans la dénomination des fichiers et des documents numérisés ? Ou bien devra t’on tout compiler selon les contours de la commune nouvelle.
  • Et si une des communes déléguées n’avait pas de POS/PLU le résultat fusionné aura une couverture partielle, ce qui normalement n’est pas possible ?

 

Le code cadastral

Là aussi des changements qui vont nous amener à mieux comprendre à quoi servent les 3 zéros que l’on trouve au milieu de la clé parcellaire. Il s’agit du préfixe de section, qui est prévu par la DGFIP pour garder en mémoire le code INSEE de la commune absorbée. Plus d’explication sur un article de Parcell’air.

 

Une belle mobilisation

Et enfin, en matière d’observation il va falloir probablement réorganiser nos séries de données. Une occasion de voir si elles sont bien organisées justement ! Réorganisation qui est également en route avec le nouveau découpage régional.

Heureusement les ressources commencent à être nombreuses :

  • openstreetmap a lancé la machine : comme le dit Christian Quest sur son blog « le travail de fourmi c’est la spécialité de communautés comme Wikipédia et OpenStreetMap »,
  • l’IGN présente son plan d’action,
  • et l’INSEE également fournit une table de passage.

Au final, cette réforme a fait passer le nombre de communes de 36 558 à 35 945 selon maire-info et l’AMF mais ce chiffre, comme vous l’avez compris, va encore bouger.

Pour l’instant on peut garder en tête le chiffre arrondi à 36 000 !


1 commentaire

Un nouveau site pour vous guider vers DVF

J’ai le plaisir d’accompagner l’annonce d’un nouveau site internet consacré tout entier à « DVF ».
L’adresse est toute simple : http://guide-dvf.fr/
 

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf).

Elles sont disponibles depuis 2011 mais leur complexité demandait un important travail pour apprendre à les utiliser. C’est ce à quoi se sont attelées de nombreuses personnes, dans des structures concernées par l’analyse foncière et immobilière comme les services fonciers des collectivités, des SAFER, des Etablissements Publics Fonciers, des agences d’urbanisme, etc.

Un groupe de travail national s’était constitué depuis déjà 2012 et son travail a débouché sous deux formes principales :

  • un modèle de données et des outils pour structurer ces données, fournis par le CEREMA
  • et le présent « guide » qui est accessible à la fois sous forme de site internet mais également en téléchargement

 

Pour le groupe de travail national le programme est encore important :

  • La segmentation des marchés est un sujet important car on sait bien qu’il n’existe pas « 1 » mais « des » marchés fonciers qu’il convient d’analyser avec chacun leurs propres caractéristiques.
  • Et une déclinaison de ces réflexions en région.

 

Un sujet est déjà très suivi sur le forum données concernant les données DVF et les outils du CEREMA. Nul doute que les utilisateurs du GeoRezo vont poursuivre la discussion sur ce sujet aussi ardu que celui de la matrice cadastrale. Et c’est normal ce sont des données cousines !


Laisser un commentaire

Info’s carto statistique

Cet article ne sera surement pas exhaustif mais je voulais lister un certain nombre de données carto et statistiques qui sont désormais facilement accessibles.

Plus


1 commentaire

Une nouvelle occupation du sol

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge.

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus


2 commentaires

Eloge de la maille

Petit zoom sur la technique du carroyage à l’occasion de la parution d’un document du CERTU sur « Observations et analyses par carreaux« . Plus

4 commentaires

De nouvelles données pour l’observation des marchés immobiliers

Ca y est, le fichier des mutations est désormais accessible. Cette base de données, des ventes immobilières publiées dans les conservations des hypothèques, était espérée depuis longtemps. Elle existait de manière partielle dans un fichier appelé « Oeil », puis a été mise en place une base « FIDJI ». Plus


3 commentaires

Décrire le territoire comprendre les phénomènes urbains, l’apport des SIG

Voilà un titre sympathique pour cette conférence organisée à Genève par la fondation Braillard ce mercredi 16 février entre midi et deux. Toutes les initiatives pour vulgariser le SIG dans les milieux de l’urbanisme sont à souligner.

Le programme est accessible ici : Plus


Laisser un commentaire

Séminaire de l’observation urbaine

La rencontre 2010 approche. Elle aura lieu le mercredi 3 novembre 2010 à Marne la Vallée, dans les locaux de l’ENPC.

Je ne peux que vous inciter  à vous inscrire à cette journée annuelle organisée depuis 2003. Plus


Laisser un commentaire

Le cadastre, un référentiel central de l’urbanisme

Le cadastre, qu’est ce que c’est ? Plus


2 commentaires

Le dernier séminaire de l’observation urbaine

Voilà un rendez-vous toujours intéressant pour tous ceux qui traitent de sujet d’observation urbaine.
Côté SIG on peut y relever l’avancement des travaux de production de statistiques sous forme de maille, un chantier à la fois européen et engagé du côté de l’INSEE. La production de données localisées est à l’honneur tout en y associant les contraintes du secret statistique et les règles d’usage des données statistiques.

Plus d’infos sur le site du CERTU www.certu.fr


Laisser un commentaire

- Faire un don - Contact - Mentions légales -