Jeudi, 19 janvier 2017

Un service de GéoRezo

Tag » Observation

36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel.

La région PACA partipe dans une moindre mesure à ce mouvement avec seulement 3 communes nouvelles, toutes dans les départements alpins. S’il semble y avoir pas mal de très petites communes qui se regroupent ainsi, il apparaît aussi des phénomènes de regroupement assez naturels dans des bassin de vie plus urbains … petite piste pour des analyses cartographiques à venir !

 

Quel impact sur nos métiers ?

Après ce tour d’horizon il est temps de se demander en quoi ça nous concerne urbanistes ou géomaticiens ? D’ailleurs les discussions sont engagées sur notre forum données : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=276997#p276997.

 

L’adresse

Ces transformations ont un impact important sur les questions d’adresse. A tel point que l’AMF a publié un document très intéressant sur le sujet.

En résumé, j’ai noté deux points principaux :

  • Pour les usagers se pose la question de la rédaction de l’adresse : les communes dites « déléguées » apparaissent alors dans l’adresse comme un lieu dit plutôt que d’être associé avec le code postal.
  •  Pour les communes se pose de manière accrue la question des voies homonymes, sachant que déjà cette question se pose souvent dans une même commune « simple ».

 

Le code INSEE

Ce qui va impacter beaucoup plus la géomatique et tous les systèmes d’observation locale c’est l’évolution des codes INSEE pour ces communes. Les codes des communes déléguées ne seront plus utilisés et tout sera regroupé sur le code INSEE de la commune considérée comme le chef-lieu.

Mais qu’en sera t’il des stocks de données ? Je prend le sujet que je connais bien des documents d’urbanisme :

  • Les POS/PLU existants ne seront pas remplacés du jour au lendemain par un nouveau PLU à l’échelle de la commune nouvelle ou plus largement à l’échelle intercommunale.
  • Il faudra donc bien garder les « anciens » code INSEE dans la dénomination des fichiers et des documents numérisés ? Ou bien devra t’on tout compiler selon les contours de la commune nouvelle.
  • Et si une des communes déléguées n’avait pas de POS/PLU le résultat fusionné aura une couverture partielle, ce qui normalement n’est pas possible ?

 

Le code cadastral

Là aussi des changements qui vont nous amener à mieux comprendre à quoi servent les 3 zéros que l’on trouve au milieu de la clé parcellaire. Il s’agit du préfixe de section, qui est prévu par la DGFIP pour garder en mémoire le code INSEE de la commune absorbée. Plus d’explication sur un article de Parcell’air.

 

Une belle mobilisation

Et enfin, en matière d’observation il va falloir probablement réorganiser nos séries de données. Une occasion de voir si elles sont bien organisées justement ! Réorganisation qui est également en route avec le nouveau découpage régional.

Heureusement les ressources commencent à être nombreuses :

  • openstreetmap a lancé la machine : comme le dit Christian Quest sur son blog « le travail de fourmi c’est la spécialité de communautés comme Wikipédia et OpenStreetMap »,
  • l’IGN présente son plan d’action,
  • et l’INSEE également fournit une table de passage.

Au final, cette réforme a fait passer le nombre de communes de 36 558 à 35 945 selon maire-info et l’AMF mais ce chiffre, comme vous l’avez compris, va encore bouger.

Pour l’instant on peut garder en tête le chiffre arrondi à 36 000 !


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Un nouveau site pour vous guider vers DVF

J’ai le plaisir d’accompagner l’annonce d’un nouveau site internet consacré tout entier à « DVF ».
L’adresse est toute simple : http://guide-dvf.fr/
 

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf).

Elles sont disponibles depuis 2011 mais leur complexité demandait un important travail pour apprendre à les utiliser. C’est ce à quoi se sont attelées de nombreuses personnes, dans des structures concernées par l’analyse foncière et immobilière comme les services fonciers des collectivités, des SAFER, des Etablissements Publics Fonciers, des agences d’urbanisme, etc.

Un groupe de travail national s’était constitué depuis déjà 2012 et son travail a débouché sous deux formes principales :

  • un modèle de données et des outils pour structurer ces données, fournis par le CEREMA
  • et le présent « guide » qui est accessible à la fois sous forme de site internet mais également en téléchargement

 

Pour le groupe de travail national le programme est encore important :

  • La segmentation des marchés est un sujet important car on sait bien qu’il n’existe pas « 1 » mais « des » marchés fonciers qu’il convient d’analyser avec chacun leurs propres caractéristiques.
  • Et une déclinaison de ces réflexions en région.

 

Un sujet est déjà très suivi sur le forum données concernant les données DVF et les outils du CEREMA. Nul doute que les utilisateurs du GeoRezo vont poursuivre la discussion sur ce sujet aussi ardu que celui de la matrice cadastrale. Et c’est normal ce sont des données cousines !


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Info’s carto statistique

Cet article ne sera surement pas exhaustif mais je voulais lister un certain nombre de données carto et statistiques qui sont désormais facilement accessibles.

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Redessiner les contours de la Politique de la Ville

Les données carroyées de l'INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l'Etat a décidé de s'appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.
Les données carroyées de l’INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l’Etat a décidé de s’appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.

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La stat en carrés

Nous entamons ici une série d’articles sur les nouvelles données carroyées de l’INSEE. Dans ce premier article, et sans répéter l’importante documentation disponible, nous allons essayer de décrire simplement en quoi consistent ces données. Nous aborderons ensuite l’application de ces données aux réflexions en matière de zonage Politique de la Ville.

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Sacrés changements en matière d’intercommunalité !

Le site BANATIC c’est pas encore réouvert mais la DGCL a publié la liste des communes qui composent les EPCI, ainsi qu’une série de cartes associées et un bulletin d’information statistique.

On assiste cette année à une réduction notable du nombre d’EPCI à fiscalité propre passant de 2456 à 2 145. Plus que la baisse de leur nombre, ce qui est marquant c’est la réduction de nombre de communes isolées : 563 début 2013, elles ne sont plus que 49 (hors Paris et Mayotte. Plus


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Un guide pour les observatoires de l’habitat

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ».
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

  • L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
  • Les données et indicateurs
  • Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Plus


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Quelques infos sur DVF

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

 

Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés.
En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet.

 

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus


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La carte et la loi

La publication des nouvelles aires urbaines n’est pas passée inaperçue.
Elle intervient dans un contexte de grands « chamboulements » intercommunaux et ces nouveaux contours ont probablement guidé une partie des réflexions et propositions des préfets en vue de nouveaux regroupements intercommunaux, beaucoup plus larges qu’auparavant, et que l’on appelle la « nouvelle carte intercommunale ».

Lors du séminaire de l’observation urbaine, l’INSEE précisait que ces contours n’avaient pas d’incidence légale.
Mais si ! mais si !
En réalité et, à minima,  les unités urbaines interviennent pour établir la liste des communes soumises à la loi SRU. Plus


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Où poster les offres d’emploi “Observation urbaine” ?

Voilà la question posée par un collègue de Saint-Etienne.

Pour une offre typiquement SIG, on a l’habitude de passer par le GeoRezo et, quand il s’agit d’une collectivité, par la liste SIGtopo de l’AITF. Plus


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Statistiques et géomatique au service de l’analyse urbaine

Après plusieurs articles ayant l’ambition de proposer une synthèse des sujets traités, à l’image de celui sur “l’essentiel sur la numérisation des PLU”, ce billet inaugure un autre style, plus proche de ce qui constitue l’essence des blogs, c’est-à-dire un article qui offre une vision personnelle, qui lance un débat, sans le clore … Plus

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