La carte et la loi
La publication des nouvelles aires urbaines n’est pas passée inaperçue.
Elle intervient dans un contexte de grands « chamboulements » intercommunaux et ces nouveaux contours ont probablement guidé une partie des réflexions et propositions des préfets en vue de nouveaux regroupements intercommunaux, beaucoup plus larges qu’auparavant, et que l’on appelle la « nouvelle carte intercommunale ».
Lors du séminaire de l’observation urbaine, l’INSEE précisait que ces contours n’avaient pas d’incidence légale.
Mais si ! mais si !
En réalité et, à minima, les unités urbaines interviennent pour établir la liste des communes soumises à la loi SRU. Plus
Date: 6 décembre 2011
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