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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Sat 16 April 2016 12:51

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
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Standard Servitude d’Utilité Publique - SUP

Bonjour,

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme (GT DDU) » lance un appel à commentaires relatif au standard « Servitude d’utilité publique SUP » version 1.2.
Les commentaires sont attendus d’ici au 20 mai 12h00.

Retrouvez l’ensemble des documents et le compte-rendu de la réunion:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Bruno

Dernière modification par Bruno (Fri 12 August 2016 23:49)

Hors ligne

 

#2 Fri 12 August 2016 23:48

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
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Re: Standard Servitude d’Utilité Publique - SUP

Bonjour,

A noter, la validation du standard  SUP 2016 par le Conseil plénier du 21 juillet (2016):
http://cnig.gouv.fr/?page_id=640

Bruno

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