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#1 Thu 04 August 2016 11:41
- Minotaure
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 7 Aug 2014
- Messages: 32
Emprise ferroviaire
Bonjour,
Je suis à la recherche, au mieux, de données reprenant l'emprise ferroviaire, à minima, d'une définition juridique précise.
Je possède actuellement le jeu de données des linéaires ferroviaires et après quelques recherches j'ai trouvé un texte de feu RFF :
http://www.gpso.fr/Fiche_thematique_emp … sept10.pdf
qui indique que pour une nouvelle voie ferré l'emprise foncière est de 80 m.
Or j'interviens dans un contexte urbain et lorsque j'applique un buffer de 40 m j'obtiens une bande vraiment large qui déborde les limites des parcelles SNCF et empiète même sur du bâti existant. J'aimerai donc savoir s'il existe une définition juridique précise (du type 80 m hors agglomération, 30 m en agglomération) de l'emprise ferroviaire. Idéalement un shapefile avec l'emprise ferroviaire déjà dedans, mais je suis peut-être trop gourmand. 
Parmi les pistes explorées qui n'ont pas abouti :
-PLU de la commune
-Geoportail
-Demandes au cadastre.
Donc voilà mon problème. Au secours !
Dernière modification par Minotaure (Thu 04 August 2016 11:52)
ἀγεωμέτρητος μηδεὶς εἰσίτω
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#2 Fri 05 August 2016 16:55
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Emprise ferroviaire
Bonjour,
attention, ce texte s'applique aux lignes nouvelles avec toute la règlementation anti-bruit etc. C'était bien évidemment différent au XXème siècle.
A ma connaissance, la SNCF dispose des fichiers mais pas de façon centralisée et homogène. Sinon, l'emprise ferroviaire étant la limite de l'occupation par la SNCF, le cadastre paraît la bonne piste à suivre en relation avec les fichiers MAJIC (voir sur GeoRezo ces références).
Bon courage
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#3 Thu 18 August 2016 21:42
Re: Emprise ferroviaire
Bonjour,
Une piste toute fraîche?
http://www.geoinformations.developpemen … a3403.html
Bruno
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#4 Fri 19 August 2016 11:55
- Minotaure
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 7 Aug 2014
- Messages: 32
Re: Emprise ferroviaire
Bonjour et merci pour vos conseils.
Je suis finalement parti sur l'emprise cadastrale pour mon projet. Je vais cependant lire attentivement le rapport que vous avez partagé, pour culture générale principalement, mais on ne sait jamais, ça pourrait servir dans le futur.
ἀγεωμέτρητος μηδεὶς εἰσίτω
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