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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).
En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.
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#1 Fri 09 September 2016 11:56
- Pivès001
- Participant actif
- Date d'inscription: 23 Jan 2008
- Messages: 138
Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques
Bonjour,
je viens de découvrir ces actualités législatives en matière de données publiques :
Décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
http://www.regardscitoyens.org/statu-qu … la-a-paye/
Décret d'application des modalités de redevances des données publiques
http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0271230485
PS: navré si cela fait doublon avec de précédents posts que je n'aurai pas vu.
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#2 Fri 09 September 2016 12:32
- fbecir
- Participant assidu
- Lieu: Saint-Mandé
- Date d'inscription: 16 Sep 2008
- Messages: 507
Re: Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques
Bonjour
Bruno a déjà évoqué le sujet dans un sujet (épinglé) :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 13#p285113
Cordialement
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