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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Fri 09 September 2016 11:56

Pivès001
Participant actif
Date d'inscription: 23 Jan 2008
Messages: 138

Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques

Bonjour,


je viens de découvrir ces actualités législatives en matière de données publiques :


Décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
http://www.regardscitoyens.org/statu-qu … la-a-paye/


Décret d'application des modalités de redevances des données publiques
http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0271230485


PS: navré si cela fait doublon avec de précédents posts que je n'aurai pas vu.

Hors ligne

 

#2 Fri 09 September 2016 12:32

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 507

Re: Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques

Bonjour

Bruno a déjà évoqué le sujet dans un sujet (épinglé) :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 13#p285113

Cordialement

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